Code mondial antidopage

  1. Comment les organisations sportives mettent-elles en place le Code?
  2. Comment les gouvernements mettent-ils en place le Code?
  3. Que peut faire l’AMA pour que le Code soit appliqué?
  4. Que se passe-t-il si une organisation sportive ou un gouvernement ne se conforme pas au Code?
  5. Quelle est la situation des ligues professionnelles et des organisations sportives ne faisant pas partie du Mouvement olympique par rapport au Code?
  6. Y aura-t-il des changements dans le Code ces prochaines années?

2. Comment les organisations sportives mettent-elles en place le Code? Haut

Les signataires du Code doivent s’assurer que leurs propres règles et règlements soient en conformité avec les articles obligatoires et les autres principes du Code. L’AMA aide ses partenaires à y parvenir en révisant leurs règles antidopage pour s’assurer qu’elles soient conformes au Code et, quand ce n’est pas le cas, en offrant une assistance pour remédier à cette situation.

3. Comment les gouvernements mettent-ils en place le Code? Haut

De nombreux gouvernements ne peuvent pas être liés juridiquement par un document non gouvernemental tel que le Code. Conformément au Code, ils ont donc préparé une Convention internationale contre le dopage dans le sport sous l’égide de l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

La Convention internationale contre le dopage dans le sport a été adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005 et est entrée en vigueur en février 2007. Les États membres de l’UNESCO la ratifient individuellement conformément à leurs procédures nationales.

4. Que peut faire l’AMA pour que le Code soit appliqué? Haut

L’AMA surveille attentivement les cas de dopage et dispose d’un droit d’appel devant le Tribunal arbitral du sport pour tous les cas se déroulant sous la juridiction d’organisations qui appliquent le Code.

L’AMA a également la possibilité de s’assurer que toutes les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) soient accordées de façon cohérente. Le rôle de l’AMA dans ce processus d’AUT est double: l’Agence surveille les autorisations et se réserve le droit de revoir toute AUT accordée par une fédération ou une agence antidopage; d’autre part, les sportifs à qui une AUT a été refusée peuvent faire appel de cette décision devant l’AMA. Si l’AMA détermine que ce refus n’est pas conforme au Standard international, elle peut renverser la décision.

En outre, en tant que gardienne du Code mondial antidopage, l’AMA a pour responsabilité de rendre compte de la conformité des partenaires au Code (Article 23.4.4 du Code).

5. Que se passe-t-il si une organisation sportive ou un gouvernement ne se conforme pas au Code? Haut

L’AMA rapporte les cas de non-conformité au Code à ses partenaires ayant juridiction pour imposer des sanctions, notamment le Comité international olympique (CIO). La Charte olympique a été amendée en 2003 pour stipuler que l’adoption et la mise en place du Code par le Mouvement olympique sont obligatoires. Seuls les sports qui adoptent et mettent en place le Code peuvent être inclus ou rester dans le programme des Jeux olympiques. Si un pays ne ratifie pas la Convention internationale contre le dopage dans le sport, il peut également être sujet à des sanctions du CIO et d’autres organisations sportives, comprenant notamment l’interdiction d’organiser les Jeux olympiques.

6. Quelle est la situation des ligues professionnelles et des organisations sportives ne faisant pas partie du Mouvement olympique par rapport au Code? Haut

Les membres de ces ligues doivent respecter le Code quand ils participent à des compétitions ou à des manifestations se déroulant sous la juridiction d’organisations qui l’appliquent (par exemple des basketteurs de l’Association nationale de basketball ou des hockeyeurs de la Ligue nationale de hockey disputant des Jeux olympiques ou des championnats du monde).

L’AMA est en contact avec un certain nombre de ces ligues et, avec le soutien des gouvernements et d’autres organisations sportives, espère que toutes accepteront et mettront en place le Code afin d’avoir un seul et unique standard pour tous les sportifs dans tous les sports et dans tous les pays.

7. Y aura-t-il des changements dans le Code ces prochaines années? Haut

Le Code est un document vivant, et l’AMA a pour responsabilité de faire en sorte qu’il évolue de façon appropriée en lançant de manière périodique de vastes procédures de consultation pour sa révision et celle des Standards internationaux. Des amendements au Code original (code 2003) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009, et des modifications supplémentaires ont été apportées le 1er janvier 2015.

L'articles 23.7.2 du Code 2015 stipule que: « L’AMA prendra l’initiative des propositions de modifications touchant le Code et s’assurera d’une procédure de consultation afin, d’une part, de recevoir des recommandations et d’y répondre, et, d’autre part, de faciliter l’analyse et les commentaires des sportifs, des autres partenaires et des gouvernements sur les modifications préconisées. »