24 Novembre 2016
Bookmark and Share

L’AMA suspend l’accréditation du laboratoire de Mexico City

Montréal, le 24 novembre 2016 - L’AMA a suspendu l’accréditation du Laboratorio Nacional de Prevencion y Control del Dopaje-CONADE (le Laboratoire) de Mexico City, au Mexique, pour une période de six mois.

Cette suspension, entrée en vigueur le 23 novembre 2016, interdit au Laboratoire de pratiquer toute activité antidopage, y compris des analyses d’échantillons d’urine et de sang. Durant cette suspension, les échantillons devront être transportés en toute sécurité vers un autre laboratoire accrédité par l’AMA afin que les athlètes puissent garder confiance en la qualité des analyses des échantillons et dans le système antidopage. La décision de suspendre le Laboratoire résulte directement des procédures d’évaluation de la qualité plus strictes mises en application par l’AMA pour veiller à ce que les laboratoires maintiennent les normes les plus rigoureuses.

En vertu de l’article 13.7 du Code mondial antidopage, le Laboratoire peut porter la décision en appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans les 21 jours suivant la réception de la notification.

Durant la suspension, le Laboratoire devra remédier aux non-conformités relevées dans le cadre de son programme du Système externe d’évaluation de la qualité (EQAS) ainsi qu’à toutes les autres non-conformités repérées lors des visites qui seront effectuées par l’AMA durant cette période. Si le Laboratoire satisfait aux exigences du Comité disciplinaire, il pourra demander que son accréditation soit rétablie avant la fin de la suspension de quatre mois. Si le Laboratoire ne remédie pas aux non-conformités à la fin de la période de quatre mois de suspension, l'AMA peut prolonger de six mois la suspension de l'accréditation du Laboratoire.

Selon le Standard international pour les laboratoires (SIL), l’AMA est responsable de l’accréditation et de la réaccréditation des laboratoires antidopage et doit donc s’assurer qu’ils respectent les normes de qualité les plus élevées en vigueur. Ce processus de surveillance est exécuté parallèlement à une évaluation ISO par des organismes d’accréditation nationaux indépendants qui sont membres en règle de la Coopération internationale d’accréditation des laboratoires (ILAC).
Lorsqu’un laboratoire ne remplit pas les exigences du SIL, l’AMA peut suspendre son accréditation (voir la décision ci-après).
Décision rendue par le président du Comité exécutif de l’AMA:
1. L’AMA a suspendu l’accréditation du laboratoire pour une période de six mois ou jusqu’à ce que tous les points de non-conformité relevés soient traités de façon satisfaisante.

2. La suspension entre en vigueur immédiatement et est notifiée à l’ensemble des partenaires via une annonce sur le site Web de l’AMA, conformément à l’article 4.4.14.3 du SIL.

3. Les échantillons qui n’ont pas encore été analysés, ceux qui sont soumis à la procédure de confirmation de l’échantillon « A » ou « B » et ceux qui ont donné lieu à un résultat d’analyse présumé anormal à compter de la date de la décision doivent être transportés conformément à une chaîne de sécurité concrète vers un autre laboratoire accrédité par l’AMA, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quatorze (14) jours après la date de la décision.
4. La période de suspension est destinée à donner l’opportunité au laboratoire de Mexico City de consacrer tous ses efforts sur des améliorations concrètes de ses opérations dans le but d’assurer sa conformité dans le futur.

5. Au cours de la période de suspension, l'AMA effectuera une visite de site aux frais du Laboratoire, à une date à déterminer par l'AMA, en tenant compte du temps requis par le laboratoire de Mexico City pour remédier aux non-conformités identifiées dans la présente recommandation ou autrement identifiées par Le Groupe d’experts Laboratoire (LabEG).

6. Durant la suspension, le Laboratoire doit remédier aux non-conformités identifiées par le LabEG ou par l’AMA pour toute demande de mesures correctives et autres, ainsi que toute non-conformité supplémentaire identifiée lors de la visite de site de l'AMA pendant la période de suspension. La LabEG décidera si le Laboratoire de Mexico doit être tenu d'examiner les résultats de tests qu'il a précédemment rapportés et / ou de réanalyser les échantillons pour lesquels il a déjà signalé un résultat d'analyse anormal.

7. Le Laboratoire pourra demain au président du Comité exécutif de l’AMA que son accréditation soit rétablie avant la fin de la période de suspension de six mois s’il a complété de façon satisfaisante le point 6. Pour appuyer cette demande, le Laboratoire fournira une documentation suffisante pour démontrer que toutes les mesures correctives et préventives requises par l'AMA ont été intégralement appliquées, de sorte que le président du Comité Exécutif de l'AMA puisse, à l’avenir, être confiant dans l'exactitude et la fiabilité du contrôle antidopage des tests d'échantillonnage effectué par le laboratoire de Mexico City.

8. Dans le cas où les points de non-conformité ne sont pas résolus de façon satisfaisante par le Laboratoire, avant la fin de la période de suspension, l'AMA peut prolonger la suspension de l'accréditation du Laboratoire pour une période supplémentaire de six mois, conformément à l'article 4.4.13.2.1 de l'ISL.

                                                                              - FIN -