2 Octobre 2019
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Résumé de la réunion du Comité de révision de la conformité de l’AMA

Le Comité de révision de la conformité (CRC), un comité permanent indépendant de l’Agence mondiale antidopage (AMA), a tenu sa dernière réunion les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Montréal, au Canada, pour discuter de différentes questions liées à la conformité au Code mondial antidopage (le Code). Les thèmes abordés ont été notamment les suivants :

  • Une mise à jour concernant la procédure de conformité entamée par l’AMA le 17 septembre contre l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) suite à l’identification, par le service Renseignements et enquêtes de l’AMA appuyé par des experts indépendants en forensique numérique, d’incohérences dans les données du laboratoire de Moscou récupérées par l’AMA en janvier 2019. L’AMA a donné trois semaines à RUSADA et au Ministère russe des Sports, à compter du 17 septembre, pour fournir leurs commentaires, ainsi que des réponses à une liste de questions spécifiques envoyée par l’AMA. Une fois que les réponses auront été reçues et analysées, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA et les experts indépendants en forensique numérique feront rapport au CRC, puis celui-ci se réunira rapidement pour décider s’il veut ou non faire une recommandation officielle au Comité exécutif de l’AMA.
  • Une mise à jour sur les cas fournis par le service Renseignements et enquêtes de l’AMA à des fédérations internationales (FI) aux fins de gestion des résultats, et basés sur des données du laboratoire de Moscou non affectées par les incohérences identifiées, ainsi que d’autres éléments probants.
  • Une revue du seul signataire du Code figurant actuellement sur la liste des signataires non conformes (l’Organisation nationale antidopage (ONAD) de Maurice) ainsi que des signataires qui font actuellement l’objet d’une procédure de supervision de la conformité.
  • Un examen de la version provisoire révisée la plus récente du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), qui est en cours de mise à jour dans le cadre de la révision du Code et des Standards internationaux 2021.
  • Une mise à jour sur la mise en œuvre par les FI et les ONAD des mesures correctives établies à l’aide du Programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA, et en particulier du questionnaire sur la conformité au Code, du programme d’audit et le Programme de supervision continue de l’Agence. Le CRC a noté un renforcement graduel du degré de conformité général des programmes des signataires du Code grâce aux activités de supervision de l’AMA.
  • Une revue du Programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA, y compris la stratégie à long terme, l’approche de priorisation et la Politique pour l’application initiale par l’AMA du SICCS.
  • Une mise à jour sur l’intégration des organisations responsables de grandes manifestations au Programme de supervision de la conformité de l’AMA durant la deuxième partie de 2019.
  • Une mise à jour concernant l’impact des réformes de la gouvernance de l’AMA sur la gouvernance du CRC, notamment en matière de recrutement du prochain président du CRC par le Comité des nominations nouvellement formé.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis indépendants, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à ses instances dirigeantes sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code. Le président du comité interviendra lors des prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA les 4 et 7 novembre à Katowice, en Pologne, comme c’est le cas lors de toute réunion du Comité exécutif et du Conseil.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, veuillez consulter la section Conformité au Code du site Web de l’AMA.