18 Novembre 2012
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La version provisoire du Code présentée au Conseil de fondation de l’AMA

Dans le cadre de sa réunion tenue à Montréal, le Conseil de fondation de l’AMA s’est vu présenter la deuxième version provisoire du Code mondial antidopage 2015. Les membres ont également confirmé un gel du financement à l’AMA dans son budget de 2013.

Conformément au processus de révision du Code en cours, le Conseil de fondation a discuté de la version provisoire du Code et a pris connaissance des changements révisés la veille par le Comité exécutif de l’AMA.

La version provisoire actuelle renforce considérablement les sanctions imposées en cas de violations graves, faisant passer les pénalités de deux à quatre ans, notamment en ce qui concerne l’utilisation de stéroïdes anabolisants, d’hormone de croissance humaine, d’agents masquants, le trafic de substances et le recours à des méthodes interdites.

En outre, la règle 45 de la Charte olympique n’a pas été intégrée dans la version provisoire du Code. Connue aussi sous le nom de règle Osaka, elle faisait partie de la Charte olympique jusqu’à l’année dernière, où elle a été déclarée non conforme au Code.

Au départ, cette règle permettait au CIO d’empêcher les sportifs à qui on avait imposé une sanction de plus de six mois pour dopage de prendre part aux prochains Jeux olympiques.

« Par le nombre important de soumissions qu’elle reçoit, l’AMA note une volonté ferme de la part du Mouvement sportif, des gouvernements et de la communauté antidopage de renforcer les sanctions prévues dans certains articles du Code », déclarait le président de l’AMA, John Fahey.

« Cette deuxième version provisoire du Code prévoit de telles mesures, notamment en doublant la durée de la suspension lors de violations graves et en augmentant le mandat des organisations antidopage d’imposer des suspensions à vie.

« La révision du Code vise à accroître l’efficacité des règles antidopage, et les sportifs doivent savoir que le prix à payer pour le dopage intentionnel est très élevé et que les risques sont grands. Je suis convaincu que cette version provisoire lancera un message clair à cet égard et que tous nos partenaires l’endosseront. »

Critères d’inclusion sur la Liste des interdictions

La prochaine version provisoire maintient la proposition sur les critères d’inclusion d’une substance ou d’une méthode interdite sur la Liste des interdictions.

Cette proposition prévoit qu’une substance ou une méthode interdite sera inscrite sur la Liste des interdictions si elle respecte d’abord le critère d’amélioration de la performance et ensuite, l’un ou l’autre des deux critères suivants, à savoir l’usage de la substance est contraire à l'esprit sportif ou la substance présente un risque potentiel ou réel pour la santé du sportif.

Parmi les soumissions qui ne feront pas l’objet de modifications dans cette version provisoire, notons les suggestions d’éliminer l’échantillon B, et d’amender le processus de sanction pour les équipes lorsque deux de ses membres subissent un contrôle positif. Ces points demeureront inchangés dans le Code.

Les partenaires de l’AMA auront une autre occasion de se prononcer sur la version provisoire dans le cadre de la troisième et ultime phase du processus de révision du Code. Celle-ci sera entamée le 3 décembre 2012 – au moment de la publication de la deuxième version provisoire - et s’échelonnera jusqu’au 1er mars 2013. 

Gel des contributions

Pour une deuxième année consécutive, le Conseil de fondation a confirmé que l’Agence mondiale antidopage ne recevra pas de financement additionnel et devra continuer de réaliser ses activités en 2013 avec des contributions équivalentes à celles octroyées en 2011.

Compte tenu de la conjoncture économique défavorable qui perdure à l’échelle mondiale, les représentants des gouvernements n’ont pas accepté de fournir de contributions additionnelles à l’AMA, dont les revenus annuels approximatifs sont de 28 M $.

« C’est la deuxième année consécutive que nous subissons un gel budgétaire. Nous convenons que le contexte économique qui sévit partout dans le monde est difficile, mais ce budget à 0 % d’augmentation n’aide aucunement la lutte contre le dopage dans le sport », expliquait le président de l’AMA, John Fahey.

« Tout le monde sait que le dopage est un problème important qui s’étend bien au-delà du milieu sportif et qui doit être pris d’assaut par la société dans son ensemble.

« Au cours des deux dernières années, l’AMA a dû puiser dans ses réserves pour couvrir les manques à gagner rattachés aux coûts de ses opérations; si les contributions n’augmentent pas, l’AMA sera forcée de réduire ses activités. »

Protection des données

À la suite de la réunion du Conseil de fondation en mai, le conseil juridique de l’AMA a donné un compte rendu de la situation sur la législation en matière de protection des données en Europe. Ce projet de loi vise la soumission par les sportifs d’informations dans la base de données antidopage.

Il a de nouveau expliqué aux membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation que la loi sur la protection des données proposée par la Commission européenne pouvait nuire à la lutte contre le dopage dans le sport.

Le Comité des sportifs de l’AMA a également fait part de ses préoccupations sur cette question qui est cruciale pour le milieu sportif.

« Il est important de reconnaître les répercussions d’une telle loi, et il est essentiel que nos représentants de l’Europe nous informent des mesures qui sont entreprises pour régler cette question », ajoutait M. Fahey.

Laboratoire d’Ankara

Les membres du Comité exécutif ont également consenti à ce que la demande de réaccréditation du laboratoire d’Ankara soit traitée en priorité, afin d’accélérer le processus.

L’accréditation du laboratoire d’Ankara a été révoquée le 27 juin 2011, à la suite d’une révision de l’AMA confirmant que le laboratoire avait rapporté des faux positifs impliquant le stimulant Modafinil.

Pour obtenir plus d’information, veuillez contacter :

TERENCE O’RORKE Responsable principal, Relations médias et communication à l’AMA Tél. : +1 514 904 8820 Courriel : media@wada-ama.org