21 Décembre 2017
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L’AMA publie le nouveau Standard pour la conformité, qui entrera en vigueur le 1er avril 2018

L’Agence mondiale antidopage (AMA) est heureuse de publier aujourd’hui :

  1. le nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), qui entrera en vigueur le 1er avril 2018;
  2. le nombre limité d’articles du Code mondial antidopage (Code) liés à la conformité au Code qui ont été révisés en parallèle à la rédaction du SICCS et qui entreront aussi en vigueur le 1er avril 2018;
  3. la politique d’application initiale par l’AMA du SICCS, en vertu de laquelle l’AMA exercera le pouvoir que lui accorde le SICCS pour prioriser ses efforts de supervision de la conformité des signataires du Code, en se concentrant sur certaines catégories de signataires choisies selon des facteurs objectifs établis par le SICCS; et
  4. un avis de droit du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la deuxième version provisoire du SICCS. En novembre 2017, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont adopté le SICCS, dans lequel les suggestions du juge Costa ont été intégrées. Ce dernier a ensuite rédigé un addendum à son avis de droit à propos de la version finale du Standard.

Le SICCS renforcera le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA. Ce Standard a été développé via un processus de consultation des partenaires en deux étapes, du 1er juin au 14 octobre 2017, sous la supervision du Comité indépendant de révision de la conformité de l’AMA (CRC. Durant ce processus, l’AMA a encouragé toutes les parties intéressées à transmettre leurs commentaires et contribuer à la rédaction du document.

Le SICCS formalise notamment :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences. 

L’AMA souhaite remercier tous les partenaires qui ont soumis des commentaires dans le cadre du processus de consultation. Ce document fera en sorte que les signataires du Code dans le monde entier seront tenus de respecter des standards de conformité à l’égard des règles antidopage aussi élevés que ceux auxquels les sportifs sont tenus.

Pour plus d’information, veuillez consulter la section Programme de supervision de la conformité au Code de notre site Web.