Résumé de la réunion du Comité de révision de la conformité de l’AMA

Le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu sa troisième réunion de l’année les 4 et 5 août 2020 par conférence téléphonique pour discuter de différentes questions liées à la conformité au Code mondial antidopage (le Code).

Le Comité s’est penché notamment sur l’impact de la pandémie actuelle de COVID-19 sur les programmes antidopage dans le monde et a reconnu les complexités que continue d’entraîner cette situation sans précédent et imprévisible pour les organisations antidopage (OAD). 

Les membres du CRC ont été heureux d’apprendre que bon nombre d’OAD avaient repris leurs activités. Ils ont également exprimé le souhait que les activités antidopage augmentent graduellement à mesure que les activités sportives, y compris les compétitions, recommencent après avoir été suspendues ou restreintes. Le CRC a conseillé à l’AMA de poursuivre ses activités de supervision de la conformité de manière rigoureuse, mais flexible, durant cette période. Si des irrégularités graves ne sont pas résolues par un signataire qui est en position de le faire, l’AMA a la possibilité d’appliquer la procédure de conformité accélérée prévue à l’article 9.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS).

L’AMA encourage donc toutes les OAD à continuer de renforcer leurs programmes antidopage dans la mesure du possible et se tient disponible pour aider tous les signataires du Code.

En ce qui concerne les mesures temporaires en vigueur, le CRC a approuvé la proposition de la direction de l’AMA de les prolonger dans le cadre de la supervision par l’Agence de la conformité au Code des signataires. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté aux mesures qui ont été annoncées par le CRC en avril 2020, à savoir :

• le report d’un certain nombre d’échéances imposées aux OAD (et la suspension des procédures de mise en application connexes) pour remplir les exigences de conformité continues et compléter leurs mesures correctives en vertu du SICCS; et
• une adaptabilité générale du programme de supervision de la conformité de l’AMA pendant cette période. Ceci comprendra notamment l’ajout d’audits de conformité « virtuels », en raison des restrictions de déplacements rendant difficile la réalisation d’audits en personne. Dans le cadre de ces audits virtuels, qui feront l’objet d’un projet pilote à compter de septembre 2020, l’AMA demandera entre autres aux OAD auditées de fournir un certain nombre de documents en avance à des fins d’examen. L’audit virtuel se déroulera ensuite sur trois ou quatre jours, à raison de plusieurs heures par jour, et l’AMA indiquera toute mesure corrective identifiée au terme de l’audit dans un rapport des mesures correctives. Cette nouvelle initiative de l’AMA vise à assurer le maintien d’activités de supervision robustes durant cette période. 

Comme l’a indiqué l’AMA plus tôt aujourd’hui dans une communication aux signataires du Code, le CRC examinera ces mesures temporaires et discutera des plans à long terme de l’AMA concernant la supervision de la conformité des signataires lors de sa prochaine réunion, les 6 et 7 octobre 2020.

Les autres sujets abordés pendant la réunion du CRC comprennent notamment :

• une mise à jour concernant le cas de non-conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA) en instance devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)*;
• une mise à jour au sujet des investigations en cours sur la Fédération internationale d’haltérophilie (IWF);
• une mise à jour à propos du Plan annuel de conformité de 2020 de l’AMA – une exigence de la stratégie de conformité de l’AMA;
• une mise à jour concernant la mise en œuvre par les fédérations internationales, les organisations nationales antidopage et les organisations responsables de grandes manifestations des mesures correctives identifiées par le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA, via le programme d’audit à distance et en personne et le programme de supervision continue; et
• la révision de l’avenir de la Politique pour l’application initiale par l’AMA du SICCS et les dates potentielles d’entrée en vigueur d’une version révisée de la politique, qui a été approuvée par le Comité exécutif de l’AMA le 15 novembre 2017 et prolongée par le Comité exécutif en janvier 2020 jusqu’à la fin de 2020.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis indépendants, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à ses instances dirigeantes sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code. Le président du CRC, l’Honorable James Wood, c.r., interviendra lors de la prochaine réunion du Comité exécutif de l’AMA le 15 septembre 2020.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, veuillez consulter la section Conformité au Code du site Web de l’AMA.

*La réunion du CRC s’est terminée avant que l’AMA apprenne la recommandation du Conseil de surveillance de RUSADA de licencier le directeur général de RUSADA. L’AMA discutera de ce nouveau développement avec le CRC tel qu’expliqué ici.