18 Mai 2017
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Le Conseil de fondation de l'AMA prend des mesures décisives pour l'Agence et le Sport propre

Le Conseil approuve l’élaboration d’un cadre de sanctions calibrées en cas de non-conformité des signataires du Code

Katowice, en Pologne, est sélectionnée comme ville hôte de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport 2019

Le Conseil de fondation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a pris des mesures décisives aujourd’hui sur un certain nombre de priorités clés pour l’AMA qui définiront la voie à suivre pour l’Agence ainsi que pour un sport propre. Durant cette réunion d’une journée, le Conseil a approuvé divers points, notamment :

  • l’élaboration d’un cadre de sanctions calibrées en cas de non-conformité au Code par les signataires;
  • le choix de la ville hôte de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en 2019;
  • les prochaines étapes pour l’Agence antidopage russe (RUSADA);
  • une politique et un cadre d’enquête;
  • les principes pour aider le CIO à créer une Autorité de contrôle indépendante (ACI);
  • l’élaboration d’un Standard international pour l’éducation et l’information; et
  • les comptes de fin d’exercice 2016.

La journée a débuté par une présentation de Jonathan Taylor, président du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC), qui a reçu l’approbation du Conseil pour élaborer un cadre spécifiant un ensemble de conséquences calibrées, proportionnées et prévisibles en cas de non-conformité d’un signataire au Code mondial antidopage (le Code). Pour donner suite à cette approbation, l’AMA n’aura à apporter que quelques révisions aux articles du Code portant sur la conformité et élaborera un Standard international pour la conformité au Code par les signataires. Tout cela nécessitera un solide processus de consultation des partenaires qui s’amorcera dès le début juin en vue d’obtenir l’aval du Conseil à la réunion de novembre 2017; les changements pourraient ainsi prendre effet au début de 2018.

« L’AMA se réjouit de voir le Conseil soutenir l’implantation d’un cadre de sanctions calibrées, qui répond à l’appel clair de tous les partenaires, en particulier les sportifs, qui réclament une procédure claire et transparente en cas de non-conformité des signataires », a déclaré sir Craig Reedie, président de l’AMA. Beckie Scott, présidente du Comité des sportifs de l’AMA, a ajouté : « Il est très important que tous les signataires soient tenus de respecter les mêmes normes en vertu du Code. Les sportifs doivent répondre à des normes très élevées en matière de conformité et le temps est venu pour tous les membres engagés dans le mouvement pour un sport propre d’en faire autant. Le Comité des sportifs de l’AMA croit qu’il s’agit là d’une étape cruciale pour en arriver à un terrain de jeu équitable. »

En ce qui concerne la révision du Code, le Conseil envisagera en novembre 2017 un troisième processus d’examen, dont la portée sera discutée à ce moment-là. Au-delà des modifications concernant la conformité mentionnées ci-dessus, la révision tiendra compte de toute autre recommandation découlant de la réunion du Conseil de novembre 2016 portant sur la gouvernance de l’AMA et sur la création de l’ACI. Cette révision donnerait lieu à une consultation des partenaires, pour que leur approbation et leur acceptation puissent être obtenues à l’occasion de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport.

À cet égard, après une allocution du ministre du Sport et du Tourisme de la Pologne, Witold Bańka, et du maire de Katowice, Marcin Krupa, le Conseil a approuvé la sélection de Katowice, en Pologne, comme ville hôte de la cinquième Conférence mondiale, qui aura lieu en novembre 2019. MM. Bańka et Krupa ont donné aux membres un aperçu de ce qui les attendrait à Katowice, une destination européenne jouissant d’une vaste expérience dans l’organisation d’événements de grande envergure. Ils ont déclaré : « Il y a plusieurs bonnes raisons d’organiser cet événement en Pologne, ne serait-ce que son engagement ferme et de longue date à combattre le dopage dans le sport. Nous sommes honorés d’accueillir de nombreux membres en vue d’une conférence fructueuse en Pologne, un pays doté d’une infrastructure moderne avec des habitants dynamiques et accueillants. »

Le Conseil a aussi approuvé une recommandation du CRC selon laquelle RUSADA sera autorisée à planifier, coordonner et effectuer des contrôles avec ses agents de contrôle du dopage (ACD) sous la supervision de deux experts internationaux nommés par l’AMA et de l’Agence antidopage du Royaume-Uni (UKAD) dès que certaines conditions auront été remplies.

Le Conseil a souligné que ces conditions devaient être respectées d’ici quelques semaines.

« L’AMA continuera de collaborer avec la Russie pour l’aider à redevenir conforme aussi rapidement que possible, et elle s’y emploie activement, a déclaré Olivier Niggli, directeur général de l’AMA. L’AMA, UKAD et nos experts indépendants travaillent sans relâche avec RUSADA et croient fermement que la reprise des contrôles, sous supervision, constitue un pas dans la bonne direction. Il faudra ensuite que RUSADA réponde aux autres critères de rétablissement figurant dans une feuille de route convenue d’un commun accord. »

Le Conseil a été informé du fait que le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a été renforcé et a approuvé une politique et un cadre assurant la pleine indépendance de ce service, ainsi que la nomination d’un superviseur indépendant qui auditera sa performance. Günter Younger, directeur, Renseignements et enquêtes, a présenté les activités du service aux membres en mettant l’accent sur le nouveau programme des lanceurs d’alerte « Brisez le silence! », qui commence déjà à porter fruit. Ensemble, ces nouveaux outils aident l’Agence à mieux détecter et prévenir le dopage. Durant cette partie de la réunion, le Conseil a aussi entendu Johann Koss, quadruple médaillé d’or olympique et cofondateur de FairSport, une fondation indépendante visant à protéger les sources confidentielles qui signalent des cas de dopage et à informer le public sur la valeur de l’honnêteté et de l’intégrité dans le sport. Au terme de la réunion, l’AMA a signé un protocole d’entente avec FairSport dans le but de soutenir les lanceurs d’alerte au moyen d’un cadre efficace prévoyant notamment des conseils juridiques et un soutien financier.

Le Conseil a également approuvé le mécanisme de nomination des membres du conseil de l’ACI, ainsi que des principes établis plus tôt ce mois-ci par un groupe de travail de l’AMA composé de représentants du Mouvement sportif et de gouvernements. L’ACI, dont la création remonte au Sommet olympique de novembre 2015, soutiendra les fédérations internationales (FI) désirant déléguer leurs programmes antidopage à un organisme indépendant.

Fait important, le Conseil a approuvé la demande de l’AMA de se pencher sur la création d’un Standard international pour l’éducation et l’information, qui rehausserait l’importance de l’éducation fondée sur les valeurs à l’intérieur du Programme mondial antidopage et guiderait les partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes efficaces. Un groupe de travail sera formé pour établir les paramètres de ce standard, qui seront évalués par le Comité exécutif et par le Conseil de l’AMA en mai 2018 avant d’être soumis à une consultation des partenaires et intégrés à un processus de révision plus large du Code et des Standards.

Le Conseil a aussi approuvé les comptes de fin d’exercice pour 2016 et a été informé de l’avancement du budget préliminaire pour 2018 établi en fonction des activités prioritaires de l’Agence prévues pour 2018 et au-delà. Le Conseil a été informé, grâce à cette analyse initiale, que des ressources financières supplémentaires substantielles seront nécessaires pour que l’AMA puisse accomplir la liste de priorités établie par le Conseil et par la direction. Ce sujet sera discuté plus en détail par le Comité des finances de l’AMA lors de sa réunion de juillet 2017. Un budget préliminaire pour 2018 devrait alors être présenté au Comité exécutif de l’Agence en septembre, puis soumis à l’approbation du Conseil de fondation en novembre.

Enfin, le Conseil a été informé de la progression de deux autres groupes de travail de l’AMA établis à la suite de la réunion de novembre 2016 du Conseil de l’AMA à Glasgow. Le groupe de travail sur la gouvernance, créé afin d’assurer l’indépendance du système antidopage par rapport aux organisations sportives et aux gouvernements, a organisé sa première rencontre en mars et tiendra la prochaine en juillet avant de faire part de ses recommandations au Conseil en novembre. Parallèlement, le groupe de travail sur l’accréditation des laboratoires de l’AMA, mis sur pied dans le but d’examiner d’éventuels modèles améliorés pour le système d’accréditation des laboratoires, a présenté ses conclusions préliminaires au Conseil et fera part de ses recommandations finales à la prochaine réunion du Conseil en novembre 2017.

– FIN –

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Maggie Durand, coordonnatrice, Relations médias et communication
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