Jurisprudence

Depuis l’entrée en vigueur de la première version du Code mondial antidopage (le Code) en 2004, de nombreuses décisions ont été rendues en application de règles fondées sur le Code par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et par des tribunaux internes de fédérations internationales ou d'organisations nationales antidopage.

Dans le cadre de ses responsabilités de superviser la conformité des signataires avec le Code, l’AMA peut exercer son droit d’appel des décisions rendues en vertu du Code.

DÉCISIONS RENDUES À LA SUITE D’APPELS DE L’AMA

Rendez-vous dans notre section Ressources pour consulter les décisions rendues à la suite d’appels de l’AMA. 

AUTRES JURISPRUDENCES CONCERNANT L’ANTIDOPAGE

Nombre d’organisations antidopage publient les décisions rendues par leurs comités disciplinaires. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces organisations. 

FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES
ORGANISATIONS NATIONALES ANTIDOPAGE