Code mondial antidopage 2009

Si les principes et éléments clés du Code mondial antidopage original (approuvé en 2003 et en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008) ont été maintenus dans le cadre de sa révision, un certain nombre d’amendements ont été adoptés par le Conseil de fondation de l’AMA et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.

La série de questions – réponses ci-dessous résume la procédure de révision menée et les principaux changements apportés au Code.

  1. La Liste des substances et méthodes interdites a-t-elle été révisée dans le cadre de la procédure de révision du Code?
  2. Des changements en relation avec le principe de la responsabilité objective ont-ils été introduits dans le cadre de la révision du Code?
  3. Quand le Code révisé est-il entré en vigueur?
  4. Quels sont les grands changements du Code 2009?
  5. Qui a supervisé le processus?
  6. Qui a approuvé les amendements au Code?
  7. Qui a pu soumettre des commentaires dans le cadre du processus de consultation?
  8. Pourquoi l’AMA a-t-elle décidé de réviser le Code mondial antidopage?
  9. Comment s’est déroulé le processus de consultation?

1. La Liste des substances et méthodes interdites a-t-elle été révisée dans le cadre de la procédure de révision du Code? Haut

Non. La révision du Code et la mise à jour annuelle de la Liste des interdictions sont deux procédures séparées. La Liste des interdictions est révisée et mise à jour annuellement par l’AMA au travers d’un processus consultatif réparti sur toute l’année, impliquant des groupes d’experts scientifiques et antidopage internationaux et un appel aux commentaires des partenaires.

2. Des changements en relation avec le principe de la responsabilité objective ont-ils été introduits dans le cadre de la révision du Code? Haut

Non. Le principe de la responsabilité objective a été confirmé.

La responsabilité objective signifie que chaque sportif est objectivement responsable des substances décelées dans son échantillon, et qu’une violation des règles antidopage survient quand une substance interdite (ou ses métabolites ou marqueurs) est trouvée dans son prélèvement corporel. Il y a violation même si le sportif a fait preuve de négligence ou qu’il n’a pas agi intentionnellement.

Ainsi que le Tribunal arbitral du sport l’a invariablement confirmé, la règle de la responsabilité objective en cas de présence d’une substance interdite dans un prélèvement fourni par un sportif, assortie de la possibilité de modification des sanctions en fonction des critères énoncés, assure un juste équilibre entre l’application efficace des règles antidopage dans l’intérêt de tous les sportifs et l’équité lorsque des circonstances exceptionnelles ont fait qu’une substance s’est retrouvée dans l’organisme d’un sportif sans qu’il y ait eu négligence significative de sa part.

3. Quand le Code révisé est-il entré en vigueur? Haut

Les amendements du Code sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.

4. Quels sont les grands changements du Code 2009? Haut

Fermeté et équité

Deux grands thèmes généraux ont émergé: fermeté et équité, destinées à renforcer la lutte contre le dopage dans le sport.

Sanctions renforcées

Le Code 2009 a instauré un renforcement des sanctions dans les cas de dopage impliquant des circonstances aggravantes, telles que la participation à un plan ou à un réseau de dopage organisé, l’utilisation de plusieurs substances interdites ou d’une même substance interdite à de multiples reprises par le même sportif, ou encore une conduite trompeuse ou obstructive visant à éviter la découverte d’une violation des règles antidopage ou de conclusions en ce sens. Les circonstances aggravantes incluent également des situations dans lesquelles une personne ordinaire aurait toutes les chances de jouir des effets d’amélioration de la performance provoqués par la ou les violations des règles antidopage au-delà de la période de suspension applicable.

Alors que le Code 2003 autorisait une suspension de 4 ans pour une première violation sérieuse des règles antidopage seulement dans des cas de trafic ou d’administration de substance ou méthode interdite, le Code 2009 a ainsi élargi le spectre des violations des règles antidopage pouvant mener à une suspension de 4 ans.

Flexibilité renforcée

Dans le même temps, une plus grande flexibilité a été introduite en matière de sanctions en général.

Cette flexibilité accrue permet d’imposer des sanctions plus sévères, mais aussi des sanctions plus légères quand le sportif peut prouver que la substance en question n’était pas destinée à améliorer sa performance.

Substances spécifées

Dans cette optique, la définition de « substances spécifiques » (désormais rebaptisées « substances spécifiées ») a changé avec l’entrée en vigueur du Code 2009 le 1er janvier 2009.

Le Code 2003 stipulait que « la Liste des interdictions peut identifier des substances spécifiques qui soit sont particulièrement susceptibles d’entraîner une violation non intentionnelle des règlements antidopage compte tenu de leur présence fréquente dans des médicaments, soit sont moins susceptibles d’être utilisées avec succès comme agents dopants ». Quand un sportif pouvait établir qu’il n’avait pas utilisé une telle substance dans l’intention d’améliorer sa performance sportive, une violation des règles antidopage pouvait aboutir à une sanction réduite (au minimum un avertissement et une réprimande sans période de suspension, et au maximum une année de suspension).

Le Code 2009 stipule désormais que toutes les substances interdites—à l’exception des substances comprises dans les catégories des agents anabolisants et des hormones, ainsi que des stimulants identifiés dans la Liste des interdictions—sont des « substances spécifiées » à des fins de sanction. Cela signifie que quand un sportif peut établir comment une substance spécifiée est entrée dans son corps ou est entrée en sa possession, et que cette substance spécifiée n’était pas destinée à améliorer la performance sportive, la sanction peut être réduite au minimum à une réprimande sans période de suspension, et au maximum à une suspension de 2 ans.

Il est important de noter que ces substances spécifiées, telles que définies dans le Code 2009, ne sont pas nécessairement des agents dopants moins importants que les autres substances interdites (par exemple, un stimulant listé comme étant une substance spécifiée pourrait être efficace pour un sportif en compétition).

Pour cette raison, un sportif qui ne satisfait pas aux critères de réduction pourrait se voir imposer une suspension pouvant aller jusqu’à 4 ans en cas de circonstances aggravantes. Cependant, il existe de plus grandes probabilités que les substances spécifiées, par opposition aux autres substances interdites, puissent faire l’objet d’explications crédibles non liées au dopage.

Incitations aux aveux

Les incitations aux aveux ont également été renforcées dans le Code 2009.

La réduction potentielle d’une période de suspension (la moitié de la période autrement applicable dans le Code 2003) a ainsi été augmentée à trois quarts de la période de suspension autrement applicable pour l’aide substantielle fournie à une organisation antidopage, une autorité criminelle ou un organisme de discipline professionnelle permettant à l’organisation antidopage de découvrir ou d’établir une violation des règles antidopage commise par une autre personne, ou à l’autorité criminelle ou l’organisme de discipline de découvrir une violation criminelle ou une infraction
professionnelle perpétrée par une autre personne.

En outre, quand un sportif ou une autre personne admet volontairement une violation des règles antidopage avant d’avoir été notifié d’une analyse d’échantillon pouvant permettre d’établir une violation des règles antidopage ou alors qu’aucune organisation antidopage n’est au courant d’une violation des règles antidopage, la période de suspension peut également être réduite, mais pas en-deçà de la moitié de la suspension autrement applicable.

Sanctions financières

Le Code 2009 n’empêche pas les organisations antidopage de prévoir dans leurs propres règles des sanctions financières contre les tricheurs, en plus de la période de suspension ou des autres sanctions imposées.

Gestion accélérée des cas de dopage

Le Code 2009 aborde la question des délais et permet l’accélération de la gestion des cas de dopage (en instaurant par exemple une période réduite entre l’analyse des échantillons A et B, ainsi qu’une suspension provisoire obligatoire après un résultat d’analyse anormal de l’échantillon A pour une substance non spécifiée).

Droit d’appel de l’AMA

Le Code 2009 a également clarifié le droit de l’AMA de faire appel devant le Tribunal arbitral du sport de cas dans lesquels une organisation antidopage ne rend pas de décision dans un délai raisonnable sur la question de savoir si une violation des règles antidopage a été commise, comme si l’organisation antidopage avait rendu une décision d’absence de violation des règles antidopage.

Harmonisation renforcée

De nombreux partenaires ont réclamé une plus grande harmonisation dans des domaines où ils avaient initialement souhaité une certaine flexibilité dans le cadre de la rédaction originale du Code 2003.

Par exemple, le Code 2003 n’établissait pas d’obligations quant au nombre de contrôles manqués pouvant entraîner une violation des règles antidopage, laissant aux organisations antidopage la liberté de déterminer ce nombre en fonction des circonstances propres à leur sport ou à leur pays. Ces règles ont été harmonisées et rendues obligatoires dans le cadre de la révision du Code.

Le Code 2009 a formalisé l'ancienne recommandation de l’AMA voulant que toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements par un sportif à son obligation de fournir des informations précises sur sa localisation sur une période de 18 mois constitue une violation des règles antidopage.

Convention de l’UNESCO

Le Code 2009 stipule qu’en relation avec la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport, le Comité international olympique n’acceptera des candidatures à l’organisation des Jeux olympiques que de pays dont le gouvernement a ratifié la Convention de l’UNESCO, et dont le comité national olympique, le comité national paralympique et l’organisation nationale antidopage respectent le Code.

À partir du 1er janvier 2010, les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations sportives devront également faire tout leur possible pour n’attribuer l’organisation de championnats du monde qu’à des pays dont le gouvernement a ratifié la Convention de l’UNESCO, et dont le comité national olympique, le comité national paralympique et l’organisation nationale antidopage respectent le Code.

5. Qui a supervisé le processus? Haut

Une équipe de gestion de projet composée d’experts a coordonné le processus, lui-même supervisé par le Comité exécutif de l’AMA.

6. Qui a approuvé les amendements au Code? Haut

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont révisé les commentaires des partenaires au terme des phases de consultation. Le 17 novembre 2007, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé à l’unanimité le Code révisé.

7. Qui a pu soumettre des commentaires dans le cadre du processus de consultation? Haut

Tout le monde. Tous les partenaires ont été encouragés à faire part de leurs suggestions. Des commentaires ont été reçus de la part de sportifs, de gouvernements, d’organisations internationales, d’organisations nationales antidopage, du Comité international olympique, du Comité international paralympique, de fédérations sportives internationales, de comités nationaux olympiques, et de nombreuses autres organisations et personnes physiques.

En outre, des représentants de l’Agence ont tenu plus de 40 réunions avec divers partenaires ou groupes de partenaires et donné plus de 70 présentations.

8. Pourquoi l’AMA a-t-elle décidé de réviser le Code mondial antidopage? Haut

Le Code—le document de base offrant un cadre harmonisé aux politiques, règles et règlements des organisations sportives et des autorités publiques—s’est révélé être un outil robuste et efficace dans l’harmonisation des efforts antidopage dans le monde depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2004. En attestent son adoption par un nombre très important de sports et de gouvernements et la jurisprudence croissante du Tribunal arbitral du sport (TAS) appuyant ses principes.

Ainsi que le souligne son article 23.6, le Code a toujours été considéré comme un document vivant et évolutif visant à remplir au mieux les besoins.

À cette fin, l’AMA a lancé un processus de consultation en 2006 pour entreprendre une révision pratique des articles du Code et les adapter, si besoin, dans le but de renforcer encore les programmes antidopage, en mettant à profit l’expérience acquise par l’Agence et ses partenaires dans l’application du Code.

Dans le même temps, en collaboration avec ses partenaires, l’AMA a lancé une révision des Standards internationaux associés pour renforcer encore les protocoles et procédures antidopage.

9. Comment s’est déroulé le processus de consultation? Haut

Le processus de consultation a été similaire à celui mis en place dans le cadre de la rédaction originale du Code entre 2001 et 2003.

Le processus de consultation a débuté en avril 2006. Il a compris trois phases de consultation et a abouti lors de la troisième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, tenue du 15 au 17 novembre 2007 à Madrid (Espagne). Le Code révisé a été avalisé par les délégués à la Conférence mondiale et adopté à l’unanimité par le Conseil de fondation de l’AMA le 17 novembre 2007.

Tout au long de ce processus, l’AMA a encouragé et examiné attentivement les recommandations et commentaires de partenaires.

Toutes les parties prenantes ont été incitées à tirer profit de leur expérience pour faire part de leurs commentaires et suggestions de changements. Compte tenu du fonctionnement harmonieux du Code à ce jour, les partenaires ont été encouragés à étudier attentivement les domaines qui bénéficieraient de changements, et à réfléchir aux avantages que ces amendements pourraient apporter à la communauté sportive dans son ensemble.