Rapport 2013 sur les violations des règles antidopage

  1. En quoi consiste une violation des règles antidopage (VRAD)?
  2. Quels sont les divers types de VRAD?
  3. Quelle est la différence entre une VRAD analytique et une VRAD non analytique?
  4. Quelles données trouve-t-on dans le Rapport 2013 sur les VRAD?
  5. En quoi ce rapport est-il différent du Rapport annuel sur les données de contrôle antidopage?
  6. D’où proviennent les données fournies dans ce rapport?
  7. Quelle période est couverte dans ce rapport sur les VRAD?
  8. Comment ce rapport sur les VRAD devrait-il être interprété?
  9. Pourquoi ce rapport est-il publié près d’un an après le Rapport sur les données de contrôle antidopage?
  10. L’AMA assurera-t-elle la mise à jour de ce rapport?
  11. Pourquoi, y a-t-il encore des cas en instance depuis 2013?
  12. Qui est responsable des cas en instance?
  13. L’autorité de gestion des résultats doit-elle respecter des délais particuliers en ce qui a trait à la conclusion des cas?
  14. Pourquoi les détails sur les sanctions (par exemple les périodes de suspension) ne figurent-ils pas dans ce rapport?
  15. Les OAD doivent-elles publier toutes les VRAD qui relèvent de leur compétence?
  16. L’AMA révise-t-elle toutes les décisions qu’elle reçoit?
  17. Pourquoi le nombre de violations par cas et le nombre de violations par type sont-ils différents dans la section des VRAD non analytiques?

1. En quoi consiste une violation des règles antidopage (VRAD)? Haut

Le terme violation des règles antidopage, ou VRAD, est employé pour désigner les infractions des règles antidopage commises par un sportif ou un membre de son personnel d’encadrement. Les VRAD commises par un sportif ou un membre de son personnel d’encadrement sont passibles de certaines conséquences (généralement appelées sanctions).

2. Quels sont les divers types de VRAD? Haut

Les nombreux types de VRAD sont définis dans l’article 2 du Code mondial antidopage (Code). Le Rapport 2013 sur les VRAD se fonde sur les types de VRAD répertoriés dans le Code mondial antidopage 2009 :

  • Article 2.1 – Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif
  • Article 2.2 – Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite
  • Article 2.3 – Refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon, fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable ou fait de se soustraire à un prélèvement d’échantillon
  • Article 2.4 – Violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles (y compris toute combinaison de trois contrôles établis comme manqués ou de manquements à l'obligation de transmission d'informations sur la localisation au cours d’une période de 18 mois)
  • Article 2.5 – Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
  • Article 2.6 – Possession de substances ou méthodes interdites
  • Article 2.7 – Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite
  • Article 2.8 – Administration ou tentative d’administration d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou assistance, incitation, contribution, complicité ou dissimulation, etc.

3. Quelle est la différence entre une VRAD analytique et une VRAD non analytique? Haut

Une VRAD analytique est une violation de l’article 2.1 du Code ci-dessus. Ce type de VRAD est fondé sur un résultat d’analyse anormal (RAA) (ou test positif) indiquant la présence d’une substance interdite dans un échantillon d’urine ou de sang prélevé auprès d’un sportif et analysé par un laboratoire accrédité par l’AMA.

Une VRAD non analytique est un autre type de VRAD commise par un sportif ou un membre de son personnel d’encadrement (entraîneur, soigneur, gérant, agent, personnel médical, parent, etc.) qui n’implique pas la détection d’une substance interdite dans l’échantillon d’urine ou de sang du sportif, conformément aux articles 2.2 à 2.8 ci-dessus du Code.

4. Quelles données trouve-t-on dans le Rapport 2013 sur les VRAD? Haut

Le Rapport 2013 sur les VRAD comprend trois sections.

Les sections 1 et 2 présentent les conclusions relatives à la gestion de tous les RAA (y compris les VRAD) obtenus par suite de l’analyse par les laboratoires accrédités de l’AMA d’échantillons recueillis en et hors compétition en 2013, et ce, par sport et discipline (section 1) et par autorité de contrôle (section 2).

La section 3 présente les VRAD établies sur des preuves non analytiques, par sport et par nationalité.   

La section 4 présente le nombre total de VRAD en 2013, dont les RAA qui ont donné lieu à une VRAD et toutes les VRAD non analytiques. Cette section présente également les données par sport et par nationalité. De plus, les données sont divisées par type d’échantillon (urine ou sang), par type de contrôle (en ou hors compétition) et par sexe du sportif.

5. En quoi ce rapport est-il différent du Rapport annuel sur les données de contrôle antidopage? Haut

Le Rapport annuel de l’AMA sur les données de contrôle antidopage est une compilation des données sur les échantillons d’urine et de sang des sportifs, telles que rapportées par les laboratoires accrédités par l’AMA.

En attendant la publication du Rapport annuel sur les données de contrôle antidopage, ce nouveau rapport sur les VRAD présente les conclusions (y compris les VRAD) relatives à tous les RAA détectés par les laboratoires accrédités par l’AMA, en et hors compétition, et à toutes les VRAD établies sur des preuves non analytiques.

6. D’où proviennent les données fournies dans ce rapport? Haut

Les données sur les échantillons d’urine et de sang analysés et sur les RAA obtenus par suite de ces analyses sont tirées du Rapport 2013 de l’AMA sur les données de contrôle antidopage (publié en juillet 2014). Les résultats d’analyse de tous les échantillons ont été soumis par les laboratoires accrédités directement dans le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) de l’AMA, qui est le centre d’information en ligne de l’Agence.

Les données regroupées sur les conclusions relatives aux RAA, et toutes les données sur les preuves non analytiques (décisions), ont été compilées par l’AMA en fonction des décisions soumises par les organisations antidopage (OAD).

Étant donné qu'il s'agit du premier rapport sur les VRAD que l'AMA publie, les partenaires de la communautés antidopage qui constateraient des incohérences dans les données qui  sont présentées sont priés de communiquer avec l'AMA à l'adresse statistics@wada-ama.org

7. Quelle période est couverte dans ce rapport sur les VRAD? Haut

Les RAA qui figurent dans ce rapport sur les VRAD correspondent aux résultats de l’analyse des échantillons reçus par les laboratoires accrédités par l’AMA du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Les VRAD établies sur des preuves non analytiques concernent des enquêtes conclues en 2013. Ces données peuvent comprendre des violations poursuivies initialement avant 2013.

Les conclusions relatives aux RAA et les VRAD non analytiques sont fondées sur le nombre de décisions reçues et révisées par l’AMA au moment où le présent rapport a été compilé, le 15 mai 2015.

8. Comment ce rapport sur les VRAD devrait-il être interprété? Haut

Ce rapport présente l’ensemble le plus complet et précis de données sur l’incidence du dopage en 2013 par sport, par autorité de contrôle et par nationalité. Il présente les conclusions relatives aux cas de RAA, y compris les cas qui ont donné lieu à une VRAD (sauf ceux qui sont en instance). Pour la première fois, le rapport recense également le nombre de VRAD non analytiques, dont la somme permet d’évaluer de façon plus précise le nombre de cas de dopage survenus ou déclarés en 2013.

Les données du rapport sont fournies par les signataires du Code et sont révisées par l'AMA, qui a le mandat de les publier, conformément aux exigences du Code (Article 14.4). Il convient toutefois d'interpréter ces données avec prudence, car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans l'interprétation des données relatives aux sports, aux autorités de contrôle et de gestion des résultats et aux nationalités. Cette mise en garde s'applique à ce rapport, ainsi qu'au rapport sur les analyses des laboratoires et les contrôles des OAD.

L'AMA s'est engagée à améliorer davantage les rapports statistiques en fournissant à la communauté antidopage des données plus transparentes et plus précises au sujet des contrôles et des enquêtes menés l'échelle globale.

9. Pourquoi ce rapport est-il publié près d’un an après le Rapport sur les données de contrôle antidopage? Haut

Entre l’observation des premiers signes d’une violation analytique ou non analytique potentielle ou la déclaration d’un RAA et la publication de la décision (en passant par l’enquête, le rendu de la décision et l’appel), le processus de gestion des résultats peut être long. Un nombre important de cas doit être résolu avant que le rapport puisse être adéquatement préparé. Au moment de la compilation du rapport sur les VRAD (le 15 mai 2015), l’AMA avait reçu 93 % des décisions relatives aux RAA obtenus en 2013.

À l’avenir, les rapports sur les VRAD seront publiés chaque année à peu près en même temps que le Rapport sur les données de contrôle antidopage.

10. L’AMA assurera-t-elle la mise à jour de ce rapport? Haut

Les données sur les cas en instance seront intégrées au rapport une fois qu’elles auront été reçues et révisées par l’AMA. Une version à jour du rapport sera publiée sur le site Web de l’AMA.

11. Pourquoi, y a-t-il encore des cas en instance depuis 2013? Haut

Tant que l’autorité de gestion des résultats n’a pas transmis à l’AMA toute la documentation nécessaire pour valider  une décision, le cas est en instance. Exemples de documentation manquante :

  • La décision motivée qui explique les conclusions relatives au cas;
  • Une copie de l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT);
  • L’information permettant d’identifier le sportif ou toute autre information pertinente sur le cas.

Bien que ce soit très rare, certains cas peuvent également être en instance en raison de leur complexité, ce qui peut vouloir dire que la procédure disciplinaire est encore en cours.

12. Qui est responsable des cas en instance? Haut

L’autorité de gestion des résultats est responsable de gérer les résultats des contrôles et de rendre une décision sur les cas de RAA. Dans la majorité des cas, l’autorité de gestion des résultats est également l’autorité de contrôle, c’est-à-dire l’organisation qui a autorisé le prélèvement des échantillons.

Dans de rares cas, l’autorité de contrôle n’est pas l’autorité de gestion des résultats et n’est donc pas responsable des conclusions relatives à un cas en instance. Une autre organisation, par exemple une fédération internationale, une organisation nationale antidopage ou une fédération nationale, peut agir à titre d’autorité de gestion des résultats et donc être responsable de rendre la décision relative à un cas particulier.

L’AMA assure le suivi auprès des autorités de gestion des résultats pour leur rappeler qu’elles doivent mener leurs procédures de gestion des résultats à terme dès que possible et lui soumettre leur décision finale. Les cas en instance peuvent tous un jour ou l’autre faire l’objet d’une décision relative à la conformité.

13. L’autorité de gestion des résultats doit-elle respecter des délais particuliers en ce qui a trait à la conclusion des cas? Haut

En vertu du Code, les cas doivent être traités en temps opportun et de façon juste et impartiale. Chaque partie doit disposer de suffisamment de temps pour se préparer et présenter ses arguments au tribunal responsable. Conformément aux Lignes directrices pour la gestion des résultats, les audiences et les décisions, « Quel que soit le type de VRAD, toute OAD doit être en mesure d’achever le processus de gestion des résultats et d’audiences dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la commission ou de la découverte de la VRAD ».

Certains cas sont plus complexes que d’autres et peuvent être portés en appel après l’audience de première instance. Dans ces circonstances, il faut encore plus de temps pour conclure le cas, publier la décision écrite et la soumettre à l’AMA.

14. Pourquoi les détails sur les sanctions (par exemple les périodes de suspension) ne figurent-ils pas dans ce rapport? Haut

Chaque cas est différent, et c’est l’autorité de gestion des résultats pertinente qui se charge de son évaluation en se fondant sur les faits et les circonstances particulières. Publier les détails concernant les sanctions imposées dans chaque cas sans le raisonnement et le contexte à l’origine de la décision pourrait donner lieu à une interprétation erronée des informations.

15. Les OAD doivent-elles publier toutes les VRAD qui relèvent de leur compétence? Haut

Oui, les OAD sont tenues, en vertu du Code, de rapporter publiquement toutes les VRAD relevées lors de leurs activités de contrôle du dopage (article 10.13 et article 14.3.2). De plus, les OAD doivent fournir à l’AMA, de même qu’à la FI ou à l’ONAD concernée, les décisions relatives à leurs cas, y compris celles relatives aux cas non analytiques et aux enquêtes menées (article 14.4).

16. L’AMA révise-t-elle toutes les décisions qu’elle reçoit? Haut

Oui, l’AMA révise chaque décision soumise à son département des Affaires juridiques par les autorités de gestion des résultats et elle a le droit de porter en appel les décisions qui ne sont pas conformes au Code devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), notamment, ou des instances nationales d’appel.

17. Pourquoi le nombre de violations par cas et le nombre de violations par type sont-ils différents dans la section des VRAD non analytiques? Haut

Au total, 266 sportifs ou membre du personnel d’encadrement auraient commis une ou plusieurs VRAD non analytiques en 2013, selon les rapports.

Dans certains cas, le sportif ou le membre de son personnel d’encadrement a été accusé d’avoir commis plus d’une VRAD non analytique. Par exemple, un sportif peut avoir été accusé de possession (article 2.6), de trafic (article 2.7) et d’administration (article 2.8). Dans ces cas, une occurrence de chaque type de violation a été retenue, mais seuls un sportif ou un membre de son personnel d’encadrement ont été accusés. Par conséquent, ce sont en fait 301 VRAD non analytiques qui ont été commises en 2013.