Le Comité exécutif de l’AMA approuve la recommandation du CRC de continuer d’appliquer des conditions à la conformité de RUSADA

L’Agence entame la phase d’authentification des données du laboratoire de Moscou

Aujourd’hui, le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a décidé de continuer d’appliquer les conditions énoncées dans sa décision du 20 septembre 2018 que l’Agence russe antidopage (RUSADA) doit remplir pour maintenir sa conformité au Code mondial antidopage (le Code), après avoir approuvé une recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) au cours d’une réunion du Comité exécutif tenue par conférence téléphonique.

La recommandation du CRC a été notée et approuvée sans dissidence par les 11 membres du Comité exécutif qui ont participé à l’appel. La vice-présidente, Linda Helleland, a fait remarquer qu’elle a maintenu sa position de septembre, à savoir que RUSADA aurait dû être déclarée non conforme jusqu’à ce que le processus soit terminé.

Le 20 septembre 2018, le Comité exécutif a décidé de réintégrer RUSADA dans la liste des signataires conformes au Code et a imposé les conditions suivantes après sa réintégration :

1. L’AMA doit mener un audit de conformité des activités de RUSADA dans les quatre mois suivant sa réintégration.
2. RUSADA et les autorités russes doivent faire en sorte que l’AMA ait accès aux données authentiques du Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et aux données analytiques sous-jacentes relatives aux procédures de contrôle effectuées par l’ancien laboratoire de Moscou avant le 31 décembre 2018.
3. Après l’examen des données par l’AMA, RUSADA et les autorités russes doivent veiller à ce que toute nouvelle analyse exigée par l’AMA des échantillons qui sont toujours stockés au laboratoire de Moscou soit effectuée par un laboratoire accrédité par l’AMA avant le 30 juin 2019.

Au cours de sa réunion d’aujourd’hui, le Comité exécutif a examiné le rapport du CRC sur les progrès réalisés à l’égard des deux premières conditions de réintégration. En bref, l’audit de conformité a été réalisé les 11 et 12 décembre 2018 et les résultats ont été très positifs. Toutefois, les données n’ont pas été reçues avant le 31 décembre 2018. En général, un signataire du Code dispose d’au moins trois mois pour corriger cette non-conformité avant le renvoi au CRC. Mais dans ce cas, l’AMA a suivi la procédure accélérée spéciale prévue à l’article 9.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), renvoyant immédiatement l’affaire au CRC.

Les autorités russes ont alors coopéré sans réserve, ce qui a permis à une équipe d’experts (composée d’un expert légiste indépendant en TI et de deux membres du personnel de l’AMA) d’obtenir un accès complet au laboratoire de Moscou et de réaliser des copies-images de toutes les données des instruments du laboratoire, des copies de sauvegarde du disque dur du serveur et de la base de données distincte du SGIL. L’équipe a également réalisé des copies-images d’autres données, y compris des métadonnées, qui contribueront à la prochaine phase du processus, au cours de laquelle le département Renseignements et enquêtes de l’AMA, en collaboration avec des experts légistes indépendants, tentera de confirmer l’authenticité de ces données. Cette deuxième phase peut prendre de deux à trois mois.

Une fois leur authenticité confirmée, l’AMA utilisera les données pour déterminer quels athlètes doivent répondre à des accusations de violation des règles antidopage et transmettra ces dossiers aux fédérations sportives internationales (FI) concernées pour qu’elles y donnent suite. L’Agence conservera son droit d’appel indépendant devant le Tribunal arbitral du sport pour toute décision d’une FI de ne pas donner suite à un dossier.

« Aujourd’hui, le Comité exécutif s’est réjoui d’entendre parler des progrès importants qui ont été réalisés pour résoudre le problème du dopage en Russie depuis sa décision de septembre dernier de rétablir RUSADA sous réserve de conditions strictes a déclaré le président de l’AMA, Sir Craig Reedie. La collecte de ces données essentielles est une étape cruciale, qui n’a pas été facile à réaliser. Nous n’avons pas atteint la ligne d’arrivée et il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous sommes indéniablement bien plus avancés que nous ne l’aurions été sans la décision de septembre du Comité exécutif.

« Nous allons maintenant entamer la deuxième phase de cette décision, à savoir l’authentification des données extraites de l’ancien laboratoire de Moscou, afin de pouvoir les utiliser pour démasquer davantage de sportifs qui ont triché et disculper les autres. Nous ne nous laisserons pas détourner de cette mission qui, nous en sommes convaincus, est dans l’intérêt du sport propre et des sportifs du monde entier.

« Plusieurs membres du Comité exécutif se sont dits déçus que l’échéance n’ait pas été respectée, mais n’ont pas soutenu l’imposition d’une sanction à cet égard. Nous voulons par-dessus tout veiller à ce que ceux qui ont triché soient tenus responsables. La décision de septembre du Comité exécutif a été prise en ce sens, et j’espère que les sportifs et les autres constateront que nous faisons de grands progrès sur ce point. »

Le CRC s’est demandé s’il y avait lieu d’imposer une sanction pour le non-respect de l’échéance du 31 décembre, mais il a noté que dans tous les autres cas, des mesures correctives apportées après l’échéance établie, mais avant la réunion en question du CRC ou du Comité exécutif, avaient été acceptées. Cela reflète l’opinion des partenaires formulée expressément dans le SICCS, selon laquelle les procédures officielles de non-conformité à l’encontre d’un signataire du Code devraient être un « dernier recours » et ne devraient être engagées que lorsque le signataire a eu plusieurs occasions de corriger les non-conformités. Le CRC a pris acte de l’appel de certains groupes en faveur d’une réponse différente dans ce cas, mais il a recommandé que RUSADA ne soit pas traitée différemment des autres signataires à ce chapitre.

Il convient de souligner que durant le processus d’authentification des données, le département Renseignements et enquêtes de l’AMA soumettra toutes les deux semaines des rapports faisant état des progrès au CRC. Si, à un moment quelconque, on signale que les données ont été falsifiées, le CRC se réunira sans délai pour examiner les faits.

« Si cet examen confirme une falsification, a indiqué Jonathan Taylor, c.r., président du CRC, le CRC considérera qu’il s’agit d’un cas de non-conformité extrêmement grave et pourrait recommander à l’AMA d'appliquer les sanctions les plus sévères énoncées dans le SICCS. » Ceci a été communiqué aux membres du Comité exécutif à titre d’information, mais aucune décision n’est requise pour le moment.

De même, si au cours de la troisième phase (visant à déterminer quels athlètes doivent répondre à des accusations), les autorités russes ne se conforment pas à une demande de nouvelle analyse des échantillons stockés au laboratoire de Moscou, le CRC suivra le même processus et soumettra une recommandation appropriée au Comité exécutif.

En parallèle, l’AMA continuera à superviser RUSADA afin de s’assurer qu’elle fait preuve d’efficacité, de rigueur et d’indépendance dans ses décisions et activités opérationnelles, ainsi que d’une bonne gouvernance, de transparence et de gestion responsable, et qu’elle opère dans un environnement libre de toute influence externe indue.

Mot de la rédaction :

Le Conseil de fondation de l’AMA avait déclaré RUSADA non conforme en novembre 2015, à la suite de révélations sur le dopage généralisé dans le sport en Russie par la Commission indépendante Pound de l’AMA et ultérieurement lors de l’enquête McLaren.

Le Comité exécutif, qui compte 12 membres, est l’instance décisionnelle suprême chargée d’élaborer les politiques de l’AMA. Il est composé à parité de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements du monde entier. Composé de six membres, le CRC est un organisme apolitique et indépendant qui fournit des avis, des conseils et des recommandations au Comité exécutif sur toutes les questions de conformité. Le CRC est présidé par Jonathan Taylor, c.r., de Bird & Bird.

En complément aux renseignements ci-dessus, veuillez consulter les ressources suivantes :

1. Un document « questions et réponses »;
2. Un organigramme qui résume les trois phases du processus de conformité RUSADA;
3. Un document de l’AMA qui résume les progrès du système antidopage au regard de la crise du dopage en Russie.

[Ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.]