Programme de supervision de la conformité

Depuis que le Code mondial antidopage 2015 (le Code) est entré en vigueur le 1er janvier 2015, la communauté antidopage a consacré une bonne partie de ses efforts à la mise en œuvre du Code 2015 et des Standards dans les règles, règlements, lois et programmes. À cette fin, l’AMA a fourni assistance et conseils aux signataires.

Depuis 2016, l’AMA s’efforce désormais de s’assurer que les signataires disposent de programmes antidopage de qualité et, en réponse à la forte demande des partenaires, que la conformité de ces programmes fasse l’objet d’une surveillance étroite. Pour ce faire, l’AMA a lancé en 2016, puis étendu en 2017, un programme de supervision de la conformité au Code, certifié ISO9001:2015, qui constitue l’examen le plus approfondi des règles et des programmes antidopage ayant jamais eu lieu et dont l’objectif est de renforcer la confiance des sportifs et du public dans la qualité du travail mené par les organisations antidopage (OAD) du monde entier.

Gouvernance du programme

La gouvernance du programme est assurée notamment par un Comité de révision de la conformité (CRC) externe et indépendant, et un Groupe de travail interne sur la conformité (Groupe de travail). Le CRC fournit des conseils, des recommandations et des orientations au Comité exécutif, au Conseil de fondation et au Groupe de travail sur la conformité de l’AMA en lien avec les activités de supervision de la conformité des partenaires, de même que pour des cas individuels. Le Groupe de travail est formé de membres du personnel provenant des différents services et bureaux de l’AMA. Ses activités sont centralisées et coordonnées. Si un cas de non-conformité est relevé, le Groupe de travail facilite la tenue d’un dialogue ouvert avec le signataire concerné et recommande des mesures correctives. Il apporte au signataire son soutien et son aide afin de lui permettre de résoudre ses problèmes selon un échéancier convenu.

Composantes du programme

Le programme comporte les quatre composantes suivantes :

  1. Questionnaire sur la conformité au Code : Ce questionnaire est un outil conçu par l’AMA, en collaboration avec des partenaires, pour évaluer la conformité des signataires aux exigences du Code mondial antidopage et des Standards internationaux. En février 2017, l’AMA a envoyé, par voie électronique, le Questionnaire sur la conformité au Code à 307 signataires du Code – fédérations internationales (FI) et organisations nationales antidopage (ONAD) – pour qu’ils le remplissent et le retournent. Les signataires devaient, dans un délai de trois mois, répondre à une série de questions et fournir des informations et des données portant sur le système ADAMS, leur budget et leurs rapports antidopage, les contrôles et les enquêtes, la gestion des résultats, les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), les programmes d’éducation, ainsi que la confidentialité des données et les informations sur l’organisation antidopage (OAD).
    Dès qu’elle reçoit les questionnaires, l’AMA les examine en détail pour pouvoir préparer des rapports de mesures correctives. Ces rapports visent à aider les signataires à renforcer leurs programmes antidopage en établissant des priorités au moyen d’un calendrier d’application des mesures correctives. Le Groupe de travail examine les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre des démarches supplémentaires si nécessaire.
  2. Audits : En raison des limites que présente un questionnaire d’autoévaluation, l’AMA mène également des audits en personne auprès des signataires. Les audits sont menés par des employés de l’AMA dûment formés ainsi que par des spécialistes externes en matière de lutte contre le dopage. Un élément clé de l’audit est le processus de mesures correctives, par lequel un délai adéquat est accordé au signataire pour mettre en œuvre (s’il y a lieu) les améliorations requises de son programme antidopage. Comme pour le Questionnaire sur la conformité au Code, le Groupe de travail de l’AMA examine les mesures correctives apportées par les signataires avant d’entreprendre d’autres démarches si nécessaire. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les audits ici.
  3. Autres sources : Le questionnaire sur la conformité au Code et le programme d’audit sont les deux principaux outils que l’AMA utilise pour superviser et évaluer la qualité des programmes antidopage et leur conformité subséquente au Code et aux Standards internationaux. Cependant, l’AMA utilise également d’autres sources d’information, dont le système ADAMS, la base de données de gestion des résultats de l’Agence, les enquêtes et tous les renseignements obtenus ou reçus, afin de surveiller la conformité des signataires au Code.
  4. Soutien continu de l’AMA : L’AMA fournit assistance et conseils aux signataires pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux et pour les mesures de conformité, en particulier si le programme de supervision de la conformité relève des points à améliorer.

Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)

Le 21 décembre 2017, l’AMA a publié :

  1. le nouveau Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS),  qui entrera en vigueur le 1er avril 2018;
  2. un certain nombre d’articles du Code mondial antidopage (le Code) liés à la conformité au Code qui ont été révisés en parallèle à la rédaction du SICCS – et qui entreront aussi en vigueur le 1er avril 2018;
  3. la politique d’application initiale par l’AMA du SICCS, en vertu de laquelle l’AMA exercera le pouvoir que lui accorde le SICCS pour prioriser ses efforts de supervision de la conformité des signataires du Vode, en se concentrant sur certaines catégories de signataires, choisis selon des facteurs objectifs établis par le SICCS; et
  4. un avis de droit du juge Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme.  En sa qualité de consultant de l’AMA, le juge Costa a donné son avis sur la deuxième version provisoire du SICCS. En novembre 2017, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA ont adopté le SICCS, dans lequel les suggestions du juge Costa ont été intégrées. Ce dernier a ensuite rédigé un addendum à son avis de droit à propos de la version finale du Standard.

Le SICCS renforcera le programme de supervision de la conformité au Code de l’AMA.  Ce Standard a été développé via un processus de consultation des partenaires en deux étapes, du 1er juin au 14 octobre 2017, sous la supervision du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC). Durant ce processus, l’AMA a encouragé toutes les parties intéressées à transmettre leurs commentaires et contribuer à la rédaction du document.

Le SICCS formalise notamment :

  • les droits et responsabilités des signataires du Code;
  • les façons dont l’AMA aide les signataires à devenir conformes au Code, à le rester ou à le redevenir, le cas échéant; et
  • les sanctions graduelles, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées en cas de non-conformité au Code par les signataires, ainsi qu’un processus pour déterminer la non-conformité et les conséquences. 

Ce document fera en sorte que les signataires du Code dans le monde entier seront tenus de respecter des standards de conformité à l’égard des règles antidopage aussi élevés que ceux auxquels les sportifs sont tenus.

Les actuelles conséquences d’une non-conformité au Code sont présentées dans la section Q&R sur la conformité.

Procédure à suivre lorsque des problèmes de conformité sont relevés

Le tableau suivant illustre la procédure à suivre si des problèmes de conformité sont relevés, ainsi que le rôle des diverses instances concernées :

Procédure à suivre lorsque des problèmes de conformité sont relevés

Procédure à suivre lorsque des problèmes de conformité sont résolus - Réintégration

Lorsqu’un signataire non conforme entreprend de corriger ses problèmes, le processus illustré ci-après, destiné à réintégrer le signataire, est entrepris :

Procédure à suivre lorsque les problèmes de conformité sont résolus rétablissement de l’accréditation

Pour en savoir plus sur le processus et les activités liés à la conformité au Code, consultez les plus récentes questions et réponses dans la section Q&R sur la conformité.