L’AMA publie des lignes directrices sur le processus permettant à une organisation antidopage de se soustraire à la reconnaissance automatique des AUT

L'Agence mondiale antidopage (AMA) a le plaisir de publier des lignes directrices sur le processus permettant à une organisation antidopage (OAD) de se soustraire à la reconnaissance automatique des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) (en anglais seulement).

Contexte

Le 19 décembre 2025, l’AMA a publié le Code mondial antidopage (Code) et les Standards internationaux (Standards) 2027, suite à leur approbation le 5 décembre par son Conseil de fondation et son Comité exécutif, respectivement, lors de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA qui s’est tenue à Busan, en République de Corée. Cette approbation a marqué l’aboutissement du processus de mise à jour du Code et des Standards 2027, qui s’est étalé sur plus de deux ans et a comporté plusieurs phases de consultation durant lesquelles les parties prenantes et les sportifs ont formulé des commentaires sur les concepts clés et les versions successives des projets de Code et de Standards 2027.

L’un des résultats de cette mise à jour est l’introduction du principe de reconnaissance automatique par défaut des AUT dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) 2027. Conformément à l’article 7.2 du SIAUT, « sauf si l’AMA a accordé une exception en vertu de l’article 7.2(b), toutes les décisions relatives aux AUT prises conformément à l’article 4.4 du Code et notifiées conformément à l’article 5.9 seront automatiquement reconnues par la Fédération internationale ou l’Organisation responsable de grandes manifestations ». Ces lignes directrices ont été élaborées en réponse à ce changement et constituent une ressource structurée pour les OAD souhaitant exiger des sportifs qu’ils soumettent une demande de reconnaissance. Veuillez noter que, bien que cela soit lié au SIAUT 2027, les OAD peuvent dès à présent soumettre une demande à l’AMA.

Lignes directrices

Les lignes directrices établissent un processus formel ainsi que des exigences en matière de preuves pour les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations souhaitant se soustraire à la reconnaissance automatique des AUT conformément à l’article 7.2(b) du SIAUT et à l’article 4.4 du Code.

L'objectif principal de ce processus est de :

• préserver l’harmonisation dans le cadre du Code et du SIAUT ;
• garantir que toute dérogation à la reconnaissance automatique maintienne la confiance, la qualité et la cohérence entre les juridictions ;
• assurer le plus haut niveau d’intégrité médicale, procédurale et éthique dans la prise de décision relative aux AUT.

Se soustraire à la reconnaissance automatique est considéré comme une exception au principe d’harmonisation et doit donc être justifié par des motifs clairs, objectifs et proportionnés. D’emblée, l’AMA souligne le caractère discrétionnaire de l’octroi d’une exemption à la reconnaissance automatique en vertu de l’article 7.2(b) du SIAUT. Ces lignes directrices sont donc indicatives uniquement et ne constituent pas un ensemble de règles obligatoires ; l’AMA se réserve le droit de prendre en compte tout élément non mentionné dans ces lignes directrices.

Consultez les lignes directrices ici.

Pour toute question, veuillez contacter : medical@wada-ama.org.