10 Janvier 2014
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Décision de l’Autorité suisse de surveillance des fondations à l’égard des allégations de la FJP

À la suite de l’examen des allégations de la Fédération des joueurs professionnels (FJP) du 5 novembre 2013, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations de la Confédération suisse a jugé la plainte de la FJP non fondée.

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a été blanchie de tout acte préjudiciable lié au processus de révision du Code qui a entraîné la suppression de la clause 10.4.3 (concernant les substances interdites) de la version 4.0 du Code mondial antidopage 2015.

La FJP avait demandé à cette autorité de revoir la décision de l’AMA de supprimer la clause 10.4.3 et avait allégué que l’Agence ne s’était pas conformée à ses propres règles de gouvernance dans le cadre du processus de révision du Code mondial antidopage.

À titre d’organe responsable de la surveillance des fondations privées de Suisse, l’Autorité de surveillance a examiné les allégations de la FJP et a conclu qu’elles étaient sans fondement.