12 Mai 2013
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Réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA : La révision du Code 2015 passe à l’étape finale

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a fait d’importantes avancées dans sa mission de renforcer l’appui global à la lutte contre le dopage dans le sport, lors des réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation tenues à Montréal ce week-end.

Les réunions ont porté principalement sur les modifications proposées à la troisième version provisoire du Code mondial antidopage 2015, découlant du processus de consultation entamé en novembre 2011 auprès des partenaires de l’AMA. Ce processus, composé de trois phases de consultation, culminera à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tiendra du 12 au 15 novembre 2013, à Johannesburg (Afrique du Sud).

L’AMA a reçu un grand nombre de soumissions de ses partenaires au cours de ces trois phases de consultation. À ce titre, le Code et les Standards ont fait l’objet de quelque 4 000 commentaires individuels.

« L’AMA accorde beaucoup d’importance aux commentaires de ses partenaires et se dit très satisfaite de leur participation tout au long du processus », a déclaré le président de l’AMA, John Fahey. « L’Agence cherche constamment à améliorer le cadre du  système antidopage et de telles révisions dépendent directement de l’apport des partenaires. »

Avec cette troisième version provisoire, le Code sera désormais libellé plus clairement et succinctement, et ses articles seront plus rigoureux. Les changements proposés prévoient :

  • Des suspensions prolongées imposées aux « vrais » tricheurs et des sanctions plus souples dans les autres cas particuliers;
  • La prise en compte des principes de proportionnalité et des droits de la personne;
  • Un soutien accru dans les enquêtes en matière de lutte contre le dopage;
  • La possibilité d’imposer des sanctions au personnel d’encadrement des sportifs s’il est impliqué dans des activités de dopage;
  • Plus d’importance accordée à l’efficacité de la planification de la distribution des contrôles « intelligents », des listes d’analyse et de la conservation des échantillons ciblés;
  • Un meilleur équilibre des pouvoirs des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage.
Stratégie en matière de conformité au Code

Le Conseil de fondation de l’AMA a pris connaissance de la stratégie sur la supervision de la conformité au Code mondial antidopage 2015.

L’AMA s’est penchée sur les différents moyens d’améliorer le rapport sur la conformité au Code et de s’assurer que cet outil permette de mesurer la qualité et l’efficacité des programmes antidopage.

« Des programmes de contrôle de qualité approuvés par l’AMA sont nécessaires pour réaliser des contrôles efficaces et pour démasquer les tricheurs sophistiqués. En définitive, une telle initiative favorisera la lutte contre le dopage dans le sport », a souligné M. Fahey.

Efficacité des programmes de contrôle

Le Conseil de fondation a reçu le rapport du groupe de travail ad hoc chargé d’évaluer « l’inefficacité » des programmes de contrôle. Ce groupe de travail, présidé par l’ancien président de l’AMA, Richard Pound, a fait une série de recommandations visant l’amélioration des programmes de contrôle. L’AMA a mis en œuvre sans délai diverses mesures réalisables au niveau de la direction.

L’équipe de rédaction chargée de réviser le Code et les Standards internationaux a pris note de toutes les recommandations se rapportant au processus de révision et les a incorporées aux versions provisoires présentées lors des réunions du week-end.

Un travail considérable a déjà été entrepris par l’AMA en réponse à ce rapport. Les autres suggestions seront examinées subséquemment par les différents groupes de partenaires concernés. Le Comité exécutif de l’AMA a demandé que ces groupes soient informés et invités à faire rapport à la réunion du Comité exécutif le 11 septembre, à Buenos Aires.

Conférence mondiale sur le dopage dans le sport

L’AMA a présenté aux membres le programme approuvé de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se déroulera du 12 au 15 novembre à Johannesburg, et dont le thème principal sera la révision et l’adoption des projets finaux du Code mondial antidopage 2015 et des Standards internationaux connexes.

Les membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation se réuniront à Johannesburg avant et après la Conférence. En outre, le Conseil de fondation tiendra une réunion extraordinaire afin d’approuver le Code mondial antidopage et les Standards internationaux connexes, avant que ces documents ne soient entérinés officiellement à la Conférence.

Autres points

À la suite de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans l’affaire Andrus Veerpalu rendue en mars dernier, le panel du TAS n’était pas « entièrement satisfait » des limites de décision s’appliquant aux analyses de détection de l’hGH. À ce titre, l’AMA a déjà entamé un processus pour redéfinir ces limites, conjointement avec des équipes indépendantes de statisticiens.

Le Comité exécutif a décidé de mettre en place immédiatement la modification au document technique TD2013DL qui prévoit un nouveau seuil de 150 ng/mL pour la marijuana. Cette substance est interdite en compétition et demeure inscrite sur la Liste des interdictions. Par ailleurs, elle n’a jamais été interdite hors compétition. Ce changement de seuil implique que la marijuana pourra être détectée chez les sportifs qui en consomment en compétition. En outre, le seuil peut être surveillé et modifié en tout temps.

Le Comité des sportifs a sommé le gouvernement du Kenya de mener une enquête indépendante afin de faire la lumière sur les allégations de dopage auxquelles font face les sportifs de ce pays depuis un certain temps.