Rapport sur les VRADs 2016

  1. Qu’est-ce qu’une violation des règles antidopage (VRAD)?
  2. Quels sont les différents types de VRAD?
  3. Quelle est la différence entre les violations analytiques et non analytiques des règles antidopage?
  4. Quelles données figurent dans le rapport VRAD 2016?
  5. Quelle est la différence entre le rapport VRAD et le rapport sur les données de contrôles antidopage 2016?
  6. D’où proviennent les données de ce rapport?
  7. Quelle période le rapport VRAD couvre-t-il?
  8. Comment faut-il interpréter le rapport VRAD?
  9. Pourquoi ce rapport est-il publié près de six mois après la parution du rapport sur les données de contrôles antidopage 2016?
  10. Pourquoi y a-t-il une différence si importante entre le nombre de résultats d’analyse anormaux en compétition et hors compétition?
  11. Pourquoi autant de cas de RAA de 2016 sont-ils encore en suspens?
  12. Qui est responsable des cas en suspens?
  13. La conclusion des cas par l’AGR est-elle soumise à un calendrier précis?
  14. Pourquoi les sanctions imposées (durée des suspensions, par exemple) ne figurent-elles pas dans le rapport?
  15. Les OAD sont-elles tenues de publier toutes les VRAD relevant de leur compétence?
  16. Est-ce que l’AMA passe en revue chacune des décisions qu’elle reçoit?
  17. Pourquoi y a-t-il une différence entre le nombre de cas et le nombre de violations par type à la section sur les VRAD non analytiques?
  18. Pourquoi les cas touchant les membres du personnel d’encadrement mpe du sportif ne sont pas classés par sport dans la section sur les VRAD non analytiques?

1. Qu’est-ce qu’une violation des règles antidopage (VRAD)? Haut

On entend par VRAD les cas où des sportifs ou des membres du personnel d’encadrement du sportif commettent une infraction au Code mondial antidopage (Code). Les personnes fautives s’exposent à des conséquences ou à des sanctions.

2. Quels sont les différents types de VRAD? Haut

L’article 2 du Code définit divers types de VRAD. Le Rapport 2016 sur les VRAD est fondé sur les types de violations indiqués dans le Code :

  • Article 2.1 – Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  • Article 2.2 – Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
  • Article 2.3 – Se soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon
  • Article 2.4 – Manquements aux obligations en matière de localisation (toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation pendant une période de 12 mois de la part d’un sportif)
  • Article 2.5 – Falsification ou tentative de falsification de toute partie du contrôle du dopage
  • Article 2.6 – Possession d’une substance interdite ou méthode interdite
  • Article 2.7 – Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite
  • Article 2.8 – Administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, ou administration ou tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition 
  • Article 2.9 – Complicité (assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage)
  • Article 2.10 – Association interdite

3. Quelle est la différence entre les violations analytiques et non analytiques des règles antidopage? Haut

Une violation analytique constitue une violation de l’article 2.1 du Code ci-dessus et est fondée sur un résultat d’analyse anormal (RAA) (également appelé « résultat positif »), indiquant la présence d’une substance interdite ou d’un de ses métabolites ou marqueurs dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif et analysé par un laboratoire accrédité par l’AMA.

Une violation non analytique est un cas dans lequel un sportif ou un membre du personnel d’encadrement du sportif (entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel médical, parent, etc.) commet une violation non fondée sur la présence d’une substance ou méthode interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif, conformément aux dispositions des articles 2.2 à 2.10 du Code ci-dessus. Les cas détectés dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète sont considérés comme des violations non analytiques et relèvent donc de l’article 2.2 du Code.

4. Quelles données figurent dans le rapport VRAD 2016? Haut

Le Rapport 2016 sur les VRAD se compose de quatre sections.

  • L’introduction et le résumé fournissent un aperçu du Rapport et présentent les principales observations.
  • Les sections 1 et 2 font le bilan de la gestion des résultats (y compris les VRAD) de tous les cas de RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA provenant d’échantillons prélevés sur des sportifs en compétition et hors compétition en 2016. Ils sont présentés par sport et par discipline (section 1), et par autorité de contrôle (AC) (section 2).
  • La section 3 inclut les VRAD issues de preuves non analytiques commises par les sportifs (données présentées par sport et par nationalité) et par leur personnel d’encadrement (données présentées par nationalité).
  • La section 4 présente le nombre total de VRAD répertoriées en 2016, y compris les RAA constituant une violation et toutes les violations non analytiques. Ces données sont présentées par sport et par nationalité. Elles sont aussi classées selon le type d’échantillon (urine ou sang), le type de contrôle (en compétition ou hors compétition) et le sexe du sportif.

5. Quelle est la différence entre le rapport VRAD et le rapport sur les données de contrôles antidopage 2016? Haut

Le Rapport sur les données de contrôles antidopage 2016 compile les résultats des analyses d’urine et de sang, tels que rapportés par les laboratoires accrédités par l’AMA.

Le Rapport 2016 sur les VRAD présente de l’information relative à toutes les VRAD, y compris le bilan de la gestion des RAA déclarés par les laboratoires accrédités par l’AMA dans le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), la base de données en ligne de l’AMA, ainsi que les VRAD provenant de preuves non analytiques.

6. D’où proviennent les données de ce rapport? Haut

Les statistiques sur les échantillons d’urine et de sang analysés et les RAA correspondants proviennent du Rapport sur les données de contrôles antidopage 2016 de l’AMA (publié en octobre 2017). Les résultats de tous les échantillons ont été soumis par les laboratoires accrédités par l’AMA directement dans ADAMS.

Les données cumulatives sur la conclusion des RAA et toutes les données sur les cas non analytiques (décisions) ont été compilées par l’AMA en fonction des décisions reçues de la part des organisations antidopage (OAD).

7. Quelle période le rapport VRAD couvre-t-il? Haut

Les RAA présentés dans le Rapport 2016 sur les VRAD correspondent à l’analyse des échantillons prélevés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Les VRAD fondées sur des preuves non analytiques portent sur des cas conclus en 2016. Les chiffres présentés pourraient donc inclure des violations initialement évaluées avant 2016 et ne pas inclure des violations commises en 2016 et qui n’ont pas été conclues au cours de la même année.

Les résultats du Rapport 2016 sur les VRAD couvrant les cas de RAA et les violations non analytiques s’appuient sur les décisions reçues et revues par l’AMA avant le 31 décembre 2017, date de la compilation du Rapport.

8. Comment faut-il interpréter le rapport VRAD? Haut

Ce Rapport présente les statistiques mondiales les plus complètes sur les cas de dopage en 2016, par sport, par autorité de contrôle et par nationalité. Il présente les résultats des RAA, y compris ceux qui ont été conclus comme une VRAD ayant fait l’objet d’une sanction (sous réserve des cas en cours), et inclut les violations non analytiques. Une fois combinées, ces données procurent une évaluation plus précise du nombre de cas de dopage qui ont été commis en 2016.

Les données du Rapport ont été fournies par les signataires du Code et revues par l’AMA. Ensuite, conformément aux exigences du Code 2015 (article 14.4), l’AMA a le mandat de communiquer ces données. Il faut faire preuve de prudence dans toute interprétation des données, notamment dans le cas de données relatives aux sports, aux autorités de contrôle et de gestion des résultats (AGR) et aux nationalités, car de nombreux facteurs doivent être pris en considération. Cette mise en garde s’applique au Rapport sur les VRAD et au Rapport sur les données de contrôles antidopage.

L’AMA s’engage à améliorer encore davantage ses rapports statistiques en procurant à la communauté antidopage des données transparentes et précises sur les activités globales de contrôles et d’enquêtes.

9. Pourquoi ce rapport est-il publié près de six mois après la parution du rapport sur les données de contrôles antidopage 2016? Haut

Le processus de gestion des résultats prend du temps. Il inclut de nombreuses étapes et débute par le rapport d’un RAA. Il s’ensuit une allégation de violation analytique ou non analytique potentielle, une décision, un appel potentiel et la publication de la décision. Au moment de compiler les données du Rapport 2016 sur les VRAD (31 décembre 2017), l’AMA avait ainsi reçu 2 366 décisions relatives aux RAA de 2016.

Les Rapports sur les VRAD à venir seront publiés annuellement selon le même calendrier, c’est-à-dire avant la parution du Rapport sur les données de contrôles antidopage de l’année suivante. De plus, il est important de garder à l’esprit qu’il incombe aux OAD responsables de la gestion des résultats de fournir toutes les décisions à l’AMA sans tarder.

10. Pourquoi y a-t-il une différence si importante entre le nombre de résultats d’analyse anormaux en compétition et hors compétition? Haut

Généralement, davantage d’échantillons sont prélevés en compétition qu’hors compétition. Le Rapport 2016 révèle que, dans ADAMS, 124 820 échantillons ont été prélevés en compétition (soit 54,4 %), tandis que 104 694 l’ont été hors compétition (soit 45,6 %).

De plus, par sa nature même, les substances interdites en compétition sont plus nombreuses que les substances interdites hors compétition. En 2016, 2 253 RAA provenant de contrôles en compétition ont été rapportés et 779 contrôles hors compétition ont été rapportés, et davantage de VRAD ont été enregistrées suite à des contrôles en compétition (1 030) que suite à des contrôles hors compétition (296).

11. Pourquoi autant de cas de RAA de 2016 sont-ils encore en suspens? Haut

Les cas en suspens sont ceux pour lesquels l’AGR n’a pas encore fourni toutes les données nécessaires permettant à l’AMA de valider une décision. Voici quelques exemples de la documentation qui pourrait manquer :

  • Décision motivée expliquant les conclusions du cas;
  • Copie de l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pertinente, le cas échéant;
  • Information d’identification du sportif ou toute autre information pertinente sur le cas.

En outre, le nombre plus élevé de cas en suspens dans le Rapport 2016 comparativement aux rapports antérieurs peut s’expliquer par un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

  • Le Rapport tient compte des décisions reçues par l’AMA jusqu’au 31 décembre 2017, alors qu’auparavant la période de déclaration était plus longue, ce qui donnait aux OAD plus de temps pour envoyer leurs décisions à l’AMA. À l’avenir, pour des raisons d’uniformité, le Rapport sur les VRAD comprendra les décisions reçues par l’AMA au 31 décembre de l’année suivant le prélèvement des échantillons.
  • En 2016, 510 RAA de plus ont été déclarés comparativement à 2015. Cette augmentation a entraîné des retards dans la prise de décisions définitives.
  • Les cas sont devenus de plus en plus complexes, ce qui a souvent une incidence sur la durée de traitement des dossiers.
  • Les organisations non signataires du Code effectuent plus de contrôles qu’auparavant et font analyser davantage d’échantillons dans des laboratoires accrédités par l’AMA, qui enregistrent les résultats dans ADAMS. Sur les 666 cas en suspens de 2016, 246 proviennent de non-signataires, qui ne sont pas sous l’autorité de l’AMA. Dans le cadre du processus de révision du Code en cours, l’AMA étudie en ce moment le meilleur moyen de régler la question des contrôles et de la gestion des résultats des non-signataires.
  • Un nombre considérable de cas en suspens de 2016 concernent le meldonium, qui a été ajouté à la Liste des interdictions de 2016 et qui était en cause dans 515 des RAA déclarés pour des échantillons prélevés cette année-là.

12. Qui est responsable des cas en suspens? Haut

C’est à l’AGR que revient la responsabilité de gérer les résultats d’un contrôle et de rendre une décision pour tous les cas de RAA. Dans la plupart des cas, l’AGR est aussi l’AC, c’est-à-dire l’organisation qui a autorisé le prélèvement de l’échantillon. 

Dans un petit nombre de cas, l’AC n’est pas l’AGR et l’AC n’est donc pas responsable de la gestion du cas qui est en cours. Une autre organisation – une fédération internationale (FI), une organisation nationale antidopage (ONAD) ou une fédération nationale (FN), par exemple – peut être l’AGR, et c’est donc à elle que revient la responsabilité de rendre la décision dans de tels cas.

L’AMA effectue un suivi auprès des AGR pertinentes afin de leur rappeler de conclure leurs procédures de gestion des résultats en suspens et de soumettre une décision motivée définitive à l’AMA dans les plus brefs délais. Conformément au Code, les procédures de gestion des résultats doivent se dérouler le plus rapidement possible. Le fait de ne pas conclure un cas dans un délai raisonnable ou le fait de ne pas transmettre la décision écrite définitive à l’AMA, à l’ONAD ou à la FI concernée constitue un manquement qui peut être soumis au Comité de révision de la conformité de l’AMA, qui est chargé de soumettre des recommandations de non-conformité au Comité exécutif de l’AMA. À l’avenir, l’AMA aura aussi recours au Standard international pour la conformité au Code des signataires, qui est entré en vigueur le 1er avril 2018, pour s’assurer que les cas en suspens sont réglés sans tarder.

13. La conclusion des cas par l’AGR est-elle soumise à un calendrier précis? Haut

Le Code exige que les cas soient traités de manière équitable et impartiale, dans un délai raisonnable. Chaque partie doit disposer d’assez de temps pour se préparer et présenter ses argumentaires aux organismes disciplinaires désignés. Les Lignes directrices pour la gestion des résultats, les audiences et les décisions de l’AMA précisent que « quel que soit le type de VRAD, toute OAD doit être en mesure d’achever le processus de gestion des résultats et d’audiences dans un délai maximum de six mois à compter de la date de la commission ou de la découverte de la VRAD. »

Certains cas sont plus complexes et peuvent faire l’objet d’un appel après la première audience. Cela peut retarder la conclusion de ces cas, la publication d’une décision écrite et sa soumission à l’AMA.

14. Pourquoi les sanctions imposées (durée des suspensions, par exemple) ne figurent-elles pas dans le rapport? Haut

Chaque cas est différent et est évalué par l’AGR pertinente à la lumière des faits et circonstances spécifiques au cas en question. La publication des détails sur les sanctions pour chaque cas, sans qu’ils soient accompagnés du raisonnement et du contexte appuyant la décision, risque de fausser l’interprétation de cette information. Toute demande de détails supplémentaires au sujet d’un cas en particulier devrait être adressée à l’OAD responsable de la gestion des résultats.

15. Les OAD sont-elles tenues de publier toutes les VRAD relevant de leur compétence? Haut

Oui, les OAD ont la responsabilité, en vertu du Code, de publier toutes les VRAD liées à leurs activités de contrôle antidopage (articles 10.13 et 14.3.2). Elles doivent également informer l’AMA, ainsi que la FI ou l’ONAD concernée, de leurs décisions sur tous les cas, y compris les cas non analytiques, et de toute enquête effectuée (article 14.4). Tout manquement à cet égard constitue un cas de non-conformité au Code.

16. Est-ce que l’AMA passe en revue chacune des décisions qu’elle reçoit? Haut

Oui, l’AMA passe en revue chacune des décisions soumises à son service des Affaires juridiques par les AGR et dispose d’un droit de faire appel de toute décision jugée non conforme au Code auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) ou d’un organisme de révision national.

17. Pourquoi y a-t-il une différence entre le nombre de cas et le nombre de violations par type à la section sur les VRAD non analytiques? Haut

En tout, 269 personnes (248 sportifs et 21 membres du personnel d’encadrement du sportif) ont commis au moins une VRAD non analytique en 2016.

Certaines de ces personnes ont commis plus d’une VRAD non analytique. Par exemple, un sportif peut être accusé de violations au titre des articles 2.6 (possession), 2.7 (trafic) et 2.8 (administration). Ces cas sont calculés séparément, par type de violation, mais ne visent qu’une seule personne. Par conséquent, en 2016, les 269 décisions couvrent en tout 342 violations, telles que définies dans le Code (308 occurrences concernent des sportifs et 34, des membres du personnel d’encadrement).

18. Pourquoi les cas touchant les membres du personnel d’encadrement mpe du sportif ne sont pas classés par sport dans la section sur les VRAD non analytiques? Haut

Le Code définit le personnel d’encadrement du sportif comme étant « tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent ou toute autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s’y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance ». Ainsi, un membre du personnel d’encadrement du sportif peut avoir des activités dans plus d’un sport.