1 Juin 2018
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Entrée en vigueur du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) révisé de l’AMA

L’Agence mondiale antidopage (AMA) publie aujourd’hui un Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) révisé (en anglais seulement; la version française suivra sous peu) qui entre en vigueur immédiatement. Le SIPRP vise principalement à garantir que les organisations et les personnes impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport protègent de façon appropriée, suffisante et efficace les données personnelles qu’elles traitent.

En mars 2018, l’AMA a publié une version révisée préliminaire du SIPRP  aux fins de consultation des partenaires. L’Agence tient à remercier les personnes et les organisations qui ont formulé des commentaires et des suggestions dans ce cadre. Ceux-ci ont été rigoureusement évalués et pris en compte comme en fait foi la version annotée du SIPRP révisé.

Le 16 mai 2018, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé la version révisée du SIPRP, qui souligne les efforts continus de l’AMA pour assurer la protection des données des sportifs et de leurs droits correspondants. Le SIPRP révisé reflète les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et encourage le respect des normes de confidentialité des données les plus élevées.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales modifications contenues dans le SIPRP révisé :

  • À l’article 3.2, les définitions de « Atteinte à la sécurité » et de « Renseignements personnels sensibles » ont été révisées conformément à celles du RGPD.
  • Les révisions à l’article 4 visent à s’assurer que les organisations antidopage (OAD) tiennent des dossiers exacts de leurs activités de traitement et sont en mesure de démontrer leur conformité au SIPRP.
  • Les révisions à l’article 6 clarifient les différentes bases juridiques en vertu desquelles des données personnelles peuvent être traitées.
  • Les révisions à l’article 7 visent à s’assurer que les sportifs ont accès à toute l’information pertinente, notamment en ce qui concerne les personnes à qui leurs renseignements personnels sont communiqués, pendant combien de temps et dans quel but, ainsi que les personnes à contacter s’ils ont une plainte ou une question à formuler à propos de leurs renseignements.
  • Les révisions à l’article 9 précisent la façon dont les OAD peuvent assurer la sécurité des renseignements personnels en leur possession, notamment la tenue de dossiers sur les cas d’atteinte à la sécurité et l’application de contrôles contractuels appropriés aux sous-traitants.
  • Les révisions à l’article 11 clarifient les droits des personnes en ce qui a trait à leurs renseignements personnels.

Il est à noter que plusieurs partenaires ont fait des commentaires sur le tableau des délais de conservation figurant à l’annexe A. Comme ce tableau a été créé dans le cadre d’un processus multipartite en lien avec une consultation antérieure, il n’a pas été inclus dans cette révision. Cependant, il sera diffusé aux fins de consultation dans le cadre du processus de révision du Code 2021 en trois phases qui est en cours et qui comprend la révision d’un certain nombre de Standards internationaux. La deuxième phase de la révision du Code et la première phase de la révision des Standards seront lancées le 4 juin 2018 et se poursuivront jusqu’au 14 septembre 2018. Le processus de révision du Code et des Standards culminera avec l’approbation de ces documents à la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui se tiendra à Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Le Code et les Standards 2021 entreront en vigueur le 1er janvier 2021. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SIPRP révisé, veuillez écrire à l’adresse privacy@wada-ama.org.