25 Mars 2020
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L’AMA salue le rejet de la poursuite entamée par des cyclistes russes

L’Agence mondiale antidopage (AMA) salue la récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, au Canada, de rejeter une poursuite entamée contre elle et le professeur canadien Richard H. McLaren, O.C., par trois cyclistes russes.

Les cyclistes réclamaient des dommages qu’ils estimaient avoir subis du fait de leur exclusion des Jeux olympiques de Rio en 2016 par le Comité international olympique (CIO). Plus précisément, ils prétendaient avoir été exclus des Jeux à la suite des conclusions du professeur McLaren dans son rapport préparé pour l’AMA dans le cadre de son enquête sur les allégations de vaste dopage et de manipulation des contrôles du dopage en Russie.

En réponse à cette requête, l’AMA et le professeur McLaren ont introduit avec succès des requêtes en jugement sommaire rejetant la demande des cyclistes. Les requêtes en jugement sommaire ont été entendues par l’honorable juge Faieta à Toronto le 16 mai 2019 et un jugement a été rendu le 11 février 2020. En accordant le rejet sommaire, la Cour a conclu que les questions soulevées par les cyclistes russes étaient essentiellement liées au sport et relevaient de la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, en Suisse. La Cour a également jugé que le dépôt de la plainte en Ontario constituait un abus de procédure.

Plus précisément, l’honorable juge Faieta a conclu que « ce cas a trait à un différend que les plaignants avaient soumis au TAS pour décision. N’ayant pas réussi à obtenir du CIO une déclaration leur permettant d’être admis à Rio 2016, les demandeurs ne devraient pas être autorisés à faire réexaminer par ce tribunal la matrice factuelle d’un litige qu’ils ont soumis au TAS pour décision, en le déguisant en action délictuelle. »

De plus, selon le juge, « le fait de permettre la poursuite de cette action porterait atteinte au Mouvement olympique et, en particulier, aux dispositions de la Charte olympique relatives au règlement des différends, en laissant entendre à la communauté internationale que les tribunaux nationaux sont disposés à traiter des différends qui, dans leur essence, sont des questions liées aux Jeux olympiques et qui devraient être exclusivement tranchées par un tribunal spécialisé conformément aux dispositions de la Charte olympique et à d’autres dispositions approuvées par le CIO. »

« L’AMA salue cette décision de rejeter la poursuite, a déclaré le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. Ceci est un jugement important qui confirme les décisions du TAS, que l’ensemble du mouvement sportif accepte et soutient. Cette décision ferme à juste titre la porte aux tentatives de relancer un litige par le dépôt d’une demande en justice au niveau national. »

« Je suis heureux que cette affaire soit terminée, a déclaré le professeur McLaren, qui enseigne le droit à l’Université Western en Ontario. Notre enquête a été approfondie et professionnelle, et nos conclusions sont incontestables. Le TAS est une institution indépendante spécialement créée pour résoudre les litiges liés au sport. Il a toujours eu pour mission de résoudre des revendications telles que celle des demandeurs, qui n’ont pas leur place dans le système judiciaire provincial. »

Des frais de justice et des débours ont également été accordés à l’AMA et au professeur McLaren. Le délai d’appel a expiré et cette affaire est close.