Processus de révision du Code et d'élaboration du SI : Phase II

Le 1er septembre 2017, l’AMA a lancé la deuxième phase du processus de consultation de ses partenaires portant sur :

[Note : ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.]

Ce processus de consultation, qui a débuté par la phase I le 1er juin 2017, fait suite à l’approbation par le Conseil de fondation de l’AMA, le 18 mai 2017, de la création d’un cadre précisant :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les moyens qu’utilise l’AMA pour aider les signataires à être conformes au Code, à le rester ou à la redevenir, le cas échéant; et
  • les conséquences graduelles, proportionnées et prévisibles qui pourraient être imposées en cas de non-conformité au Code d’un signataire.

L’élaboration de ce cadre implique d’apporter des révisions à un nombre limité d’articles du Code portant sur la conformité et de mettre au point un SICCS. En vertu de l’article 23.7 du Code, l’AMA a donc lancé une procédure de consultation afin de recevoir et d’examiner les commentaires des sportifs, des différents acteurs de la lutte contre le dopage et de toute autre personne intéressée – ceci afin d’obtenir l’aval du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’Agence en novembre 2017. Les changements pourraient ainsi prendre effet dans la première partie de 2018.

L’AMA remercie tous les partenaires qui ont soumis des commentaires sur la version 1.0 des documents au cours de la première phase de consultation, qui s’est déroulée entre le 1er juin et le 31 juillet 2017. Tous les commentaires ont été examinés en détail et ont donné lieu à la version 2.0 des documents, qui contient un certain nombre de changements.

Pour soumettre des commentaires durant la phase II via WADAConnect

  • Dans le cadre de cette deuxième phase de consultation, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 14 octobre 2017 via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence.
  • Cet outil convivial invite les utilisateurs à créer un compte et à formuler leurs commentaires.
  • Pour en savoir davantage sur WADAConnect, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur.

Nous vous encourageons à fournir dans la mesure du possible des propositions précises de rédaction dans vos soumissions.

En matière de calendrier, s’il ressort de l’analyse des commentaires reçus au cours de la phase II que le consensus est suffisant pour que nous puissions aller de l’avant sans pousser plus loin les consultations formelles, une troisième version sera préparée en vue d’être envoyée au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’AMA le 31 octobre, avant d’être présentée au Comité exécutif et au Conseil de fondation pour approbation lors de leurs réunions des 15 et 16 novembre, respectivement.

Dans un souci de transparence, l’AMA publie tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase du processus de consultation. Des informations telles que le nom et l’organisation de la personne ayant soumis le commentaire sont publiées avec les commentaires sauf indication contraire envoyée à l’AMA.