17 Novembre 2011
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L’AMA réagit aux critiques de l’Association olympique britannique BOA

Lors d’une présentation au Forum des fédérations internationales à Lausanne le 15 novembre, Lord Moynihan, président de l'Association olympique britannique (AOB), a vivement critiqué l'Agence mondiale anti-dopage (AMA). Le Directeur général de l’AMA, David Howman, réagit à ces propos :

1. Lord Moynihan néglige carrément le fait que les avancées importantes en matière de lutte contre le dopage ont été initiées par le CIO avec l’organisation de la première Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Lausanne, en février 1999. En fait, l’Association olympique britannique (British Olympic Association) a participé à cette conférence. Au terme de celle-ci, l’Agence mondiale antidopage a été fondée, formée d’un partenariat à parts égales entre le Mouvement sportif et les gouvernements du monde entier. L’Agence constitue une organisation unique dont le rôle est d’harmoniser toutes les règles en place au sein du Mouvement sportif ou des différents pays.

2. Lord Moynihan néglige de mentionner l’acceptation unanime du Code mondial antidopage, document rédigé par l’AMA et accepté à l’unanimité comme un ensemble de règles et de règlements harmonisant les règles antidopage dans le monde entier. L’Association olympique britannique (AOB) a assisté à la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de Copenhague en 2003 au moment de l’acceptation du Code.

3. Lord Moynihan néglige de mentionner que l’AOB était signataire du Code à ses débuts. En tant que signataire, l’AOB a accepté le Code et ses règles et s’est engagée à  s’y conformer. Elle acceptait également de respecter le rapport de conformité dont l’AMA a le mandat de produire et de publier régulièrement.   
 [L’article 20.4 du Code décrit les Rôles et responsabilités des comités nationaux olympiques. L’article 20.4.1 stipule qu’ils doivent : « S’assurer que leurs principes et leurs règles antidopage sont conformes au Code ».]
4. Le Code mondial antidopage a été révisé à la suite d’une longue période de consultation et d’un certain nombre de projets qui étaient assujettis à des révisions et consultations complémentaires. Le Code révisé a de nouveau été accepté unanimement à la Conférence mondiale tenue à Madrid en novembre 2007. La version révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

5. Lord Moynihan a négligé de mentionner que la version révisée du Code, acceptée et mise en place par tous les signataires (y compris l’AOB), incluait des modifications aux sanctions et permettait aux signataires d’imposer des suspensions de quatre ans dans les cas graves de dopage. Depuis le 1er janvier 2009, seules quelques telles sanctions ont été imposées par les signataires. Il ne s’agit pas ici d’une option plus « ferme » préconisée par quelques fédérations internationales; il s’agit de l’option adoptée par l’AMA, et tous peuvent l’appliquer.

6. Lord Moynihan prétend que le flambeau a été passé aux avocats. Ce sont tous les signataires du Code mondial antidopage qui tiennent ce flambeau, tant les gouvernements que les fédérations sportives du monde entier – y compris tous les comités nationaux olympiques.
7. Lord Moynihan prétend que ce n’était pas l’AMA, mais bien les autorités policières qui ont mis au jour l’affaire Balco, exposant du coup Marion Jones. Il oublie que l’AMA est composée de tous les gouvernements du monde et que ces mêmes gouvernements ont collaboré avec l’AMA par l’entremise de leurs forces de l’ordre. L’AMA a initié la présentation de preuves dans plusieurs causes, preuves obtenues par les autorités policières. Lord Moynihan semble oublier que de telles preuves ont été utilisées par le Comité international olympique aux Jeux olympiques de Turin en février 2006. À l’époque, les preuves récoltées par la police italienne ont été utilisées par le CIO pour sanctionner les sportifs autrichiens et leurs entraîneurs, et ce, grâce à des informations recueillies et fournies par l’AMA à la police italienne. 

Lord Moynihan oublie de déclarer que l’opération Balco n’impliquait pas uniquement les forces de l’ordre, mais également l’USADA. L’USADA a poursuivi plusieurs sportifs après avoir obtenu des informations sur Balco; elle a également réalisé des contrôles ciblés des suites de ces renseignements. Lord Moynihan devrait se rappeler que l’USADA a fait subir un contrôle à Dwain Chambers et que son contrôle positif lui a valu une poursuite et une sanction des suites de démarches conjointes de l’USADA et de l’IAAF.
 
8. Lord Moynihan néglige le fait que le Tribunal arbitral du sport déclare, dans une décision faite au début d’octobre 2011, que la règle 45 du Comité international olympique n’était pas conforme avec le Code mondial antidopage. Dans cette cause en particulier, le Tribunal déclare expressément que le Code mondial antidopage a la responsabilité entière et globale des règles antidopage. En entérinant le Code, tous les signataires ont accepté le Code comme ensemble de règles à respecter et à mettre en place. Aller au-delà de ces règles constitue une violation au Code et conséquemment un état de non-conformité. Telle n’était pas l’intention des signataires lorsqu’ils ont mandaté l’AMA de rédiger un ensemble de règles s’appliquant aux sportifs du monde entier, peu importe son pays ou son sport.

9. Dans sa déclaration, Lord Moynihan néglige de mentionner que l’AMA, dans sa correspondance du 7 octobre 2011, lui a écrit en sa qualité de président de l’AOB, lui spécifiant , que la décision du Tribunal arbitral du sport pourrait avoir une incidence sur la règle de l’AOB. L’AMA suggérait à l’AOB de régler cette situation de manière appropriée. Lord Moynihan néglige d’indiquer qu’il n’a toujours pas donné suite à la correspondance de l’AMA. Dans son allocution, il indique que la règle de l’AOB ne constituait pas, selon lui, une sanction additionnelle. Il a certes droit à son opinion, mais cela ne signifie pas qu’elle soit acceptée ou admise sur le plan légal.

10. La règle de l’Association olympique britannique a impliqué, semble-t-il, 32 sportifs à ce jour. Vingt-neuf d’entre eux ont été exemptés de la règle. Le fait qu’ils puissent être exemptés par l’entremise d’un processus d’appel indique en soi qu’il existe une forme de sanction ou d’imposition de sanctions pouvant être portée en appel par un sportif. Les sanctions portées en appel par les 29 sportifs – qui ont eu gain de cause - ont toutes été annulées. Seuls trois sportifs n’ont pas eu gain de cause. Peut-on parler ici de proportionnalité? Comme Lord Moynihan le déclarait : « Il est important de garder cette question en perspective ».

11. Une grande partie du discours de Lord Moynihan peut être perçue comme une demande formulée à l’AMA pour la révision du Code l’an prochain. Nous l’invitons plutôt à soumettre ses demandes selon le processus prévu de la révision du Code.

12. Lord Moynihan fait référence à l’entourage. Les gouvernements du monde entier, au moyen de la Convention internationale contre le dopage dans le sport sous la gouverne de l’UNESCO, ont convenu d’évaluer les moyens pour s’assurer que les membres de l’entourage d’un sportif qui commet une violation à une règle antidopage, soient sanctionnés. La plupart des gouvernements ont mis en place des mesures à ce chapitre. En tant qu’ex-ministre, Lord Moynihan connaît trop bien les moyens utilisés par les gouvernements pour réglementer la conduite des professionnels comme les avocats et les médecins, ou d’individus comme les entraîneurs et les formateurs. Il s’agit d’une responsabilité gouvernementale qui sera exercée par les gouvernements sous réserve que les plaintes soient formulées en bonne et due forme. L’AMA a incité les gouvernements à agir en ce sens.
 
13. Lord Moynihan fait allusion à d’autres pays comme étant dans la même situation que l’AOB. À la suite d’analyses, ces pays ont assuré qu’ils disposaient d’une règle compatible et conforme avec la règle 45 du CIO. À la suite de la déclaration du CIO indiquant que cette règle était non valide en raison de la décision du TAS, l’AMA est convaincue que les pays qui l’ont présentée comme étant conforme à la charte du CIO l’aboliront. Le Danemark a déjà pris des dispositions en ce sens. En vertu de ses responsabilités de s’assurer que ses membres se conforment à la charte du CIO, l’AMA est convaincue que le CIO informera ses membres en conséquence.

14. Lord Moynihan prétend que l’AMA a été « incapable de réaliser ses propres objectifs estimables». Parmi ses réalisations des dix dernières années, l’AMA a réussi à :

1) Rédiger et faire accepter à l’unanimité le Code mondial antidopage en vertu de son mandat d’harmoniser les règles antidopage dans le monde;

2) Réviser intégralement le Code mondial antidopage de façon transparente et consultative, avec l’entrée en vigueur de la version révisée en 2009;

3) Soutenir les gouvernements du monde entier dans un exercice de rédaction réalisé en temps record dans le cadre de la convention internationale;

4) Appuyer les pays du monde dans la ratification de cette Convention - à nouveau dans un temps record- qui compte à ce jour 162 pays signataires;

5) Percevoir ses contributions annuelles, dont 50% proviennent du Mouvement sportif et 50% des gouvernements. Au cours des cinq dernières années, les contributions à l’AMA ont atteint 98% en moyenne, ce qui est supérieur à tout organisme de l’ONU;

6) Exercer son droit d’appel dans plusieurs causes, afin d’assurer la cohérence des sanctions imposées à l’échelle mondiale;

7) Former un partenariat avec Interpol;  

8) Former un partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes;

9) Établir des protocoles sur le partage adéquat avec les agences nationales antidopage et les fédérations internationales de preuves et d’informations recueillies par les autorités policières;

10) Mettre en place un programme de recherche antidopage dont les fonds atteignent 50 millions de dollars;

11) Établir un programme de recherche en science sociale;

12) Créer des programmes d’éducation destinés aux sportifs et aux jeunes athlètes et offrir ces programmes gratuitement à tous les signataires;

13) Mettre en place des programmes de sensibilisation à des événements multisports depuis 2002, et offrir ces programmes gratuitement à tous les signataires. 

Et plus encore.

En conclusion, l’AMA est un organisme composé de ses signataires. Les signataires ont établi les règles et les ont acceptées à l’unanimité. Les sanctions font partie intégrante de ces règles. Naturellement, certains souhaiteraient que ces règles soient différentes. Certains les voudraient plus souples, d’autres les voudraient plus rigides.

Lors de la révision du Code, toutes les soumissions seront évaluées en profondeur en fonction des législations, des droits fondamentaux de la personne et du principe de proportionnalité. Nous avons pris ces mesures dans le passé et continuerons d’agir ainsi dans l’avenir.