11 Juillet 2012
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Déclaration de l’AMA au sujet de la reconnaissance mutuelle

Pour faire suite à des demandes des médias concernant un cas dans lequel l’Agence anti-dopage des États-Unis a porté des accusations contre des membres de plusieurs équipes cyclistes américaines, l’AMA rappelle que l’article 15.4 du Code mondial antidopage (Code) traite de la question de la Reconnaissance mutuelle en ce qui concerne les signataires du Code.

15.4 Reconnaissance mutuelle

15.4.1 Sous réserve du droit d’appel prévu à l’article 13, les contrôles, les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les décisions des audiences et toute autre décision finale rendue par un signataire seront reconnues et respectées par tous les autres signataires, dans la mesure où elles sont conformes au Code et relèvent du champ de compétence dudit signataire.

L’objectif principal du Code a toujours été de créer des règles et des règlements antidopage harmonisés afin que les décisions prises par un signataire d’un pays ou d’un sport en particulier soient pleinement reconnues et mises en place par ses signataires pairs d’autres pays ou d’autres sports.

Sans une telle harmonisation et une telle reconnaissance mutuelle, la lutte contre le dopage dans le sport serait contrainte de revenir aux jours d’avant la création de l’AMA, alors qu’il y avait peu d’uniformité et de cohérence en matière de sanctions imposées aux sportifs et aux autres personnes de leur entourage.

Les signataires devront donc prendre les mesures nécessaires pour mettre en place et appliquer les décisions arbitrales afin de s’assurer que les décisions soient pleinement respectées.

Dans le cas de l’entourage d’un sportif, cela peut s’appliquer de différentes façons, comme l’ont démontré le CIO et d’autres fédérations internationales dans le passé, notamment en retirant une accréditation ou en interdisant la participation à un événement, en interdisant à une équipe de s’inscrire ou de participer à un événement, et en retirant les droits de faire partie d’une commission médicale ou d’une commission d’entraîneurs, pour le compte du CIO ou de fédérations nationales.

En outre, la plupart des signataires concernés aviseront immédiatement les sportifs de ne pas solliciter de traitement, de conseils ou d’avis des individus sanctionnés et de cesser toute forme d’association avec eux.

L’AMA recommande fortement à tous les signataires de prendre de telles mesures afin de protéger les sportifs d’individus sans scrupules qui possèdent des antécédents avérés en matière d’activités de dopage.

Comme pour tous les cas en vertu du Code, la fédération internationale impliquée – en l’occurrence l’UCI – ainsi que l’AMA disposent d’un droit d’appel. L’AMA ne se prononcera pas sur cette affaire tant que son droit d’appel ne sera pas expiré.