Article 5.7.1 – Procédure et formulaire de décision d'exemption pour les OAD

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En vigueur

En vertu de l’article 5.7.1 du Code mondial antidopage, l’AMA peut, après consultation avec la FI et l’ONAD concernées, accorder une exemption à un sportif de niveau international ou national à la retraite qui était dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, et qui souhaite reprendre la compétition. Cette exemption à la règle du préavis écrit de six mois peut être accordée lorsque l’application stricte de cette règle serait manifestement injuste envers le sportif.

Date de publication 27 février 2015
Langue Français
Sujet 
Informations sur la localisation
Audience(s) 
OAD
Type 
Formulaire