1 Juin 2017
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L’AMA lance un processus de consultation concernant le contenu du futur Standard international pour la conformité au Code des signataires

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé aujourd’hui un processus de consultation lié à :

  1. la révision d’un nombre limité d’articles du Code mondial antidopage (le Code) concernant la conformité au Code et
  2. le contenu proposé pour le futur Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS).

Nous invitons les partenaires à participer à ce processus. 

[Note : ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.]

Le 18 mai, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé la création d’un cadre précisant :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les moyens qu’utilise l’AMA pour aider les signataires à être conformes au Code et à le rester;
  • les conséquences graduelles, proportionnées et prévisibles qui pourraient être imposées en cas de non-conformité au Code d’un signataire; et
  • un processus en vertu duquel les conséquences peuvent être imposées par un tribunal indépendant.

L’élaboration de ce cadre implique d’apporter un nombre limité de changements aux articles du Code portant sur la conformité et de mettre au point un SICCS. En vertu de l’article 23.7 du Code, l’AMA a donc lancé une procédure de consultation afin de recevoir et d’examiner les commentaires de sportifs, des autres acteurs antidopage et de toute personne intéressée – ceci afin d’obtenir l’aval du Conseil de fondation en novembre 2017. Les changements pourraient ainsi prendre effet au début de 2018.

L’AMA estime que ce cadre répond à l’appel des sportifs et d’autres partenaires en faveur d’une procédure claire et transparente qui, une fois mise en œuvre, permettra de s’assurer que les signataires respectent des normes rigoureuses pour la protection du sport propre, comme le font les sportifs aujourd’hui » a déclaré Sir Craig Reedie, président de l’AMA. « Ce cadre pourrait donner lieu en bout de ligne à des sanctions contre des sports et des pays en cas de non-conformité, mais en tant que chef de fil du sport propre, l’AMA continuera de s’attacher avant tout à assurer la conformité au Code des signataires. »

Le processus de consultation sera supervisé par le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA. Le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA seront informés et sollicités pour leur approbation à différentes étapes du processus.

Pour soumettre vos commentaires via WADAConnect

Dans le cadre de cette première phase de consultation, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 31 juillet 2017 via  WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence.

Cet outil convivial vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à faire vos commentaires concernant les aspects de la révision du Code et/ou de l’élaboration du SICCS qui vous intéressent particulièrement.

Pour en savoir davantage sur WADAConnect, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur.

En matière de calendrier, veuillez noter qu’une deuxième version de ces documents sera préparée à partir du 1er août 2017 en fonction des commentaires reçus. Le 1er septembre, vous serez à nouveau sollicités pour une deuxième phase de consultation, qui durera jusqu’au 14 octobre. S’il ressort de l’analyse des commentaires reçus que le consensus est suffisant pour que nous puissions aller de l’avant sans pousser plus loin les consultations formelles, une troisième version sera préparée en vue d’être envoyée au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’AMA le 31 octobre, avant d’être présentée au Comité exécutif et au Conseil de fondation pour approbation lors de leurs réunions des 15 et 16 novembre, respectivement. 

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de vous fonder sur  votre expérience pratique et de proposer des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte pour le sport sans dopage à l’échelle mondiale. 

Veuillez noter que dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase du processus de consultation. Des informations telles que le nom et l’organisation de la personne ayant soumis le commentaire seront publiées avec les commentaires sauf indication contraire envoyée à l’AMA. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section de notre site Web consacrée à la révision du Code et au Standard international et/ou le document d’information.

Note complémentaire :

Veuillez noter qu’en novembre 2017, le Conseil de fondation de l’AMA discutera de la possibilité de lancer un troisième processus de révision approfondie du Code, dont la portée sera discutée à ce moment-là. Cette révision, si elle a lieu, irait bien au-delà des modifications du Code concernant la conformité mentionnées ci-dessus et tiendrait compte d’autres recommandations, y compris celles découlant de la réunion du Conseil de fondation de novembre 2016 portant sur la gouvernance de l’AMA et la création d’une Autorité de contrôle indépendante. Cette révision élargie donnerait également lieu à une consultation des partenaires, qui aboutirait lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, en novembre 2019.