Rapport 2014 sur les violations des règles antidopage

  1. QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DES RÈGLES ANTIDOPAGE (VRAD)?
  2. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE VRAD?
  3. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES VIOLATIONS ANALYTIQUES ET NON ANALYTIQUES DES RÈGLES ANTIDOPAGE?
  4. QUELLES DONNÉES FIGURENT DANS LE RAPPORT VRADs 2014?
  5. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE RAPPORT VRADs ET LE RAPPORT ANNUEL SUR LES DONNÉES DE CONTRÔLES ANTIDOPAGE?
  6. D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES DE CE RAPPORT?
  7. QUELLE PÉRIODE CE RAPPORT COUVRE-T-IL?
  8. COMMENT FAUT-IL INTERPRÉTER CE RAPPORT VRADs?
  9. POURQUOI CE RAPPORT EST-IL PUBLIÉ PRÈS D’UN AN APRÈS LA PARUTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES DONNÉES DE CONTRÔLES ANTIDOPAGE 2014?
  10. POURQUOI CERTAINS CAS DE RAA DE 2014 SONT-ILS ENCORE EN SUSPENS?
  11. QUI EST RESPONSABLE DES CAS EN SUSPENS?
  12. LA CONCLUSION DES CAS PAR L’AUTORITÉ DE GESTION DES RÉSULTATS EST-ELLE SOUMISE À UN CALENDRIER PRÉCIS?
  13. POURQUOI LES SANCTIONS IMPOSÉES (DURÉE DES SUSPENSIONS, PAR EXEMPLE) NE FIGURENT-ELLES PAS DANS LE RAPPORT?
  14. LES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE (OAD) SONT-ELLES TENUES DE PUBLIER TOUTES LES VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE?
  15. EST-CE QUE L’AMA PASSE EN REVUE CHACUNE DES DÉCISIONS QU’ELLE REÇOIT?
  16. POURQUOI Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DE VIOLATIONS PAR CAS ET LE NOMBRE DE VIOLATIONS PAR TYPE À LA SECTION SUR LES VRAD NON ANALYTIQUES?
  17. POURQUOI LES CAS TOUCHANT LES MEMBRES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DU SPORTIF NE SONT PAS CLASSÉS PAR SPORT À LA SECTION SUR LES VRAD NON ANALYTIQUES?

1. QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DES RÈGLES ANTIDOPAGE (VRAD)? Haut

On entend par violation des règles antidopage les cas où des sportifs ou des membres du personnel d’encadrement du sportif commettent une infraction au Code mondial antidopage. Les personnes fautives s’exposent à des conséquences ou à des sanctions.

2. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE VRAD? Haut

L’article 2 du Code mondial antidopage (le Code) définit divers types de violations des règles antidopage. Le Rapport VRADs 2014 est fondé sur les types de violations du Code de 2009 :

  • Article 2.1 – Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  • Article 2.2 – Usage ou tentative d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
  • Article 2.3 – Refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable
  • Article 2.4 – Manquements aux obligations (toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations pendant une période de 18 mois)
  • Article 2.5 – Falsification ou tentative de falsification de toute partie du contrôle du dopage
  • Article 2.6 – Possession de substances ou méthodes interdites
  • Article 2.7 – Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite
  • Article 2.8 – Administration ou tentative d’administration d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, ou assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation, etc.

3. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LES VIOLATIONS ANALYTIQUES ET NON ANALYTIQUES DES RÈGLES ANTIDOPAGE? Haut

Une violation analytique constitue une violation de l’article 2.1 du Code (voir ci-dessus) et est fondée sur les résultats d’analyse anormaux (RAA) (également appelés « résultat positifs »), indiquant la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif, analysé par un laboratoire accrédité par l’AMA.

Une violation non analytique est enregistrée lorsqu’un sportif ou un membre du personnel d’encadrement du sportif (entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel médical, parent, etc.) commet une violation non fondée sur la présence d’une substance interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang prélevé sur un sportif, conformément aux dispositions des articles 2.2 à 2.8 du Code.

4. QUELLES DONNÉES FIGURENT DANS LE RAPPORT VRADs 2014? Haut

Le Rapport VRADs 2014 commence par un résumé et se compose de quatre sections.

  • Le résumé présente les principaux chiffres et les régularités dans les données du Rapport.
  • Les sections 1 et 2 font le bilan de la gestion des résultats (y compris les VRAD) de tous les cas de RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA provenant d’échantillons prélevés sur des sportifs en compétition et hors compétition en 2014, par sport et par discipline (section 1), et par autorité de contrôle (section 2).
  • La section 3 présente les violations des règles antidopage issues de preuves non analytiques, par sport et par nationalité.
  • La section 4 présente le nombre total de VRAD répertoriées en 2014, y compris les RAA constituant une violation et toutes les violations non analytiques; ces données sont aussi classées par sport et par nationalité et selon le type d’échantillon (urine ou sang), le type de contrôle (en compétition ou hors compétition) et le sexe du sportif.

5. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE RAPPORT VRADs ET LE RAPPORT ANNUEL SUR LES DONNÉES DE CONTRÔLES ANTIDOPAGE? Haut

Le Rapport annuel sur les données de contrôles antidopage de l’AMA compile les résultats d’analyses d’urine et de sang, tels que rapportés par les laboratoires accrédités de l’AMA.

Le Rapport VRADs présente de l’information relative à toutes les VRAD, y compris l’ensemble des RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA, ainsi que les VRAD provenant de preuves non analytiques.

6. D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES DE CE RAPPORT? Haut

Les statistiques sur les échantillons d’urine et de sang analysés et les RAA correspondants proviennent du Rapport sur les données de contrôles antidopage 2014 de l’AMA (publié en juillet 2015). Les résultats de tous les échantillons ont été soumis par les laboratoires accrédités par l’AMA directement dans le système de gestion et d’administration antidopage (ADAMS), système centralisé de gestion de base de données en ligne de l’agence.

Les données cumulatives sur les résultats des RAA et sur toutes les données sur les preuves non analytiques (décisions) ont été compilées par l’AMA en fonction des décisions des organisations antidopage (OAD).

7. QUELLE PÉRIODE CE RAPPORT COUVRE-T-IL? Haut

Les RAA présentés dans le Rapport VRADs correspondent à l’analyse des échantillons reçus par les laboratoires accrédités par l’AMA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

Les VRAD fondées sur des preuves non analytiques portent sur des cas conclus en 2014. Les chiffres présentés pourraient donc inclure des violations initialement évaluées avant 2014 et ne pas inclure des violations commises en 2014 et qui n’ont pas été conclues au cours de la même année.

Les résultats du Rapport VRADs 2014 visant les cas de RAA et les violations fondées sur des preuves non analytiques s’appuient sur le nombre de décisions reçues et examinées par l’AMA au moment de la compilation du Rapport, le 21 février 2016.

8. COMMENT FAUT-IL INTERPRÉTER CE RAPPORT VRADs? Haut

Ce Rapport présente les statistiques mondiales les plus complètes sur les cas de dopage en 2014, par sport, par autorité de contrôle et par nationalité. Il présente les résultats des RAA, y compris ceux qui ont entraîné le signalement de VRAD (sous réserve des cas en suspens), et inclut le nombre de violations non analytiques. Une fois combinées, ces données procurent une évaluation plus précise du nombre de cas de dopage qui ont été commis en 2014.

Les données du Rapport ont été fournies par les signataires du Code et examinées par l’AMA, conformément aux exigences de l’article 14.4 du Code de 2009. L’AMA a le mandat de communiquer ces données. Il faut user de prudence dans l’interprétation des données, notamment dans le cas des données relatives aux sports, aux autorités de contrôle et de gestion des résultats et aux nationalités, car de nombreux facteurs contributifs doivent être pris en considération. Cette mise en garde s’applique au Rapport VRADs et au Rapport sur les données des contrôles antidopage.

L’AMA s’engage à améliorer encore davantage ses rapports statistiques en procurant à la communauté antidopage des données transparentes et précises sur les activités mondiales de contrôle et d’enquête.

9. POURQUOI CE RAPPORT EST-IL PUBLIÉ PRÈS D’UN AN APRÈS LA PARUTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES DONNÉES DE CONTRÔLES ANTIDOPAGE 2014? Haut

L’obtention des résultats du processus de gestion prend du temps en raison des nombreuses étapes nécessaires : violation analytique ou non analytique potentielle, signalement d’un RAA donnant lieu à une enquête, décision, appel et publication. Il faut du temps pour résoudre de nombreux cas et rédiger un rapport fondé sur des données robustes, représentatif de l’année. Au moment de compiler les données du Rapport VRADs (21 février 2015), l’AMA avait reçu 93% des décisions relatives aux RAA de 2014.

Les Rapports VRAD à venir seront publiés annuellement selon le même calendrier, c’est-à-dire avant la parution du Rapport annuel sur les données de contrôles antidopage de l’année suivante.

10. POURQUOI CERTAINS CAS DE RAA DE 2014 SONT-ILS ENCORE EN SUSPENS? Haut

Les cas en suspens sont ceux pour lesquels l’autorité de gestion des résultats (AGR) n’a pas fourni toutes les données nécessaires permettant à l’AMA de valider une décision. Voici quelques exemples de la documentation qui pourrait manquer :

  • Décision motivée expliquant les conclusions du cas;
  • Copie de l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pertinente; et
  • Information d’identification du sportif ou toute autre information pertinente sur le cas.

Un très petit nombre de cas sont en suspens en raison de leur complexité, ce qui explique pourquoi l’évaluation des procédures disciplinaires correspondantes est toujours en cours.

11. QUI EST RESPONSABLE DES CAS EN SUSPENS? Haut

L’AGR est responsable de gérer les résultats d’un contrôle et de rendre une décision dans le cas des RAA. Dans la plupart des cas, l’AGR est aussi l’autorité de contrôle (AC), c’est-à-dire l’organisation qui a autorisé le prélèvement de l’échantillon.

L’AGR n’est pas responsable du résultat des cas en suspens, peu nombreux, où elle n’est pas aussi l’AC. Une autre organisation – une fédération internationale (FI), une organisation nationale antidopage (ONAD) ou une fédération nationale (FN), par exemple – peut être l’AGR et c’est donc à elle que revient la responsabilité de rendre la décision dans de tels cas.

L’AMA effectue un suivi auprès des AGR pertinentes afin de leur rappeler de conclure leurs procédures de gestion des résultats en suspens et de soumettre une décision motivée définitive à l’AMA dans les plus brefs délais. Le Comité de révision de la conformité peut par la suite rendre une décision liée à la conformité pour tous les cas en suspens.

12. LA CONCLUSION DES CAS PAR L’AUTORITÉ DE GESTION DES RÉSULTATS EST-ELLE SOUMISE À UN CALENDRIER PRÉCIS? Haut

Le Code exige que les cas soient traités de manière équitable et impartiale, dans un délai raisonnable. Chaque partie doit disposer d’assez de temps pour se préparer et présenter un argumentaire à l’organisme disciplinaire désigné. Les Lignes directrices pour la gestion des résultats, les audiences et les décisions précisent ceci : « Quel que soit le type de VRAD, toute OAD doit être en mesure d’achever le processus de gestion des résultats et d’audiences dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la commission ou de la découverte de la VRAD. »

Certains cas sont plus complexes et peuvent faire l’objet d’un appel après la première audience. Cela peut retarder la conclusion de ces cas et la publication d’une décision écrite et sa soumission à l’AMA.

13. POURQUOI LES SANCTIONS IMPOSÉES (DURÉE DES SUSPENSIONS, PAR EXEMPLE) NE FIGURENT-ELLES PAS DANS LE RAPPORT? Haut

Chaque cas est différent et est évalué par l’autorité de gestion des résultats (AGR) pertinente à la lumière des faits et circonstances. La publication des détails sur les sanctions pour chaque cas, sans qu’ils soient accompagnés du raisonnement et du contexte appuyant la décision, risque de fausser l’interprétation de cette information.

14. LES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE (OAD) SONT-ELLES TENUES DE PUBLIER TOUTES LES VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE? Haut

Oui, les OAD sont mandatées, en vertu du Code, de publier toutes leurs activités de contrôle antidopage (articles 10.13 et 14.3.2). Elles doivent également informer l’AMA ainsi que la FI ou l’ONAD concernée de leurs décisions sur tous les cas, y compris les cas non analytiques et toute enquête effectuée (article 14.4).

15. EST-CE QUE L’AMA PASSE EN REVUE CHACUNE DES DÉCISIONS QU’ELLE REÇOIT? Haut

Oui, l’AMA passe en revue chacune des décisions soumises à son service des Affaires juridiques par les AGR et dispose d’un droit d’appel au Tribunal arbitral du sport (TAS) ou à un organisme de révision national.

16. POURQUOI Y A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE LE NOMBRE DE VIOLATIONS PAR CAS ET LE NOMBRE DE VIOLATIONS PAR TYPE À LA SECTION SUR LES VRAD NON ANALYTIQUES? Haut

En tout, 231 personnes (185 sportifs et 46 membres du personnel d’encadrement du sportif) ont commis au moins une VRAD non analytique en 2014.

Certaines de ces personnes ont commis plus d’une VRAD non analytique. Par exemple, un sportif peut être accusé de violations au titre des articles 2.6 (possession), 2.7 (trafic) et 2.8 (administration). Ces cas sont calculés séparément, par type de violation, mais ne visent qu’une seule personne. Nous avons donc dénombré en tout 301 violations non analytiques, par type de violation, en 2014.

17. POURQUOI LES CAS TOUCHANT LES MEMBRES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DU SPORTIF NE SONT PAS CLASSÉS PAR SPORT À LA SECTION SUR LES VRAD NON ANALYTIQUES? Haut

Le Code définit le personnel d’encadrement du sportif comme étant tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent ou toute autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s’y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance. Ainsi, le personnel d’encadrement du sportif pourrait mener ses activités dans le contexte de divers sports et non dans un seul sport.