Rôle de l’AMA dans la gestion des résultats

  1. Quel est le rôle de l’AMA dans la supervision des activités antidopage?
  2. L’AMA est-elle impliquée dans la gestion des résultats de contrôle du dopage?
  3. Quel type d’informations l’AMA reçoit-elle concernant les résultats d’analyse anormaux?
  4. Quelles sont les procédures pour gérer les résultats d’analyse anormaux?
  5. Quand l’AMA peut-elle intervenir?
  6. L’AMA annonce-t-elle des résultats d’analyse anormaux ou des cas de dopage?

1. Quel est le rôle de l’AMA dans la supervision des activités antidopage? Haut

L’AMA a pour responsabilité de superviser les activités antidopage dans le monde entier pour assurer la mise en place et le respect appropriés du Code mondial antidopage – le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays – par les fédérations sportives internationales (FI) et les organisations nationales antidopage (ONAD).

Le rôle de l’AMA est donc à un haut niveau.

2. L’AMA est-elle impliquée dans la gestion des résultats de contrôle du dopage? Haut

Non. L’AMA n’est jamais impliquée dans la gestion individuelle des résultats d’analyse anormaux. (Un résultat d’analyse anormal est le résultat de l’analyse d’un échantillon ayant révélé la présence d’une substance ou méthode interdite.)

Cela relève de la responsabilité de l’organisation nationale antidopage et/ou de la fédération sportive en charge du cas.

3. Quel type d’informations l’AMA reçoit-elle concernant les résultats d’analyse anormaux? Haut

Pour chaque résultat d’analyse anormal, l’AMA reçoit un certificat d’analyse du laboratoire accrédité par l’Agence. Ces certificats d’analyse ne comprennent pas le nom du sportif impliqué, puisque tous les échantillons analysés par les laboratoires sont anonymisés et identifiés seulement par un numéro de code.

Les notifications des laboratoires aident l’AMA à faire le suivi avec l’organisation antidopage (OAD) responsable pour s’assurer que la gestion des résultats du cas suive les règles et les procédures appropriées et respecte le Code mondial antidopage.

4. Quelles sont les procédures pour gérer les résultats d’analyse anormaux? Haut

Les procédures de gestion des résultats varient légèrement entre les OAD (dans le cadre défini par les articles 7 et 8 du Code), y compris quant au moment de la notification du cas à l’AMA et au moment et à la manière d’annoncer publiquement une violation des règles antidopage.

Le Code (Art. 14.1) stipule que « (…) L’organisation nationale antidopage et la fédération internationale du sportif, ainsi que l’AMA, doivent également être informées au plus tard au terme du processus décrit aux articles 7.1 (Examen initial des résultats d’analyse anormaux) à 7.4 (Examen d'autres violations des règles antidopage). Cette notification comprendra : le nom du sportif, son pays, son sport et sa discipline, le niveau de compétition du sportif le caractère en compétition ou hors compétition du contrôle, la date de collecte du prélèvement et le résultat d’analyse rapporté par le laboratoire. Les mêmes personnes et organisations antidopage seront périodiquement informées de l’état de la procédure, de ses progrès et des procédures entreprises (…) »

5. Quand l’AMA peut-elle intervenir? Haut

L’AMA n’est pas impliquée dans la procédure disciplinaire jusqu’à ce que la gestion des résultats et la procédure de sanction du sportif menées par l’ONAD/la FI responsable soient terminées. Cela comprend tout appel ou révision interne d’une décision nationale par la FI concernée.

Le rôle de l’AMA est d’évaluer la procédure de sanction suivie par l'OAD responsable au terme du processus. Si l’AMA a des préoccupations quant au processus ou à son résultat, l’Agence peut exercer son droit d’appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). L’AMA a un droit d’appel devant le TAS pour les cas sous la juridiction d’organisations ayant mis en place le Code.

6. L’AMA annonce-t-elle des résultats d’analyse anormaux ou des cas de dopage? Haut

Non. L’annonce de résultats d’analyse anormaux ne fait pas partie des responsabilités et de la mission de l’AMA. Cela relève de la responsabilité de l’organisation responsable de la gestion des résultats du cas en question. L’AMA ne connaît pas le nom du sportif impliqué jusqu’à ce que l’information soit communiquée par l’OAD responsable de la gestion des résultats ou soit annoncée par le sportif ou son entourage.

Le Code (Art. 14.2) stipule que « (…) Au plus tard vingt jours après qu’il aura été déterminé dans le cadre d’une audition qu’une infraction aux règlements antidopage a été commise, ou qu’il a été renoncé à une telle audition, ou que la détermination d’une infraction aux règlements antidopage n’a pas été contestée dans les délais, l’organisation antidopage responsable de la gestion des résultats devra rapporter publiquement la nature de l’infraction aux règlements antidopage. »

Lorsque l’OAD responsable a pris une décision finale, l’AMA examine cette décision et, si elle considère que la décision en question ne respecte par le Code mondial antidopage, l’Agence peut faire valoir son droit d’appel devant le TAS.