22 Février 2021
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Le Comité de révision de la conformité de l’AMA fait le point sur les prochaines étapes en matière de supervision de la conformité

Le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) s’est réuni virtuellement les 17 et 18 février 2021 pour discuter de plusieurs questions importantes concernant le Programme de supervision de la conformité de l’AMA.

En particulier, après avoir examiné les programmes antidopage et les activités liées à la conformité menés par les signataires du Code mondial antidopage (Code) dans le monde pendant la pandémie de COVID-19 en cours, le CRC a décidé de relancer les procédures de conformité* pour les organisations antidopage (OAD) n’ayant pas pas pris les mesures correctives demandées dans un rapport de mesures correctives de l’AMA en ligne avec le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Le CRC avait suspendu ces procédures de conformité en avril 2020 en raison de la pandémie. Les signataires ont été informés de ce changement plus tôt dans la journée.

De plus, le Comité a discuté des sujets suivants :

  • les détails de la supervision par l’AMA de la mise en œuvre par les signataires des conséquences imposées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le cas opposant l’AMA et l’Agence antidopage de Russie (RUSADA), ainsi que de la supervision de RUSADA par l’AMA en ligne avec la décision du TAS;
  • les développements du Programme de supervision de la conformité de l’AMA, y compris en matière de supervision des règles antidopage des signataires en vertu du Code 2021, et la tenue d’audits virtuels, qui ont remplacé temporairement les audits en personne en raison des restrictions de voyage et des directives de santé publique en cours;
  • le Rapport annuel 2020 de l’AMA sur la conformité au Code, qui est en voie de finalisation et sera publié dans les prochaines semaines. Il s’agira du deuxième rapport de ce genre à être publié après le Rapport annuel 2019 sur la conformité au Code;
  • le projet de réviser le SICCS et de lancer un processus ouvert de consultation des partenaires au cours des prochains mois; et
  • le point sur un certain nombre de cas spécifiques de signataires liés à des questions de conformité.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à l’AMA et à ses organes dirigeants sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code. Le Comité tiendra sa prochaine réunion virtuellement les 14 et 15 avril. Son président, l’honorable James Wood, c.r., présentera les dernières mises à jour lors des prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, prévues les 20 et 21 mai 2021.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, veuillez consulter la section « Conformité au Code » du site Web de l’AMA.

 

*Une procédure de conformité est ouverte par le Groupe de travail interne sur la conformité de l’AMA lorsqu’un signataire ne règle pas une irrégularité contenue dans un rapport de mesures correctives dans un délai donné. En conséquence, le signataire se voit généralement accorder un délai supplémentaire de trois mois pour corriger l’irrégularité en suspens à la satisfaction de l’AMA avant que le dossier ne soit transmis au CRC.