Responsabilité objective

  1. Qu’est-ce que la responsabilité objective?
  2. D’où vient ce principe?
  3. Cette règle offre-t-elle une certaine flexibilité et permet-elle de prendre en compte les circonstances du cas ou l’intention du sportif?
  4. Comment le principe de la responsabilité objective est-il mis en pratique?
  5. L’AMA a-t-elle effectué des changements en relation avec le principe de la responsabilité objective dans le cadre du Code 2015?

1. Qu’est-ce que la responsabilité objective? Haut

Le principe de la responsabilité objective s’applique dans des situations dans lesquelles des
échantillons d’urine/de sang recueillis sur un sportif ont produit des résultats d’analyse anormaux.

Il signifie que chaque sportif est objectivement responsable des substances décelées dans son échantillon, et qu’une violation des règles antidopage survient quand une substance interdite (ou ses métabolites ou marqueurs) est trouvée dans son prélèvement corporel. Il y a violation même si le sportif a fait preuve de négligence ou qu’il n’a pas agi intentionnellement.

2. D’où vient ce principe? Haut

Avant l’entrée en vigueur le 1er janvier 2004 du Code mondial antidopage (le Code)—le document de base servant de cadre aux politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques—le principe de la responsabilité objective était appliqué par le Comité international olympique dans son Code antidopage et par la grande majorité des organisations sportives dans leurs règlements antidopage.

Conformément aux souhaits des partenaires de l’AMA, le Code continue d’appliquer ce principe.

3. Cette règle offre-t-elle une certaine flexibilité et permet-elle de prendre en compte les circonstances du cas ou l’intention du sportif? Haut

Oui, il existe une flexibilité quand une sanction est étudiée.

La règle de la responsabilité objective est le point de départ. Alors qu’une violation des règles antidopage survient quelle qu’ait été l’intention du sportif, le processus de sanction ne découle pas de la responsabilité objective et offre une flexibilité pour tenir compte des circonstances du cas.

4. Comment le principe de la responsabilité objective est-il mis en pratique? Haut

Si l’échantillon concerné provient d’un contrôle en compétition, les résultats du sportif dans cette compétition sont automatiquement annulés. Cette règle contribue à préserver l’équité pour les autres sportifs participant à cette compétition.

En ce qui concerne les sanctions subséquentes (Art. 10 du Code), le sportif a la possibilité d’éviter ou de réduire la sanction s’il peut établir à la satisfaction du tribunal comment la substance est entrée dans son système, démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de faute significative, ou dans certaines circonstances qu’il n’entendait pas améliorer sa performance sportive. Cela signifie que le fardeau de la preuve repose sur le sportif.

Le principe de la responsabilité objective établi dans le Code a été invariablement confirmé dans les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS) et du Tribunal Fédéral suisse.

5. L’AMA a-t-elle effectué des changements en relation avec le principe de la responsabilité objective dans le cadre du Code 2015? Haut

Non. Le principe de la responsabilité objective est resté en vigueur dans le Code.

Ainsi que le TAS l’a invariablement confirmé, la règle de la responsabilité objective en cas de présence d’une substance interdite dans un prélèvement fourni par un sportif, assortie de la possibilité de modification des sanctions en fonction des critères énoncés, assure un juste équilibre entre l’application effective des règles antidopage dans l’intérêt de tous les sportifs et l’équité lorsque des circonstances exceptionnelles ont fait qu’une substance s’est retrouvée dans l’organisme d’un sportif sans qu’il y ait eu négligence significative de sa part.