19 Décembre 2016
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Le Comité de révision de la conformité se réunit pour discuter d’enjeux d’actualité

Dans le cadre de son processus amélioré relativement à la conformité et en vertu du Code mondial antidopage 2015 (le « Code »), l’Agence mondiale antidopage (AMA) a formé un Comité de révision de la conformité (CRC) indépendant, chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à son Conseil de fondation sur toute question concernant la conformité au Code. Le CRC fait des recommandations indépendantes en fonction de l’information reçue du Groupe de travail sur la conformité de l’AMA.

Le CRC s’est réuni le 14 décembre 2016 à Lausanne, en Suisse, et a discuté d’un certain nombre d’enjeux liés à la mise en œuvre du programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA, et notamment des points suivants :

  • les faits saillants de la deuxième partie du Rapport de l’enquête McLaren;
  • le questionnaire sur la conformité qui sera bientôt remis aux signataires du Code;
  • la finalisation du programme d’audit de la conformité qui sera lancé en 2017;
  • l’application de l’obligation de dépôt des formulaires de contrôle du dopage et des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) dans le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS);
  • le point sur le statut des signataires jugés non conformes et sur celui des signataires dont la conformité fait l’objet d’une supervision, et
  • les conséquences de la non-conformité.

Concernant les conséquences de la non-conformité, le CRC a également discuté de la mise en place d’un système de sanctions proportionnées et calibrées, dont les principes ont été approuvés par le Conseil de fondation de l’AMA le 20 novembre 2016. Le CRC poursuivra ses discussions sur ce système au cours des prochains mois dans le but de faire des recommandations concrètes au Conseil pour sa prochaine réunion en mai 2017.