13 Février 2019
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L'AMA déclare le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée non conforme au Code mondial antidopage

L’Agence mondiale antidopage (AMA) annonce que le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée est, à partir d’aujourd’hui, non conforme au Code mondial antidopage (le Code).

Cette annonce fait suite à la décision, prise par le Comité exécutif de l’AMA lors de sa réunion du 20 septembre 2018, d’approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence et de déclarer le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée non conforme au Code s’il ne corrigeait pas les non-conformités liées à la mise en œuvre de son programme de contrôles dans un délai de quatre mois.

Le 21 janvier 2019, ces non-conformités n’avaient toujours pas été corrigées. Par conséquent, l’AMA a envoyé au Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée une notification formelle de non-conformité en vertu de l’article 9.4.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). En vertu de l’article 10.3.1 du SICCS, le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée avait 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA, de même que les conséquences ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence.

Le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée n’a pas contesté l’allégation de non-conformité de l’AMA, ni les conséquences de la non-conformité ou les conditions de réintégration proposées par l’AMA dans les 21 jours suivant la date de la notification formelle. Par conséquent, l’allégation de non-conformité est considérée comme étant admise, les conséquences de la non-conformité et les conditions de réintégration proposées par l’AMA dans la notification formelle sont considérées comme acceptées, et la notification formelle est maintenant une décision finale.

Dans le cas présent, les conséquences recommandées par le CRC et approuvées par le Comité exécutif de l’AMA conformément à l’article 11 et à l’annexe B.3.1 du SICCS sont les suivantes :

(a) Le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée perdra ses privilèges liés à l’AMA jusqu’à sa réintégration (voir l’article B.3.1 [a] du SICCS) :

  • Conformément aux dispositions pertinentes des Statuts de l’AMA, les représentants du Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée n’auront pas le droit d’occuper des fonctions ou un poste de membre de conseil, d’un comité ou d’une autre instance de l’AMA (y compris le Conseil de fondation, le Comité exécutif, tout comité permanent et tout autre comité de l’AMA).
  • Le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée ne pourra pas accueillir de manifestation organisée ou coorganisée par l’AMA.
  • Les représentants du Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée n’auront le droit de participer à aucun programme d’observateurs indépendants de l’AMA, à aucun programme de sensibilisation de l’AMA ni à aucune autre activité de l’AMA.
  • Le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée ne pourra pas recevoir de financement accordé par l’AMA (directement ou indirectement) pour le développement d’activités spécifiques ou la participation à des programmes en particulier.

(b) Une partie ou la totalité des activités du Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée liées aux contrôles sera assujettie, à ses frais, à une supervision par une tierce partie approuvée, y compris jusqu’à six visites par année, et tous les coûts (s’ils sont connus) devront être payés à l’avance (voir l’article B.3.1 [b] du SICCS). Le Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée et l’Agence antidopage de Chine (CHINADA) ont signé une entente à cet effet.

(c) Les représentants du Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée n’auront pas le droit de siéger comme membres de conseils, de comités, ni d’autres instances de tout signataire (ou de ses membres) ou de toute association de signataires pendant un an ou jusqu’à la réintégration du Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée (selon le délai le plus long) (voir l’article B.3.1 [c] du SICCS).

Au cours de ce processus, l’AMA continuera de fournir des conseils et du soutien au Comité antidopage de la République populaire démocratique de Corée pour corriger ses non-conformités. Le Comité international olympique (CIO) a également informé l’Agence que cette situation sera soulevée lors de sa réunion avec les deux Corées au siège du CIO le 15 février.