6 Octobre 2011
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Déclaration de l'AMA à propos de la décision du TAS sur la Règle 45 du CIO

L’AMA a pris connaissance de l’avis consultatif du Tribunal arbitral du sport (TAS) au sujet de la Règle 45 du CIO et accueille les conseils fournis au CIO et au milieu sportif en général, particulièrement à l’approche des Jeux olympiques de 2012. Il ne semble pas y avoir de changements requis au Code mondial antidopage ni aux Standards internationaux connexes. À la lumière de cette décision, aucune mise en place ne sera exigée de l’AMA.

Le TAS a conclu que la Règle 45 de la Charte du CIO ne se rapportait pas à l’admissibilité. Le TAS la considère plutôt comme une sanction additionnelle à celle imposée en vertu du Code. Nous sommes convaincus que le CIO fera les changements nécessaires à sa Charte à la suite de cette décision afin de se conformer au Code.

La décision du TAS aura des répercussions sur plusieurs sportifs qui sont maintenant admissibles à participer aux Jeux de Londres en 2012, attendu qu’ils respectent les critères de sélection appropriés, lesquels relèvent de la compétence du Mouvement olympique.

Le Code fera l’objet d’une révision en 2012-2013; certains changements au Code pourraient être proposés à la lumière de cette décision. Si tel est le cas, ces propositions seront intégrées au processus de consultation de révision du Code et toute modification sera approuvée à la prochaine Conférence mondiale de l’AMA à Johannesburg en novembre 2013.