18 Mai 2012
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L’AMA prépare la première version provisoire du Code et fait une mise à jour sur la conformité

À la réunion d’aujourd’hui, et selon le processus de révision du Code mondial antidopage, l’AMA a informé les membres du Conseil de fondation de l’avancement des travaux sur la première version provisoire du Code. Les membres ont aussi approuvé le rapport de conformité présentant 38 signataires additionnels.

Lors de la réunion du Comité exécutif de la veille, les membres ont été informés des développements concernant les soumissions en vue de la révision du Code et ont formulé leurs conseils et recommandations à l’équipe de rédaction.

Comme ce fut le cas en 2006-2007, le Comité exécutif de l’AMA agit à titre de comité de révision durant le processus, et ses recommandations permettront à l’équipe de rédaction de terminer une première version provisoire le 1er juin, selon la date d’échéance prévue dans le plan de révision du Code.

Le processus a été lancé le 28 novembre 2011, par l’envoi d’une lettre à tous les signataires de l’AMA, les informant que l’Agence entamait le processus de révision du Code et les encourageait à soumettre leurs recommandations. Plusieurs communications ont suivi pour inciter la communauté antidopage à participer à la révision du Code.

Lors des deux réunions, les membres ont appris que l’AMA avait reçu 91 soumissions officielles lors de la première phase de consultation, soit un total de près de 1 366 suggestions individuelles.

« Nous encourageons nos signataires à prendre part au processus de révision du Code afin qu’ils fournissent leurs commentaires et leurs conseils à l’AMA », déclarait le président de l’AMA, John Fahey.

« Le Code n’appartient pas à l’AMA, il appartient à la communauté antidopage du monde entier. Pour que ce document reflète bien les demandes et les besoins, le processus doit être le plus consultatif possible.

« Le processus de révision est spécialement conçu à cette fin. Dans l’ensemble, nous sommes très satisfaits de la quantité de commentaires reçus.

« Une version provisoire du Code sera bientôt présentée et c’est à partir de cette version que nous pourrons poursuivre les travaux. Les partenaires recevront une première version provisoire le 1er juin et nous continuerons de solliciter leurs conseils tout en fournissant notre expertise tout au long du processus. »

La deuxième phase de consultation sera entamée le 1er juin. L’équipe de rédaction fournira son rapport à nouveau aux réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA en novembre 2012.

La troisième phase de consultation débutera, quant à elle, le 1er décembre 2012. Le projet final du Code sera déposé aux fins d’approbation à la quatrième Conférence sur le dopage dans le sport qui se tiendra à Johannesburg en novembre 2013.

En outre, deux phases de consultation pour la révision des Standards internationaux se tiendront parallèlement à la révision du Code. Il s’agit des Standards internationaux de contrôle, pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), pour la protection des renseignements personnels et pour les laboratoires.

Conformité au Code

À la suite de l’approbation du rapport sur la conformité en novembre dernier, l’AMA a continué de collaborer étroitement avec les signataires qui ne respectaient pas les exigences requises en matière de règles et de programmes antidopage.

Depuis le rapport de novembre, des progrès ont été réalisés par les organisations nationales antidopage (ONAD) en Afrique, 13 de plus ayant été déclarées conformes à la réunion de Montréal.

Six ONAD d’Asie, de même que sept ONAD et un comité national olympique d’Europe, trois ONAD des Amériques et trois ONAD d’Océanie ont également été déclarées conformes.

« Le rapport de conformité de novembre dernier a constitué une étape clé pour la communauté antidopage du monde, et l’AMA a continué d’aider les signataires à devenir conformes », ajoutait M. Fahey.

« Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de faire les changements requis en cette période économique défavorable. Nous sommes ravis des progrès réalisés, surtout dans certaines régions du monde qui disposent de moins de ressources.

« Le rôle de l’AMA est d’appuyer les signataires. Il est encourageant de voir que cette collaboration a fait en sorte que 38 signataires de plus sont devenus entièrement conformes au Code et que sept autres sont en voie de le devenir.

« La conformité de tous les partenaires demeure le principal objectif de l’AMA. Nous apprécions les efforts continus visant à améliorer les règles et les programmes antidopage dans le monde entier. »

Protection des données

Le conseil juridique de l’AMA a fait état, aux membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation, de la situation sur la protection des données en Europe, qui touche la transmission de données sur les sportifs dans les bases de données antidopage.

Il a expliqué que le projet de loi de la Commission européenne en matière de protection des données pouvait constituer un obstacle à la lutte contre le dopage dans le sport, et représenter un problème majeur pour la communauté sportive en général.

Le Conseil de fondation de l’AMA a encouragé le gouvernement européen à faire les recommandations appropriées lorsqu’il discutera de ce projet de loi en Europe afin d’éviter les complications appréhendées.

Organisations régionales antidopage (ORAD)

Les membres aux deux réunions ont eu droit à un compte rendu des développements des ORAD à la suite de la deuxième Conférence des ORAD tenue au Koweït en janvier dernier.

L’objectif de cette conférence de trois jours était d’identifier les défis auxquels les ORAD sont confrontées et de trouver des moyens pour que celles-ci collaborent à la mise en place de stratégies plus efficaces.

Parmi les conclusions de la Conférence, notons la création d’un groupe de travail ad hoc pour les ORAD, qui a tenu sa première réunion à Lausanne six semaines plus tard.

Dans le cadre de son plan d'action, le groupe a souligné la nécessité pour les ORAD de recevoir plus de financement afin de réaliser des programmes de contrôle efficaces, de former des partenariats plus étroits avec les autorités régionales et les fédérations internationales et de communiquer efficacement leurs besoins et objectifs.