10 Décembre 2018
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L’AMA lance la troisième phase de consultation du Code 2021 et la deuxième phase de consultation pour les Standards internationaux

L’Agence lance aussi une phase de consultation à propos de la Charte antidopage des droits des sportifs

Le 12 décembre 2017 et le 4 juin 2018 respectivement, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé la première et la deuxième des trois phases de son processus de consultation à propos du Code mondial antidopage 2021, qui inclut une révision des Standards internationaux.

L’Agence lance aujourd’hui :

I. La troisième phase du processus de révision du Code 2021;

II. La deuxième phase de révision d’un certain nombre de Standards internationaux;

III. La première et unique phase de révision de la Charte antidopage des droits des sportifs.

Le point culminant de ce processus sera l’approbation du Code lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA, qui aura lieu à Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Les versions 2021 du Code et des Standards entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

I. CODE : TROISIÈME PHASE DU PROCESSUS DE RÉVISION

L’AMA lance aujourd’hui la troisième phase de consultation du Code mondial antidopage 2021, pour laquelle elle sollicite les commentaires de ses partenaires d’ici le 4 mars 2019.

Cette troisième phase porte sur la deuxième version révisée du Code qui découle des commentaires reçus de la part des partenaires lors de la deuxième phase de consultation. Vous trouverez ci-joint :

II. STANDARDS INTERNATIONAUX : DEUXIÈME PHASE DU PROCESSUS DE RÉVISION

L’AMA lance aujourd’hui la deuxième phase de consultation d’un certain nombre de Standards internationaux et la première phase de révision du Standard international pour la gestion des résultats (SIGR), pour lesquels elle invite aussi ses partenaires à soumettre leurs commentaires d’ici le 4 mars 2019. 

Afin de faciliter le processus de consultation, chaque Standard est décrit ci-dessous et s’accompagne, s’il y a lieu, d’une version propre, d’une version indiquant les changements, d’un résumé des principales modifications proposées et des commentaires reçus de la part des partenaires lors de la première phase de consultation.

1.  Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT). Ce Standard fait l’objet d’une première révision importante depuis 2015 - bien que des mises à jour mineures aient été apportées en 2016 et 2018 - l'entrée en vigueur de la prochaine version étant prévue pour le 1er janvier 2019.

Après l’examen des commentaires reçus de la part des partenaires, une version révisée du document a été rédigée et présentée au Comité exécutif de l’AMA en septembre 2018.   

2.   Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Entré en vigueur le 1er avril 2018.

3.   Standard international pour l’éducation (SIE). Il s’agit d’un nouveau Standard dont le Conseil de fondation (Conseil) a approuvé la création en novembre 2017. Une première version a été publiée aux fins de consultation publique en juin 2018, suite à sa présentation au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en mai 2018. Après examen des commentaires publics et des suggestions reçus lors de la Conférence mondiale sur l’éducation en octobre 2018, une deuxième version est maintenant prête à être soumise aux partenaires pour commentaires.

4.   Standard international pour la gestion des résultats (SIGR). Il s’agit d’un nouveau Standard. La première version a été présentée au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en novembre 2018, et elle est maintenant distribuée aux partenaires pour consultation. Ce Standard fera l’objet d’une deuxième phase de consultation qui suivra les réunions du Comité exécutif et du Conseil de mai 2019.

5.   Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). La nouvelle version adoptée par le Comité exécutif de l’AMA en mai 2018 est conforme aux grands principes du Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne.

6.   Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE). Ce Standard fera l’objet de deux phases complètes de consultation. Dans le texte diffusé pour la première phase de consultation, deux sections ont été amendées, pour les raisons suivantes :

  • Suite aux problèmes détectés au début de l’année 2018 en matière d’équipement de prélèvement d’échantillons, l’AMA a demandé à un petit groupe de travail de peaufiner les critères énoncés dans le SICE à propos de cet équipement. Des critères supplémentaires ont été ajoutés à l’article 6.3.4 de la version révisée.
  • Ces dernières années, l’AMA a reçu de la part d’un certain nombre de partenaires, notamment d’experts du Passeport biologique de l’athlète (PBA) et d’Unités de gestion du PBA (UGPBA), des suggestions de changements à l’annexe L du SICE.

À la suite de la première phase de consultation à propos du SICE, et après prise en compte de toutes les propositions des partenaires visant à modifier les deux sections précitées du Standard, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé les changements proposés lors de sa réunion de novembre 2018. Le nouveau SICE entrera en vigueur le 1er mars 2019.

7.   Standard international pour les laboratoires (SIL). Ce Standard constitue un cas particulier. Une version révisée (v. 10.0) du SIL a déjà été soumise aux laboratoires accrédités par l’AMA pour commentaires du 2 mars au 30 avril 2018. Le 14 juillet, une deuxième version a été envoyée à tous les partenaires, qui ont eu jusqu’au 14 septembre 2018 pour soumettre leurs observations. Cette procédure d’examen particulière a été motivée par l’urgence de certaines modifications ne pouvant pas raisonnablement attendre jusqu’à 2021. Toutefois, le Comité exécutif de l’AMA n’a pas approuvé la version 10.0 du SIL présentée lors de sa réunion de novembre 2018. Il a plutôt demandé qu’elle soit soumise à une autre phase de consultation des partenaires avant de se prononcer en mai 2019. Si elle est approuvée, la version 10.0 du SIL entrera en vigueur vers la fin de 2019. Le SIL pourra ensuite faire l’objet d’une nouvelle révision en 2020 afin d’être en ligne avec le Code 2021.

8.  Le Standard international que constitue la Liste des interdictions n’est pas inclus dans le processus de révision. La liste est réexaminée tous les ans dans le cadre d’une consultation particulière des partenaires.

Tout comme dans le cas du Code, l’examen de chaque Standard est coordonné par une équipe de rédaction attitrée, composée d'experts de l’AMA et d’experts externes qui constituent le secrétariat de la révision.

III. CHARTE ANTIDOPAGE DES DROITS DES SPORTIFS : PREMIÈRE ET UNIQUE PHASE DE CONSULTATION

L’AMA lance aujourd’hui la première et unique phase de consultation de la Charte antidopage des droits des sportifs (« la Charte »), pour laquelle elle sollicite aussi les commentaires des partenaires d’ici le 4 mars 2019.

Cette Charte, développée par le Comité des sportifs de l’AMA, a pour objectif d’exprimer clairement les droits des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport. Alors que les responsabilités des sportifs en matière de sport propre sont incluses dans le Code, la Charte vise à aider les sportifs du monde entier à faire valoir leur droit à un sport propre, éthique et équitable.

La Charte est un document autonome. Cette version provisoire comprend une section sur les droits « concrets » des sportifs (renvoyant aux sections pertinentes du Code ou des Standards internationaux) et une autre sur les droits reflétant leurs aspirations.

L’idée de créer une Charte a d’abord été explorée par le Comité des sportifs de l’AMA lors du Symposium annuel de l’AMA en mars 2017. Après un accueil favorable par les participants au Symposium, le Comité a mené un sondage auprès de sportifs à propos du contenu souhaité. Depuis, la Charte a été présentée pour discussion et commentaires à divers événements de l’AMA en 2018, notamment le Symposium annuel 2018 en mars, le premier Forum mondial des athlètes en juin, les réunions du Comité exécutif et du Conseil en novembre, et les diverses rencontres de l’équipe de rédaction du Code.

L’AMA encourage particulièrement les sportifs à commenter à propos de la version provisoire de la Charte.

[Remarque – Le Code, les Standards et la Charte ne sont disponibles qu’en anglais à ce stade.]

SOUMISSION DE COMMENTAIRES

Tel qu’indiqué ci-dessus, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 4 mars 2019 via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler vos commentaires concernant les aspects du Code, des Standards ou de la Charte qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l’utilisateur.

Nous vous invitons à vous fonder autant que possible sur votre expérience pratique et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte en faveur du sport propre à l’échelle mondiale. Nous vous demandons par ailleurs d’être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations pour remplacer celles de la version actuelle.

Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase de consultation et que, sauf indication contraire, l’AMA publiera des informations (nom d’utilisateur, nom et type d’organisation, etc.) identifiant les commentaires émis.

Nous nous réjouissons de recevoir vos suggestions. La grande qualité des commentaires recueillis pendant les processus de révision du Code 2009 et 2015 a joué un rôle décisif dans le renforcement du Code et la promotion du sport propre.