Article 5.7.1 pour les sportifs – Procédure et formulaire de demande d'exemption

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En vigueur

En vertu de l’article 5.7.1 du Code mondial antidopage, l’AMA peut, après consultation avec la FI et l’ONAD concernées, accorder une exemption à un sportif de niveau international ou national à la retraite qui était dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, et qui souhaite reprendre la compétition. Cette exemption à la règle du préavis écrit de six mois peut être accordée lorsque l’application stricte de cette règle serait manifestement injuste envers le sportif.

Classé dans la/les collection(s) 
Date de publication 27 février 2015
Langue Français
Sujet 
Informations sur la localisation
Audience(s) 
Sportifs d'élite
Type 
Formulaire