Rapport sur les VRADs 2015

  1. Qu'est-ce qu'une violation des règles antidopage (VRAD)?
  2. Quels sont les différents types de VRAD?
  3. Quelle est la différence entre les violations analytiques et non analytiques des règles antidopage?
  4. Quelles données figurent dans le Rapport VRAD 2015?
  5. Quelle est la différence entre le Rapport VRAD et le Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015?
  6. D’où proviennent les données de ce rapport?
  7. Quelle période ce rapport couvre-t-il?
  8. Comment faut-il interpréter ce rapport?
  9. Pourquoi ce rapport est-il publié près de six mois après la parution du Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015?
  10. Pourquoi certains cas de RAA de 2015 sont-ils encore en suspens?
  11. Qui est responsable des cas en suspens?
  12. La conclusion des cas par l'AGR est-elle soumise à un calendrier précis?
  13. Pourquoi les sanctions imposées (durée de suspensions, par exemple) ne figurent-elles pas dans le rapport?
  14. Les OAD sont-elles tenues de publier toutes les VRAD relevant de leur compétence?
  15. Est-ce que l'AMA passe en revue chacune des décisions qu'elle reçoit?
  16. Pourquoi y a-t-il une différence entre le nombre de cas et le nombre de violations par type à la section sur les VRAD non analytiques?
  17. Pourquoi les cas touchant les membres du personnel d'encadrement du sportif ne sont pas classés par sport à la section sur les VRAD non analytiques?
  18. Pourquoi l'article 2.4 (manquements aux obligations et à l'obligation de transmission d'informations) du Code 2009 et celui du Code 2015 s'appliquent-ils tous deux à la section sur les VRAD non analytiques?

1. Qu'est-ce qu'une violation des règles antidopage (VRAD)? Haut

On entend par violation des règles antidopage les cas où des sportifs ou des membres du personnel d’encadrement du sportif commettent une infraction au Code mondial antidopage (le Code). Les personnes fautives s’exposent à des conséquences ou à des sanctions.

2. Quels sont les différents types de VRAD? Haut

L’article 2 du Code mondial antidopage (le Code) définit divers types de VRAD. Le Rapport VRAD 2015 est fondé sur les types de violations indiqués dans le Code 2015 (sauf l’article 2.4) :

  • Article 2.1 – Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  • Article 2.2 – Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
  • Article 2.3 – Se soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon
  • Article 2.4 – Manquements aux obligations (toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations pendant une période de 12 ou 18 mois de la part d’un sportif)*
  • Article 2.5 – Falsification ou tentative de falsification de toute partie du contrôle du dopage
  • Article 2.6 – Possession d’une substance ou méthode interdite
  • Article 2.7 – Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite
  • Article 2.8 – Administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, ou administration ou tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition
  • Article 2.9 – Complicité (assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage)
  • Article 2.10 – Association interdite

*Se reporter à la question 18 du présent document.

3. Quelle est la différence entre les violations analytiques et non analytiques des règles antidopage? Haut

Une violation analytique constitue une violation de l’article 2.1 du Code (voir ci-dessus) et est fondée sur les résultats d’analyse anormaux (RAA) (également appelés « résultats positifs »), indiquant la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif et analysé par un laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Une violation non analytique est enregistrée lorsqu’un sportif ou un membre du personnel d’encadrement du sportif (entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel médical, parent, etc.) commet une violation non fondée sur la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif, conformément aux dispositions des articles 2.2 à 2.10 du Code. Les cas détectés dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète sont considérés comme des violations non analytiques et relèvent donc de l’article 2.2 du Code.

4. Quelles données figurent dans le Rapport VRAD 2015? Haut

Le Rapport VRAD 2015 commence par une introduction et un résumé, et se compose de quatre sections.

  • L’aperçu comprend une introduction et un résumé du Rapport, et présente les principales données.
  • Les sections 1 et 2 font le bilan de la gestion des résultats (y compris les VRAD) de tous les cas de RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA provenant d’échantillons prélevés sur des sportifs en compétition et hors compétition en 2015. Elles sont présentées par sport et par discipline (section 1), et par autorité de contrôle (section 2).
  • La section 3 comprend les VRAD issues de preuves non analytiques et commises par les sportifs (par sport et par nationalité) et par leur personnel d’encadrement (par nationalité).  
  • La section 4 présente le nombre total de VRAD répertoriées en 2015, y compris les RAA constituant une violation et toutes les violations non analytiques; ces données sont classées par sport et par nationalité et selon le type d’échantillon (urine ou sang), le type de contrôle (en compétition ou hors compétition) et le sexe du sportif.

5. Quelle est la différence entre le Rapport VRAD et le Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015? Haut

Le Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015 de l’AMA compile les résultats d’analyses d’urine et de sang, tels que rapportés par les laboratoires accrédités de l’AMA.

Le Rapport VRAD présente de l’information relative à toutes les VRAD, y compris l’ensemble des RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA, ainsi que les VRAD provenant de preuves non analytiques.

6. D’où proviennent les données de ce rapport? Haut

Les statistiques sur les échantillons d’urine et de sang analysés et les RAA correspondants proviennent du Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015 de l’AMA (publié en novembre 2016). Les résultats de tous les échantillons ont été soumis par les laboratoires accrédités par l’AMA directement dans le système de gestion et d’administration antidopage (ADAMS), système centralisé de gestion de base de données en ligne de l’AMA.

Les données cumulatives sur les résultats des RAA et sur toutes les données sur les preuves non analytiques (décisions) ont été compilées par l’AMA en fonction des décisions des organisations antidopage (OAD).

7. Quelle période ce rapport couvre-t-il? Haut

Les RAA présentés dans le Rapport VRAD 2015 correspondent à l’analyse des échantillons reçus par les laboratoires accrédités par l’AMA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Les VRAD fondées sur des preuves non analytiques portent sur des cas conclus en 2015. Les chiffres présentés pourraient donc inclure des violations initialement évaluées avant 2015 et ne pas inclure des violations commises en 2015 et qui n’ont pas été conclues au cours de la même année.

Les résultats du Rapport VRAD 2015 visant les cas de RAA et les violations non analytiques s’appuient sur le nombre de décisions reçues et examinées par l’AMA au moment de la compilation du Rapport, le 31 janvier 2017. Il est possible qu’il y ait des écarts par rapport aux statistiques publiées par les OAD en raison de critères différents en matière de déclarations.

8. Comment faut-il interpréter ce rapport? Haut

Ce Rapport présente les statistiques mondiales les plus complètes sur les cas de dopage en 2015, par sport, par autorité de contrôle et par nationalité. Il présente les résultats des RAA, y compris ceux qui ont entraîné le signalement de VRAD (sous réserve des cas en suspens), et inclut le nombre de violations non analytiques. Une fois combinées, ces données procurent une évaluation plus précise du nombre de cas de dopage qui ont été commis en 2015.

Les données du Rapport ont été fournies par les signataires du Code et examinées par l’AMA, conformément aux exigences de l’article 14.4 du Code 2015. L’AMA a le mandat de communiquer ces données. Il faut user de prudence dans l’interprétation des données, notamment dans le cas des données relatives aux sports, aux autorités de contrôle et de gestion des résultats et aux nationalités, car de nombreux facteurs contributifs doivent être pris en considération (p. ex., l’interprétation des VRAD analytiques doit se faire en fonction du nombre total d’échantillons analysés ou en tenant compte du Plan de répartition des contrôles mis en place par les signataires). Cette mise en garde s’applique au Rapport VRAD et au Rapport sur les données des contrôles antidopage.

L’AMA s’engage à améliorer encore davantage ses rapports statistiques en procurant à la communauté antidopage des données transparentes et précises sur les activités mondiales de contrôle et d’enquête.

9. Pourquoi ce rapport est-il publié près de six mois après la parution du Rapport sur les données de contrôles antidopage 2015? Haut

L’obtention des résultats du processus de gestion (cas de violation) prend du temps en raison des nombreuses étapes nécessaires, en commençant par la constatation d’une violation analytique ou non analytique potentielle. S’ensuivent le signalement de résultats d’analyse anormaux (RAA) et d’autres étapes, comme une enquête, une décision, un possible appel et une publication de la décision. Il faut du temps pour résoudre de nombreux cas et rédiger un rapport fondé sur des données robustes, représentatif de l’année. Au moment de compiler les données du Rapport VRAD (31 janvier 2017), l’AMA avait reçu 92 % des décisions relatives aux RAA de 2015.

Les Rapports VRAD à venir seront publiés annuellement selon le même calendrier, c’est-à-dire avant la parution du Rapport sur les données de contrôles antidopage de l’année suivante.

 

10. Pourquoi certains cas de RAA de 2015 sont-ils encore en suspens? Haut

Les cas en suspens sont ceux pour lesquels l’autorité de gestion des résultats (AGR) n’a pas fourni toutes les données nécessaires permettant à l’AMA de valider une décision. Voici quelques exemples de la documentation qui pourrait manquer :

  • Décision motivée expliquant les conclusions du cas;
  • Copie de l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pertinente;
  • Information d’identification du sportif ou toute autre information pertinente sur le cas.

Un très petit nombre de cas sont en suspens en raison de leur complexité, ce qui explique pourquoi l’évaluation des procédures disciplinaires correspondantes est toujours en cours.

11. Qui est responsable des cas en suspens? Haut

C’est à l’AGR qu’il revient de gérer les résultats d’un contrôle et de rendre une décision pour tous les cas de RAA. Dans la plupart des cas, l’AGR est aussi l’autorité de contrôle (AC), c’est-à-dire l’organisation qui a autorisé le prélèvement de l’échantillon.

L’AGR n’est pas responsable du résultat des cas en suspens, peu nombreux, où elle n’est pas aussi l’AC. Une autre organisation – une fédération internationale (FI), une organisation nationale antidopage (ONAD) ou une fédération nationale (FN), par exemple – peut être l’AGR, et c’est donc à elle que revient la responsabilité de rendre la décision dans de tels cas.

L’AMA effectue un suivi auprès des AGR pertinentes afin de leur rappeler de conclure leurs procédures de gestion des résultats en suspens et de soumettre une décision motivée définitive à l’AMA dans les plus brefs délais. Conformément au Code, les procédures de gestion des résultats doivent se dérouler le plus rapidement possible. Le Comité de révision de la conformité de l’AMA, qui est chargé de soumettre des recommandations de non-conformité au Conseil de fondation de l’AMA, peut être saisi de tout cas d’interruption de la procédure de gestion des résultats liée à un cas de dopage potentiel ou de défaut de transmission de la décision écrite définitive à l’AMA ou à l’ONAD ou à la FI concernée.

12. La conclusion des cas par l'AGR est-elle soumise à un calendrier précis? Haut

Le Code exige que les cas soient traités de manière équitable et impartiale, dans un délai raisonnable. Chaque partie doit disposer d’assez de temps pour se préparer et présenter un argumentaire à l’organisme disciplinaire désigné. Les Lignes directrices pour la gestion des résultats, les audiences et les décisions précisent ceci : « Quel que soit le type de VRAD, toute OAD doit être en mesure d’achever le processus de gestion des résultats et d’audiences dans un délai maximum de six mois à compter de la date de la commission ou de la découverte de la VRAD. »

Certains cas sont plus complexes et peuvent faire l’objet d’un appel après la première audience. Cela peut retarder la conclusion de ces cas et la publication d’une décision écrite et sa soumission à l’AMA.

 

13. Pourquoi les sanctions imposées (durée de suspensions, par exemple) ne figurent-elles pas dans le rapport? Haut

Chaque cas est différent et est évalué par l’AGR pertinente à la lumière des faits et circonstances. La publication des détails sur les sanctions pour chaque cas, sans qu’ils soient accompagnés du raisonnement et du contexte appuyant la décision, risque de fausser l’interprétation de cette information.

14. Les OAD sont-elles tenues de publier toutes les VRAD relevant de leur compétence? Haut

Oui, les OAD sont mandatées, en vertu du Code, de publier toutes leurs activités de contrôle antidopage (articles 10.13 et 14.3.2). Elles doivent également informer l’AMA ainsi que la FI ou l’ONAD concernée de leurs décisions sur tous les cas, y compris les cas non analytiques, et de toute enquête effectuée (article 14.4). L’inobservation de cette règle constitue une non-conformité au Code.

15. Est-ce que l'AMA passe en revue chacune des décisions qu'elle reçoit? Haut

Oui, l’AMA passe en revue chacune des décisions soumises à son service des Affaires juridiques par les AGR et dispose d’un droit d’appel au Tribunal arbitral du sport (TAS) ou à un organisme de révision national.

16. Pourquoi y a-t-il une différence entre le nombre de cas et le nombre de violations par type à la section sur les VRAD non analytiques? Haut

En tout, 280 personnes (252 sportifs et 28 membres du personnel d’encadrement du sportif) ont commis au moins une VRAD non analytique en 2015.

Certaines de ces personnes ont commis plus d’une VRAD non analytique. Par exemple, un sportif peut être accusé de violations au titre des articles 2.6 (possession), 2.7 (trafic) et 2.8 (administration). Ces cas sont calculés séparément, par type de violation, mais ne visent qu’une seule personne. On a donc dénombré en tout 375 violations non analytiques commises par 280 personnes en 2015.

17. Pourquoi les cas touchant les membres du personnel d'encadrement du sportif ne sont pas classés par sport à la section sur les VRAD non analytiques? Haut

Le Code définit le personnel d’encadrement du sportif comme étant « tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent ou toute autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s’y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance ». Ainsi, le personnel d’encadrement du sportif pourrait mener ses activités dans le contexte de divers sports et non dans un seul sport.

18. Pourquoi l'article 2.4 (manquements aux obligations et à l'obligation de transmission d'informations) du Code 2009 et celui du Code 2015 s'appliquent-ils tous deux à la section sur les VRAD non analytiques? Haut

La période de référence pour les manquements aux obligations est de 18 mois selon l’article 2.4 du Code 2009, mais de 12 mois selon le Code 2015. Or, le Rapport VRAD est fondé sur les décisions rendues en 2015. Cela inclut donc à la fois des cas en suspens de 2014 auxquels s’applique le Code 2009 et de nouveaux cas datant de 2015 qui relèvent du Code 2015.