Articles de la Convention et le Code

La Convention internationale contre le dopage dans le sport formalise les responsabilités des États dans la lutte contre le trafic de substances dopantes.

Ce traité international universel stipule que les gouvernements doivent adopter des mesures afin de limiter la disponibilité de substances et de méthodes interdites en vue d’en restreindre l’utilisation illicite par des sportifs (Article 8). En ratifiant la Convention, les États s’engagent à lutter contre le trafic destiné aux sportifs, et, à cette fin, « à limiter la production, la circulation, l’importation, la distribution et la vente desdites substances et méthodes ». Les signataires s’engagent par ailleurs à encourager la coopération entre les organisations antidopage, les pouvoirs publics et les organisations sportives qui relèvent de leur juridiction et ceux relevant de la juridiction des autres États parties (Article 13).

Le Code mondial antidopage fait également mention du trafic dans plusieurs articles. Parmi les violations des règles antidopage n’impliquant pas de contrôle positif, le Code liste « le trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite » (Article 2.7), pouvant faire l’objet d’une sanction allant de quatre ans à une suspension à vie de toute activité sportive (Article 10.3.2). Le Code rappelle par ailleurs que des mesures doivent être prises par les gouvernements dans plusieurs domaines de la lutte contre le dopage, parmi lesquels, précisément, la disponibilité des substances et méthodes interdites (Article 22).

Projet de recherche connexe

La mise en place de législations visant à contrôler la production, le trafic, l’importation, la distribution et l’approvisionnement de substances permettant d’améliorer la performance sportive (The use of legislation in relation to controlling the production, movement, importation, distribution and supply of performance-enhancing drugs in sport (PEDS)), par Barrie Houlihan et Borja García.

Ce projet de recherche visait à étudier l’application des lois adoptées par les États parties à la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport ainsi qu’à recenser les divers cadres législatifs établis dans le monde.

Selon l’article 8 de la Convention, les États parties sont tenus d’adopter et d’appliquer des mesures afin de lutter contre la production et le trafic de substances améliorant la performance sportive.

Les gouvernements qui n’ont pas encore adopté de loi pour satisfaire aux dispositions de l’article 8 sont instamment priés d’agir en ce sens. Le rapport ainsi que le libellé des lois adoptées par certains États parties contiennent des renseignements utiles, qui aideront les fonctionnaires à instaurer des mesures.