8 Avril 2016
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Comité indépendant de révision en matière de conformité de l’AMA : compte rendu de la réunion d’avril

Dans le cadre de son processus amélioré relativement à la conformité et en vertu du Code mondial antidopage 2015 (le « Code »), l’Agence mondiale antidopage (AMA) a formé un Comité indépendant de révision en matière de conformité, chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations à l’AMA et à son Conseil de fondation sur toute question de conformité. Le Comité de révision en matière de conformité fait des recommandations indépendantes en fonction de l’information reçue du Groupe de travail sur la conformité (interne) de l’AMA.

Le Comité de révision en matière de conformité s’est réuni à Montréal le 5 avril 2016 et a discuté de plusieurs questions liées à la mise en œuvre du programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA.

Le Comité de révision en matière de conformité a approuvé de nouvelles procédures relatives aux sujets suivants :

  • les conséquences pour les signataires qui ont été déclarés non conformes au Code;
  • le rétablissement des signataires déclarés non conformes ayant réglé les problèmes qui subsistaient.

Le Comité de révision en matière de conformité a également étudié un certain nombre de cas précis de non-conformité et a passé en revue d’autres sujets, notamment :

  • les programmes d’audit de conformité;
  • le questionnaire sur la conformité;
  • l'utilisation obligatoire du Système d'administration et de gestion antidopage (ADAMS);
  • la participation des fédérations nationales à la mise en œuvre des programmes antidopage;
  • les défis que représente le transport des échantillons et de l’équipement de contrôle d’un pays à l’autre et la possibilité que des agents de contrôle du dopage travaillent dans des pays étrangers.

Le comité a également discuté de la conformité de l’Agence antidopage du Kenya (ADAK). Le Comité de révision en matière de conformité a conclu que la situation actuelle n’était pas conforme au Code 2015, car le projet de loi, la politique et les règles d’ADAK n’ont pas encore été officiellement adoptés. Le Comité a décidé que s’ils ne sont pas officiellement adoptés d’ici le 2 mai 2016, il recommandera au Conseil de fondation de l’AMA de déclarer ADAK non conforme.

Lors de la réunion du Conseil de fondation de l’AMA qui se tiendra le 12 mai, le Comité de révision en matière de conformité fera des recommandations et donnera plus de détails sur les discussions tenues récemment dans le cadre de sa réunion.
 

À PROPOS DU COMITÉ DE RÉVISION EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ

Dans le but de surveiller la conformité au Code mondial antidopage, l’AMA a créé le Comité de révision en matière de conformité, organisme apolitique indépendant chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations au Conseil de fondation de l’AMA sur toute question de conformité. Le Comité regroupe des spécialistes de la conformité provenant de domaines non liés au sport, ainsi que des sportifs, des représentants gouvernementaux et des spécialistes du sport.