Programme de supervision de la conformité

Depuis que le Code mondial antidopage 2015 (le Code) est entré en vigueur le 1er janvier 2015, la communauté antidopage a consacré une bonne partie de ses efforts à la mise en œuvre du Code 2015 et des Standards dans les règles, règlements, lois et programmes. À cette fin, l’AMA a fourni assistance et conseils aux signataires.

Depuis 2015-2016, l’AMA s’efforce désormais de s’assurer que les signataires disposent de programmes antidopage de qualité et, en réponse à la forte demande des partenaires, que la conformité de ces programmes fasse l’objet d’une supervision étroite. Pour ce faire, l’AMA a lancé en 2016, puis étendu en 2017, un programme de supervision de la conformité au Code, certifié ISO9001:2015, qui constitue l’examen le plus approfondi des règles et des programmes antidopage ayant jamais eu lieu et dont l’objectif est de renforcer la confiance des sportifs et du public dans la qualité du travail mené par les organisations antidopage (OAD) du monde entier. Le 1er avril 2018, l’entrée en vigueur du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) a encore renforcé le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA en créant un cadre pour les activités de supervision de l’AMA et les responsabilités et conséquences applicables aux signataires.

Gouvernance du programme

La gouvernance du programme est assurée par un Comité de révision de la conformité (CRC) externe et indépendant, et un Groupe de travail interne sur la conformité (Groupe de travail). Le CRC fournit des conseils, des recommandations et des orientations au Comité exécutif, au Conseil de fondation et au Groupe de travail sur la conformité de l’AMA en lien avec les activités de supervision de la conformité des partenaires, de même que pour des cas individuels. Le Groupe de travail est formé de membres du personnel provenant des différents services et bureaux de l’AMA. Ses activités sont centralisées et coordonnées. Si un cas d’irrégularité est relevé, le Groupe de travail facilite la tenue d’un dialogue ouvert avec le signataire concerné et recommande des mesures correctives. Il apporte au signataire son soutien et son aide afin de lui permettre de résoudre ses irrégularités selon un échéancier convenu.

Composantes du programme

Le programme comporte les composantes suivantes :

  1. Questionnaire sur la conformité au Code : Ce questionnaire est un outil conçu par l’AMA, en collaboration avec des partenaires, pour évaluer la conformité des signataires aux exigences du Code mondial antidopage (Code) et des Standards internationaux. Via ce questionnaire, l’AMA demande aux signataires de répondre, dans un délai de trois mois, à une série de questions et de fournir des informations et des données portant sur leur utilisation du système ADAMS, leur budget antidopage, leurs contrôles et leurs enquêtes, leur gestion des résultats, leurs autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), leurs programmes d’éducation, ainsi que la confidentialité de leurs données.
    Dès qu’elle reçoit les questionnaires, l’AMA les examine en détail pour pouvoir préparer des rapports de mesures correctives. Ces rapports visent à aider les signataires à renforcer leurs programmes antidopage en établissant des priorités au moyen d’un calendrier d’application des mesures correctives. Le Groupe de travail examine les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre des démarches supplémentaires si nécessaire. Le premier questionnaire a été envoyé au fédérations internationales (FI) et organisations nationales antidopage (ONAD) au début de 2017.
  2. Audits : En raison des limites que présente un questionnaire d’auto-évaluation, l’AMA mène également des audits en personne auprès des signataires. Les audits sont menés par des employés de l’AMA dûment formés ainsi que par des spécialistes externes en matière de lutte contre le dopage. Un élément clé de l’audit est sa forme collaborative entre l’équipe d’audit et le Signataire. Comme pour le Questionnaire sur la conformité au Code, le signataire doit mettre en œuvre les mesures correctives identifiées par l’équipe d’audit dans un délai donné, et le Groupe de travail de l’AMA examine les mesures correctives apportées par le signataire avant d’entreprendre d’autres démarches si nécessaire. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les audits ici.
  3. Programme de supervision continue de la conformité : Si le questionnaire sur la conformité au Code et le programme d’audit sont les deux principaux outils utilisés par l’AMA pour superviser la conformité des signataires du Code, le programme de supervision continue de la conformité de l’AMA les complète en comblant la période entre deux questionnaires ou après un audit. Au travers du programme de supervision continue de la conformité, l’AMA supervise en particulier l’entrée des formulaires de contrôle du dopage dans ADAMS, la gestion des AUT, le processus de gestion des résultats, la conduite du programme du Passeport biologique de l’athlète (PBA), et la mise en place continue des mesures correctives adoptées par les signataires après un questionnaire ou un audit. Dans le cadre de son programme de supervision continue, l’AMA peut aussi envoyer des demandes d’information obligatoires aux signataires si nécessaire.   
  4. Autres sources : L’AMA utilise également d’autres sources d’information, parmi lesquelles le système ADAMS, la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et les renseignements obtenus ou reçus, afin de superviser la conformité des signataires au Code.
  5. Soutien continu de l’AMA : L’AMA fournit assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux ainsi que des mesures de conformité, en particulier si le programme de supervision de la conformité relève des points à améliorer.

Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)

Le 15 novembre 2017, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé:

  1. le nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), qui est entré en vigueur le 1er avril 2018;
  2. un certain nombre d’articles du Code mondial antidopage (le Code) liés à la conformité au Code que le SICCS a nécessité – également en vigueur le 1er avril 2018;
  3. la politique d’application initiale par l’AMA du SICCS, en vertu de laquelle l’AMA exerce le pouvoir que lui accorde le SICCS pour prioriser ses efforts de supervision de la conformité des signataires du Code, en se concentrant sur certaines catégories de signataires, choisis selon des facteurs objectifs établis par le SICCS; et
  4. un avis de droit du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la deuxième version provisoire du SICCS. En novembre 2017, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont adopté le SICCS, dans lequel les suggestions du juge Costa ont été intégrées. Ce dernier a ensuite rédigé un addendum à son avis de droit à propos de la version finale du Standard.

Le SICCS renforce le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA. Ce Standard a été développé via un processus de consultation des partenaires en deux étapes, du 1er juin au 14 octobre 2017, sous la supervision du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC). Durant ce processus, l’AMA a encouragé toutes les parties intéressées à transmettre leurs commentaires et contribuer à la rédaction du document.

Le SICCS formalise notamment :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences liées. 

Ce document fait en sorte que les signataires du Code du monde entier sont tenus de respecter des standards de conformité à l’égard des règles antidopage aussi élevés que ceux auxquels les sportifs sont tenus.

Le SICCS fait en ce moment l’objet d’une révision dans le cadre du processus de révision du Code 2021 et de tous les Standards internationaux. 

Les conséquences actuelles d’une non-conformité au Code sont présentées dans la section Q&R sur la conformité.

PROCÉDURE À SUIVRE LORSQUE DES IRRÉGULARITÉS SONT IDENTIFIÉES CHEZ UN SIGNATAIRE

Le tableau suivant illustre le processus suivi depuis l’identification d’une irrégularité chez un signataire jusqu’à une allégation de non-conformité du signataire :

PROCÉDURE À SUIVRE – APRÈS L’ALLÉGATION DE NON-CONFORMITÉ

Le tableau suivant illustre le processus suivant une allégation formelle de non-conformité d’un signataire:

Pour en savoir plus sur le processus et les activités liés à la conformité au Code, consultez les plus récentes questions et réponses dans la section Q&R sur la conformité.