18 Janvier 2018
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L'AMA accueille favorablement la décision de la CEDH concernant les règles sur la localisation

L’Agence mondiale antidopage (AMA) accueille favorablement la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de rejeter une contestation judiciaire de la mise en œuvre des règles relatives aux informations de localisation, élément clé des programmes de contrôles hors compétition essentiels dans le monde du sport. Introduites en 2004 aux termes du Standard international pour les contrôles et les enquêtes, les règles relatives aux informations de localisation exigent que les sportifs fournissent à leur organisation antidopage des détails sur l’endroit où ils se trouvent pendant une heure tous les jours. 

La décision importante de la CEDH, voulant que les règles ne violent par l’article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ouvre la voie pour l’AMA et ses partenaires dans la lutte mondiale contre le dopage pour protéger les sportifs propres, en leur permettant de continuer à réaliser des contrôles partout et en tout temps.

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que les informations de localisation sont dans l’intérêt général et que la réduction ou la suppression des obligations de localisation conduirait à accroître les dangers du dopage pour la santé des sportifs et celle de toute la communauté sportive et irait à l’encontre du consensus européen et international sur la nécessité d’opérer des contrôles inopinés pour conduire la lutte antidopage.

Le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli, a fait le commentaire suivant : « Aujourd’hui est un grand jour pour le sport sans dopage. Parce qu’ils peuvent être réalisés sans préavis sur les sportifs, les contrôles du dopage hors compétition sont l’un des moyens les plus puissants de dissuasion et de détection du dopage et une étape importante dans le renforcement de la confiance des sportifs et du grand public dans un sport sans dopage.

« Des informations sur la localisation exactes sont essentielles au succès des programmes antidopage, qui sont conçus pour préserver l’intégrité du sport et protéger les sportifs propres. Le seul moyen d’effectuer des contrôles hors compétition est de connaître la localisation des athlètes; et pour qu’une telle méthode soit la plus efficace possible, il faut pouvoir effectuer des contrôles à des moments où les tricheurs sont susceptibles d’utiliser des substances ou des méthodes interdites.

« Si les règles créent inévitablement des inconvénients pour les sportifs, qui doivent divulguer certains renseignements personnels et les tenir à jour, il est clair que ces quelques désagréments sont tout à fait proportionnels aux plus grands avantages pour le sport à l’échelle mondiale. »

Bien que l’objectif principal des sports d’élite soit la victoire, celle-ci doit s’inscrire dans un cadre de franc jeu. Les règles relatives aux informations de localisation ont reçu l’appui massif des sportifs propres, qui veulent être en mesure de disputer des compétitions dans un contexte équitable pour tous. En effet, les règles antidopage, qui comprennent la communication des informations sur la localisation, font partie intégrante de la vie des sportifs de haut niveau.

Depuis leur création, les règles relatives aux informations de localisation ont été modifiées et améliorées pour qu’elles soient plus simples et moins intrusives, tout en conservant leur efficacité. Aujourd’hui, les sportifs appartenant au groupe cible soumis aux contrôles doivent indiquer une heure tous les jours où ils sont libres pour un contrôle du dopage et l’endroit où ils se trouvent alors. Alors qu’auparavant cette obligation de localisation s’appliquait 24 heures par jour, le nouveau créneau horaire quotidien permet aux sportifs de séparer leur vie personnelle des contrôles antidopage. Ces informations sont recueillies et conservées dans la plus stricte confidentialité.

L’établissement d’un petit groupe cible de sportifs soumis aux contrôles permet de focaliser sur les sportifs les plus susceptibles de gagner et sur ceux qui, selon des renseignements recueillis, présentent le plus de facteurs de risque de dopage. Ainsi, on obtient un effet bénéfique optimal pour assurer un contexte équitable, avec un minimum de répercussions et d’inconvénients pour la population de sportifs.

Les règles reconnaissent le fait que les sportifs sont des humains et peuvent commettre des erreurs de bonne foi au moment de fournir leurs informations de localisation. C’est pourquoi la règle des trois manquements en 12 mois, introduite dans le Code 2015 et auparavant de 18 mois, s’applique avant qu’une violation des règles antidopage ne soit alléguée, afin d’éviter les cas de dopage par inadvertance.

M. Niggli poursuit son commentaire : « La lutte contre le dopage est incontestablement dans l’intérêt général, et sa responsabilité appartient tant au mouvement sportif qu’aux autorités publiques. Elle bénéficie d’un soutien universel, notamment des Nations Unies (par le biais de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO) et du Conseil de l’Europe (avec sa Convention antidopage). Si les règles relatives aux informations de localisation étaient assouplies ou abolies, les mesures adoptées par le mouvement antidopage dans le monde entier s’en trouveraient compromises.

« Il serait impossible de lutter contre le dopage par de simples contrôles en compétition, car de nombreuses substances sont rapidement éliminées du corps humain, mais conservent leurs effets sur la performance d’un sportif jusqu’au moment d’une compétition. L’élément de surprise constitue donc la clé.

« L’abolition des contrôles hors compétition sonnerait aussi le glas du fructueux programme du Passeport biologique de l’athlète, qui exige un certain nombre de prélèvements d’échantillons, pour la plupart hors compétition. »

Note aux rédacteurs : Afin de respecter le droit européen, l’AMA a supervisé la rédaction, par le juge français Jean-Paul Costa, ex-président de la CEDH, de la dernière version du Code mondial antidopage, entrée en vigueur en 2015. De plus, la révision continue du Code et de ses divers protocoles s’appuie entre autres sur une étroite collaboration avec les sportifs et d’autres partenaires importants. Puisque leur efficacité dépend de la conformité des sportifs, les règles relatives aux informations de localisation ont été élaborées en tenant compte des points de vue des sportifs d’élite et d’autres personnes. Elles sont appuyées par les associations sportives, les organisations nationales antidopage, les gouvernements, les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations.