Mise à jour de l’AMA sur la conformité de l’Agence antidopage cambodgienne

Lors de sa réunion du 16 novembre 2023, le Comité exécutif (ExCo) de l'AMA a suivi la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) d'ajouter l’Agence antidopage cambodgienne (CADA) à sa « liste de surveillance » de la conformité, lui donnant ainsi quatre mois supplémentaires pour corriger une non-conformité en suspens liée à la mise en œuvre du Code mondial antidopage (Code) au sein de son système juridique. 

En plaçant la CADA sur cette « liste de surveillance », conformément à l'article 8.4.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), si la CADA ne corrigeait pas sa non-conformité en suspens d'ici le 16 mars 2024, l'AMA enverrait automatiquement à la CADA une notification formelle alléguant la non-conformité et proposant des conséquences et des conditions pour sa réintégration. 

La non-conformité en suspens n'avait toujours pas été résolue par la CADA en date du 16 mars 2024. En conséquence, le 18 mars 2024, la CADA a reçu une mise en demeure officielle de non-conformité au Code. Les conséquences proposées et les conditions de réintégration pour la CADA peuvent être consultées ici [en anglais]. 

Conformément à l'article 9.3.1 du SICCS, la CADA disposait de 21 jours à après la date de réception de la mise en demeure de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées par le Comité exécutif. La décision, comprenant les conséquences, entrera en vigueur le 8 avril 2024, sauf si la mise en demeure est contestée [auquel cas l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)], ou si la non-conformité est corrigée avant le 7 avril 2024.  

L'objectif de cette communication est donc de laisser suffisamment de temps aux signataires pour se préparer au cas où les conséquences entreraient en vigueur le 8 avril 2024. En attendant, les conséquences ne s'appliquent pas et l'AMA informera les signataires aux alentours du 8 avril 2024. 

Conditions de réintégration 

Conformément à l'article 11.2.1 du SICCS, la CADA doit satisfaire à l'exigence critique en suspens et se conformer à toutes les conséquences susmentionnées en cas de non-conformité pour être rétablie. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce qui précède, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : compliance@wada-ama.org.