Code mondial antidopage 2015

À la suite de l’introduction des deux premières versions du Code mondial antidopage (Code), en 2004 et en 2009, la communauté antidopage mondiale a approuvé la dernière version révisée de ce document important qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport 2013, tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé quantité de changements aux règles antidopage prévues dans le Code 2015.

La série de questions-réponses ci-dessous résume les principaux thèmes concernant le Code.

  1. Quand le Code révisé est-il entré en vigueur?
  2. Pourquoi l’AMA a-t-elle décidé de réviser le Code mondial antidopage?
  3. Comment s’est déroulé le processus de révision du Code 2015?
  4. Quels sont les principaux changements du Code 2015?
  5. Qui a supervisé le processus de révision du Code?
  6. Qui a approuvé les amendements au Code 2015?
  7. La Liste des substances et méthodes interdites a-t-elle été révisée dans le cadre du processus de révision du Code?
  8. Qui a pu soumettre des commentaires dans le cadre du processus de révision du Code?
  9. Des changements relatifs au principe de la responsabilité objective ont-ils été introduits dans le cadre de la révision du Code?

1. Quand le Code révisé est-il entré en vigueur? Haut

Le Code révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

2. Pourquoi l’AMA a-t-elle décidé de réviser le Code mondial antidopage? Haut

Le Code – le document de base offrant un cadre harmonisé aux politiques, règles et règlements des organisations sportives et des autorités publiques – s’est révélé être un outil robuste et efficace dans l’harmonisation des efforts antidopage dans le monde depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

Ceci a été démontré par l’appui massif des athlètes, des autorités publiques et des sports à adopter le Code, et par la jurisprudence de plus en plus abondante du Tribunal arbitral du sport (TAS) soutenant ses principes.

Le Code a toujours été considéré comme un document évolutif. À l’instar des versions de 2004 et de 2009 qui abordaient les préoccupations de l’époque, le Code 2015 s’adresse au mieux aux défis vécus par l’ensemble de la communauté antidopage aujourd’hui. En continuant d’offrir des solutions efficaces, simples et équitables permettant de rassembler toute la communauté antidopage, le Code vise à protéger les droits des sportifs propres.

3. Comment s’est déroulé le processus de révision du Code 2015? Haut

Le processus de révision a été similaire à celui mis en place lors de la révision des versions antérieures de 2004 et de 2009.

L’exercice s’est échelonné sur deux ans et a donné lieu à quelque 4 000 propositions de changements et à 2 000 changements intégrés.

Amorcé en novembre 2011, ce processus a permis de produire quatre versions provisoires et a culminé lors de la quatrième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, tenue en novembre 2013. Le Code révisé a été avalisé le 15 novembre 2013 par les délégués à la Conférence mondiale et adopté à l’unanimité par le Conseil de fondation de l’AMA.

Tout au long de ce processus, l’AMA a examiné attentivement les recommandations et commentaires soumis par tous ses partenaires, qui étaient encouragés tout au long de l’exercice à s’appuyer sur leur vaste expérience dans l’application et la mise en œuvre du Code.

En considération de l’approche efficace et harmonisée adoptée dans le passé, l’AMA a également encouragé les partenaires à étudier attentivement les secteurs pouvant bénéficier de modifications, et à réfléchir aux avantages que de tels amendements pourraient apporter à la communauté de sportifs.

Les fruits de ce processus public et transparent ont été diffusés sur le site Web de l’AMA et transmis à tous les partenaires. Tout individu et toute organisation pouvaient y prendre part. Toutes les versions provisoires – ainsi que toutes les soumissions officielles des partenaires subséquentes à ces versions – ont été publiées en ligne.

4. Quels sont les principaux changements du Code 2015? Haut

Fermeté et équité

Deux thèmes principaux – axés sur le renforcement de la lutte contre le dopage dans le sport – ont émergé du processus : fermeté et équité.

Sanctions prolongées

À la demande des partenaires, et plus particulièrement des sportifs, le Code 2015 prévoit des sanctions prolongées de quatre ans dans les cas de dopage intentionnel.

Sous le Code 2009, il était possible d’imposer des suspensions de quatre ans pour violation aux règles antidopage (VRAD) si une organisation antidopage pouvait établir des « circonstances aggravantes » (telles que la participation à un plan ou à un réseau de dopage organisé, l’utilisation de plusieurs substances interdites ou d’une même substance interdite à de multiples reprises par le même sportif, ou encore une conduite trompeuse ou obstructive visant à éviter la découverte d’une violation des règles antidopage ou de conclusions en ce sens). Or, de telles sanctions étaient rarement imposées.

Le Code 2015 fournit des exemples où la période de suspension en cas de dopage intentionnel est prolongée à quatre ans (en Annexe 2).

Flexibilité accrue

Du même chef, le Code révisé prévoit des sanctions plus souples aux sportifs pouvant établir que le dopage n’était pas intentionnel. À titre d’exemple, un sportif qui peut établir l’absence de faute significative et dont le résultat d’analyse anormal implique une substance spécifiée ou un produit contaminé pourrait voir sa suspension réduite. Dans pareil cas, la sanction peut aller de la réprimande à une suspension de deux ans (selon le degré de la faute).

En outre, la période durant laquelle un sportif peut cumuler trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation est passée de 18 à 12 mois.

Principes de proportionnalité et des droits de l’homme

À la suite de la diffusion de l’avis de droit, rédigé par l’ancien président du Tribunal européen des droits de l’homme, le juge Jean-Paul Costa, les principes de proportionnalité et des droits de l’homme sont explicitement stipulés dans la partie « Objet, portée et organisation » du Code.

En outre, le Code révisé prévoit une protection accrue dans les causes impliquant des mineurs ou des athlètes de niveaux autres que national et international. Dans ces cas, une infraction à une règle antidopage ne pourra pas être diffusée publiquement après une audience, mais plutôt après le rendu de la décision finale d’appel.

Enquêtes et collecte de renseignements

En vertu du Code, une violation à une règle antidopage (VRAD) peut être établie par tout moyen fiable, y compris les preuves analytiques et non analytiques.

Le Code révisé souligne l’importance des enquêtes dans la lutte contre le dopage, de même que la nécessité pour les gouvernements et les partenaires de collaborer à toute enquête visant à mettre au jour les violations aux règles antidopage.

L’article 5 « Contrôles et enquêtes » décrit les responsabilités de chaque organisation antidopage (OAD) au chapitre des enquêtes et de la collecte de renseignements. Le Code 2015 fait également état des responsabilités des sportifs et du personnel d’encadrement à ce titre, et de la participation des gouvernements dans l’adoption de législations, de réglementations ou de politiques permettant la collaboration et le partage d’informations avec les OAD.

Le Code 2015 prévoit également une réduction de la période de suspension qui permet à un sportif ou à toute autre personne disposé à offrir une aide substantielle de ne pas voir cette réduction de sanction (convenue au préalable) portée en appel. En outre, dans des circonstances uniques, il sera possible de conclure des accords appropriés visant à limiter ou à retarder la divulgation de la nature de l’aide substantielle fournie. Enfin, dans des circonstances exceptionnelles, l’AMA pourra conclure des accords qui ne prévoient aucune suspension.    

Prescription

Dans le Code révisé, la période de prescription passe de huit à dix ans, au vu de nombreux événements ayant démontré qu’il fallait parfois beaucoup plus de temps pour mettre au jour les machinations sophistiquées de dopage.

Personnel d’encadrement du sportif

Le dopage implique souvent les entraîneurs, les formateurs ou le personnel d’encadrement des sportifs. Dans bien des cas, ce personnel d’encadrement ne relève pas de la juridiction des instances antidopage. Ainsi, les partenaires ont reconnu la nécessité de s’attaquer au problème du personnel d’encadrement des sportifs impliqué dans des activités de dopage.

Les changements au Code 2015 proposent un nouvel article sur la violation des règles antidopage, ajout qui touche « l’association interdite ». En somme, un sportif ou une personne contreviendra aux règles antidopage s’il choisit de collaborer – dans un contexte professionnel ou sportif - avec un membre du personnel d’encadrement qui est actuellement suspendu, qui a été condamné pour dopage – pour la durée maximale de six ans ou pour la durée de la sanction imposée – dans le cadre de procédures pénales, disciplinaires ou professionnelles, ou qui dissimule les activités criminelles d’une telle personne. Pour que cette disposition s’applique, il est nécessaire que le sportif ait été préalablement notifié par écrit du statut disqualifiant du membre d’encadrement du sportif et qu’il ait l’occasion de fournir des explications sur sa situation. Enfin, l’article ne s’appliquera pas lorsqu’une telle association est incontournable (par ex., des rapports indissociables de parenté ou matrimoniaux).

Contrôles intelligents

Comme en témoignent les récents rapports des données sur les analyses et les contrôles antidopage publiés par l’AMA, ce ne sont pas toutes les organisations antidopage qui prélèvent des échantillons d’urine et de sang, ou qui demandent aux laboratoires d’analyser tous les échantillons prélevés, à partir de menus complets. Certaines organisations antidopage réalisent peu ou pas de contrôles visant à détecter les substances et méthodes interdites qui risquent le plus de faire l’objet d’abus dans certains sports. Le Code 2015 comble cette lacune en s’assurant que les fédérations internationales et d’autres organisations antidopage mettent en place le nouveau Document technique pour les analyses spécifiques par sport (TDSSA). Dans ce document, l’approche unique préconisée auparavant fait place à des contrôles plus « intelligents » qui ciblent les substances et les méthodes les plus susceptibles de faire l’objet d’abus dans certains sports et disciplines.

À compter du 1er janvier 2015, le TDSSA sera utilisé par les organisations antidopage dans la planification de la répartition de leurs contrôles et par les laboratoires dans leurs activités d’analyse. Il s’inscrit dans un effort global visant à encourager les OAD à adopter des programmes de contrôle efficaces dotés des bons outils (Passeport biologique de l’Athlète, enquêtes, etc.) et permettant de cibler de façon optimale les risques particuliers de dopage.

Guide de référence sur le Code pour les sportifs

L’AMA a publié un Guide de référence sur le Code mondial antidopage pour les sportifs. Ce document souligne, de façon concise, les secteurs qui touchent les athlètes de plus près.

Le Guide de référence ne se substitue pas au Code et n’est pas juridiquement contraignant. Rédigé dans un langage simple, il permet aux sportifs de mieux comprendre les principaux aspects du Code.

Éducation

En vertu du Code révisé, les OAD sont tenues de mettre en place des activités d’information et d’éducation visant à prévenir l’usage du dopage. L’article 18 précise le type de programmes et d’activités d’information et d’éducation qui doivent être offerts et à qui ils doivent s’adresser. Cette disposition souligne également l’importance d’intégrer les valeurs aux programmes d’éducation en abordant notamment les raisons éthiques de dire non au dopage et les facteurs de protection favorisant un sport sans dopage. Les amendements apportés à cette disposition sont fondés sur les conclusions de récentes recherches antidopage en sciences sociales.

5. Qui a supervisé le processus de révision du Code? Haut

L’équipe de rédaction du Code a coordonné le processus, lui-même supervisé par le Comité exécutif de l’AMA.

6. Qui a approuvé les amendements au Code 2015? Haut

Le 15 novembre 2013, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé à l’unanimité le Code révisé.

7. La Liste des substances et méthodes interdites a-t-elle été révisée dans le cadre du processus de révision du Code? Haut

Non. La révision du Code et la mise à jour annuelle de la Liste des interdictions sont deux processus distincts.

La Liste des interdictions est révisée et mise à jour annuellement par l’AMA par le biais d’un processus consultatif réparti sur toute l’année, impliquant des groupes d’experts scientifiques et antidopage internationaux et un appel aux commentaires des partenaires.

8. Qui a pu soumettre des commentaires dans le cadre du processus de révision du Code? Haut

Tout le monde. Tous les partenaires ont été encouragés à faire part de leurs suggestions. Des commentaires ont été reçus de la part de sportifs, de gouvernements, d’organisations internationales, d’organisations nationales antidopage, du Comité international olympique, du Comité international paralympique, de fédérations sportives internationales, de comités nationaux olympiques, et de nombreuses autres organisations et personnes physiques.

9. Des changements relatifs au principe de la responsabilité objective ont-ils été introduits dans le cadre de la révision du Code? Haut

Non. Le principe de la responsabilité objective a été maintenu dans le Code 2015.

La responsabilité objective signifie que chaque sportif est objectivement responsable des substances décelées dans son échantillon, et qu’une violation des règles antidopage survient quand une substance interdite (ou ses métabolites ou marqueurs) est trouvée dans son prélèvement corporel. Il y a violation même si le sportif a fait preuve de négligence ou qu’il n’a pas agi intentionnellement.

Ainsi que le Tribunal arbitral du sport (TAS) l’a invariablement déclaré, la règle de la responsabilité objective en cas de présence d’une substance interdite dans un prélèvement fourni par un sportif, assortie de la possibilité de modification des sanctions en fonction des critères énoncés, assure un juste équilibre entre l’application efficace des règles antidopage dans l’intérêt de tous les sportifs propres et l’équité lorsque des circonstances exceptionnelles ont fait qu’une substance s’est retrouvée dans l’organisme d’un sportif sans qu’il y ait eu négligence significative de sa part.