17 Novembre 2013
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Décision de l’AMA au sujet de la conformité du Centre antidopage de Moscou

L’AMA a rendu une décision au sujet de la situation de conformité du Centre antidopage de Moscou.

L’article 4.4.12.2 du Standard international pour les laboratoires stipule que si l’AMA a des raisons de penser qu’une suspension peut être nécessaire et qu’une action immédiate s’impose pour protéger les intérêts de la communauté antidopage, l’AMA pourra suspendre immédiatement l’accréditation d’un laboratoire.

À la suite d’un examen attentif par le Comité disciplinaire des recommandations et des règles applicables, l’AMA a pris la décision suivante :

L’accréditation du laboratoire de Moscou est suspendue pour une période de six mois. Toutefois, cette suspension entrera en vigueur seulement si :

  1. D’ici le 1er décembre 2013, le laboratoire de Moscou n’a pas recruté des experts indépendants en gestion de la qualité qui satisfont aux exigences du groupe d’experts Laboratoires de l’AMA. Le mandat de ces experts indépendants consiste à aider le laboratoire de Moscou à élaborer, à finaliser, à mettre en place et à intégrer aux activités du laboratoire un programme complet de gestion de la qualité permettant à toutes les parties concernées d’être satisfaites de la précision et de la fiabilité des résultats dans le futur; et
  2. Au plus tard le 1er avril 2014, le laboratoire de Moscou n’a pas fait le nécessaire pour se conformer. Ce délai permettra au laboratoire de prendre les mesures nécessaires et au groupe d’experts Laboratoires de l’AMA de juger que les experts indépendants en gestion de la qualité ont respecté les exigences du Comité disciplinaire. Ces exigences veulent que le laboratoire élabore, finalise, mette en place et intègre au sein de ses activités un programme complet de gestion de la qualité – géré par le directeur du laboratoire de Moscou – qui permettra au Comité disciplinaire d’être satisfait de la précision et de la fiabilité des résultats rapportés par le laboratoire de Moscou.
Si le laboratoire de Moscou respecte pleinement les deux conditions susmentionnées dans les délais spécifiés (sans délai supplémentaire), la suspension de six mois de l’accréditation du laboratoire de Moscou ne s’appliquera pas.

Toutefois, ceci n’affectera aucunement le droit du groupe d’experts Laboratoires de l’AMA de présenter de nouvelles recommandations dans le futur si de nouveaux faits le justifient. Ce faisant, le groupe d’experts Laboratoires de l’AMA peut, s’il le juge pertinent, se référer aux exigences de suspension de l’accréditation (annulée) stipulées et imposées au point 1 ci-dessus.

Bien que l’AMA ne soit pas l’autorité médicale responsable durant la période des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi, elle suggère fortement que le CIO envisage de prendre des mesures appropriées (y compris de désigner les experts nécessaires) afin d’assurer l’intégrité complète de toutes les analyses réalisées par le laboratoire de Moscou (à Moscou) et/ou par le laboratoire satellite à Sotchi.

Conformément à l’article 13.6 du Code mondial antidopage, le Centre antidopage de Moscou peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans les 21 jours suivant sa notification.