9 Mai 2008
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Clarification à propos de commentaires erronés sur les exigences de localisation des sportifs

Suite à des commentaires publics de représentants de la Fédération des joueurs professionnels (FJP – l’organe représentant l’Association des footballeurs professionnels anglais et l’Association des joueurs de cricket professionnels anglais), l’Agence mondiale antidopage (AMA) souhaite clarifier les points suivants.

Ces commentaires sont regrettablement basés sur des informations inexactes. Au cours de la procédure de consultation menée dans le cadre de la révision du Code mondial antidopage et des Standards internationaux de contrôle (SIC), qui visent à assurer une approche harmonisée des organisations antidopage en matière de planification de contrôles efficaces, tous les partenaires de l’AMA ont été encouragés à transmettre à l’AMA leurs commentaires et suggestions, pour tirer profit de l’expérience accumulée par l’AMA et ses partenaires dans l’application du Code et des SIC depuis leur entrée en vigueur en janvier 2004 et pour améliorer encore les protocoles et procédures antidopage. La procédure de révision des SIC a été ouverte et transparente, et a inclus quatre phases de consultation (étendues sur deux ans) et la diffusion parmi les partenaires de plusieurs versions préliminaires des SIC révisés.

L’AMA s’est réjouie de lire que la FJP avait pris le temps d’étudier les SIC. Cependant, le document qui a fait l’objet de commentaires de ce groupe, notamment dans les médias, n’est pas celui qui est actuellement examiné par le Comité exécutif de l’AMA. L’AMA s’assure constamment d’écouter tous les avis et s’efforce en permanence de recevoir des informations, commentaires et suggestions de toutes les parties concernées, à commencer par les sportifs. L’année passée, l’AMA a spécifiquement invité la FJP à faire part de ses commentaires. La date limite pour la réception des commentaires était fixée à la fin octobre 2007. Par la suite, l’AMA a mené des discussions et des consultations supplémentaires pour s’assurer que les SIC révisés soient clairement compris par tous. Cette phase a compris des discussions avec le Comité des sportifs de l’AMA, des organisations et personnes qui avaient transmis des commentaires supplémentaires, les sports d’équipe, y compris l’Association anglaise de football (FA) et la FIFA, et de nombreuses autres parties prenantes. Il est décevant que la FJP ait cru bon de critiquer un ancien document sans prendre contact avec l’AMA ni s’informer.

La version préliminaire la plus récente des SIC révisés, qui sera soumise à l’approbation du Comité exécutif de l’AMA lors de sa réunion du 10 mai à Montréal, a pris en compte les points soulevés par un certain nombre de sports d’équipe. Afin de reconnaître les sports d’équipe, et en consultation avec les Fédérations internationales de sports d’équipe, les SIC révisés comprennent désormais une section spéciale qui confirme qu’une bonne part des informations sur la localisation concernant les sportifs de sports d’équipe sont des informations d’« activités d’équipe », et qu’il est donc probable que ces informations soient transmises par des officiels de l’équipe sur une base collective plutôt que par les joueurs de manière individuelle. Cependant, pour assurer une équité de traitement entre sportifs de sports individuels et de sports d’équipe, les sportifs de sports d’équipe ne sont pas exemptés des exigences standards en matière d’informations sur la localisation. Par conséquent, le sportif ne pourra pas se décharger de sa responsabilité en blâmant l’équipe pour avoir transmis d’éventuelles informations inexactes sur sa localisation.

Il est également important de noter que tous les avis que l’AMA a obtenus depuis la rédaction initiale du Code en 2002-2003 indiquent que les exigences des SIC en matière de localisation des sportifs sont proportionnées. Un jugement d’un tribunal civil espagnol l’année passée, en relation avec les exigences et les règles des SIC actuels en matière de localisation, a d’ailleurs confirmé la validité de ces exigences hors compétition. Il n’y a pas eu d’autres suggestions ou indications selon lesquelles les SIC—ou les règles en matière de localisation adoptées par des organisations antidopage en conformité avec les SIC—constitueraient une atteinte à la vie privée ou tout autre droit de la personne.