3 Avril 2017
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Le Comité de révision de la conformité se réunit pour discuter d’enjeux d’actualité

Le Comité de révision de la conformité (CRC) indépendant, un comité permanent de l’AMA, est chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à son Conseil de fondation sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code mondial antidopage 2015. Le CRC fait des recommandations indépendantes au Conseil de fondation de l’AMA en fonction de l’information reçue du Groupe de travail sur la conformité de l’AMA.

Le CRC s’est réuni les 16 et 17 mars 2017 à Lausanne, en Suisse, pour discuter de certaines questions de conformité :

  •   Le point sur le statut des signataires du Code qui sont actuellement non conformes (les organisations nationales antidopage du Brésil et de la Russie) et des signataires faisant l’objet d’une surveillance proactive de la conformité;
  •   Les progrès réalisés par l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) vers une conformité totale, notamment les récentes nominations à son conseil de surveillance, et le recrutement et la formation d’une nouvelle cohorte d’agents de contrôle du dopage;
  •   La portée du programme de supervision de la conformité de l’AMA et le mode d’affectation des ressources de supervision entre les différentes catégories de signataires;
  •   Le point sur la réponse au Questionnaire sur la conformité au Code envoyé aux Fédérations Internationales et aux organisations nationales antidopage le 20 février 2017;
  •   La mise en œuvre du programme d’audit de la conformité de l’AMA en 2017; et
  •   Les principes approuvés par le Conseil de fondation de l’AMA lors de sa réunion du 20 novembre 2016 pour l’imposition de sanctions claires, proportionnées et calibrées aux signataires qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du Code.

Au sujet de ce dernier point, les partenaires de l’AMA ont clairement indiqué que la conformité au Code doit être la plus grande priorité de l’AMA. Le CRC a donc résolu de recommander que l’AMA amorce dès que possible une consultation des partenaires sur l’élaboration d’un cadre juridique clair pour la mise en œuvre de la décision du Conseil de fondation de l’AMA, y compris de possibles modifications aux articles du Code portant sur la conformité. Ce cadre serait appuyé par un nouveau Standard international pour la conformité au Code par les signataires.

Les résultats des discussions du CRC seront communiqués au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’AMA lors de leurs prochaines réunions, qui auront lieu le 17 et 18 mai à Montréal, au Canada.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, visitez la section « Le Code » du site Web de l’AMA à https://www.wada-ama.org/fr/le-code.