29 Septembre 2014
Bookmark and Share

Déclaration de l’AMA au sujet des sanctions à la Ligue nationale de rugby (NRL)

L’AMA a décidé de ne pas porter en appel la décision de l’ASADA d’imposer des sanctions pour violation des règles antidopage à 12 joueurs de la Ligue nationale de rugby (NRL).

La décision de l’AMA repose sur un examen complet du dossier de l’affaire qui met en évidence les faits suivants :

a. Les joueurs ont reconnu avoir violé les règles antidopage.

b. La reconnaissance de ces violations donne lieu à une suspension potentielle de deux ans.

c. La prise en compte de tous les faits pertinents relatifs aux violations démontre que les joueurs ont invoqué une défense de « faute non significative », que les sanctions ont été réduites de moitié en vertu des dispositions du Code mondial antidopage et que cette défense est viable et acceptable. 

d. Les sanctions de 12 mois sont réputées avoir commencé en novembre 2013. Cette rétroactivité est justifiée par un retard des procédures ne pouvant être – et n’ayant pas été – imputé à des actions ou à l’absence d’action de la part des joueurs ou de leurs représentants. Ce dernier aspect du processus de sanction a exigé un examen plus approfondi.

Une étude rigoureuse du dossier a permis à l’AMA d’établir que le retard des procédures était le résultat direct du manque d’action ou de décision de l’ASADA ou du gouvernement australien. Plus particulièrement, l’AMA souligne que :

i. L’ASADA n’a pris aucune mesure pour faire avancer le dossier à la suite de l’enquête de l’ASADA en novembre 2013, et ce pendant des mois.

ii. Les autorités australiennes ont décidé, pour des raisons qu’elles ont jugé pertinentes, de désigner un juge à la retraite (Downes) pour revoir les dossiers de l’ASADA. Cette tâche n’a été complétée que plusieurs mois plus tard, soit en avril 2014.  

iii. Aucun motif ne justifie l’inaction continue de l’ASADA jusqu’en août 2014 après le dépôt du rapport du juge Downes en avril 2014.

Si l’AMA n’est pas entièrement satisfaite de l’issue de cette affaire ni des suspensions de 12 mois imposées aux joueurs, elle considère toutefois, après avoir dûment examiné toutes les circonstances, qu’un appel ne contribuerait pas à faire avancer la lutte contre le dopage de manière significative.