Processus de révision du Code et d’élaboration du SI

Le 1er juin 2017, l’AMA a lancé la première phase d’un processus de consultation de ses partenaires portant sur :

  1. la révision d’un nombre limité d'articles du Code mondial antidopage liés à la conformité au Code; et
  2. le contenu proposé pour le futur Standard international pour la conformité au Code des signataires.

[Note : ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.]

Ce processus de consultation fait suite à l’approbation par le Conseil de fondation de l’AMA, le 18 mai 2017, de la création d’un cadre précisant :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les moyens qu’utilise l’AMA pour aider les signataires à être conformes au Code et à le rester;
  • les conséquences graduelles, proportionnées et prévisibles qui pourraient être imposées en cas de non-conformité au Code d’un signataire; et
  • un processus en vertu duquel les conséquences peuvent être imposées par un tribunal indépendant.

L’élaboration de ce cadre implique d’apporter des révisions à un nombre limité d’articles du Code portant sur la conformité et de mettre au point un SICCS. En vertu de l’article 23.7 du Code, l’AMA a ainsi lancé une procédure de consultation afin de recevoir et d’examiner les commentaires des sportifs, des différents acteurs de la lutte contre le dopage et de toute autre personne intéressée– ceci afin d’obtenir l’aval du Conseil de fondation en novembre 2017. Les changements pourraient ainsi prendre effet au début de 2018.

Pour soumettre des commentaires via WADAConnect

  • Dans le cadre de cette première phase de consultation, nous demandons aux partenaires de bien vouloir soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2017 via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. 
  • Cet outil convivial invite les utilisateurs à créer un compte et à formuler leurs commentaires.
  • Pour en savoir davantage sur WADAConnect, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur.

En matière de calendrier, veuillez noter qu’une deuxième version des deux documents sera préparée à partir du 1er août 2017 en fonction des commentaires reçus. Le 1er septembre, les partenaires seront à nouveau sollicités pour une deuxième phase de consultation, qui durera jusqu’au 14 octobre. S’il ressort de l’analyse des commentaires reçus que le consensus est suffisant pour que nous puissions aller de l’avant sans pousser plus loin les consultations formelles, une troisième version sera préparée en vue d’être envoyée au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’AMA le 31 octobre, avant d’être présentée au Comité exécutif et au Conseil de fondation pour approbation lors de leurs réunions des 15 et 16 novembre, respectivement.

Dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase du processus de consultation. Des informations telles que le nom et l’organisation de la personne ayant soumis le commentaire seront publiées avec les commentaires sauf indication contraire envoyée à l’AMA.