12 Mars 2020
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L'AMA demande au Sénat américain de tenir compte des préoccupations sur la loi Rodchenkov

L’Agence mondiale antidopage (AMA) prend note de la décision du Comité sur le commerce, la science et les transports du Sénat des États-Unis d’approuver la loi antidopage Rodchenkov de 2019 aux fins d’examen par le Sénat.

L’AMA continuera à travailler avec les autorités américaines afin de leur fournir des informations et d’expliquer les fortes réserves que d’autres gouvernements, organisations sportives et organisations antidopage (OAD) ont exprimées à l’égard de ce projet de loi dans sa forme actuelle. À cette fin, l’AMA a tenté à plusieurs reprises d’organiser une rencontre avec le président du comité mais n’a pas encore reçu de réponse de son bureau.

L’AMA soutient les gouvernements qui veulent utiliser leurs pouvoirs législatifs pour protéger les sportifs propres dans la lutte contre le dopage, et la loi Rodchenkov ne fait pas exception. En particulier, l’AMA voit d’un bon œil les mesures proposées dans le projet de loi pour faciliter le partage d’informations entre les entités américaines chargées de l’application de la loi et l’Agence antidopage des États-Unis, ainsi que pour protéger les lanceurs d’alerte.

Cependant, d’autres éléments très importants du projet de loi, s’ils sont adoptés sans modifications, risquent d’entraîner des conséquences imprévues qui pourraient ébranler le cadre juridique antidopage reconnu à l’échelle mondiale et entraver l’aptitude de l’AMA à remplir sa mission de régulateur mondial. L’AMA, ainsi que de nombreuses autres organisations à travers le monde, y compris le Conseil de l’Europe et le Comité international olympique, sont préoccupées par l’aspect extraterritorial du projet de loi.

« L’AMA demande au Sénat américain de tenir compte de préoccupations largement soulevées et justifiées à propos de la loi Rodchenkov, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka. Premièrement, le projet de loi dans sa forme actuelle pourrait mener au chevauchement de lois dans plusieurs territoires, ce qui empêcherait l’application d’un ensemble de règles harmonisées pour tous les sportifs dans tous les sports, ainsi que pour toutes les organisations antidopage assujetties au Code mondial antidopage. Cette harmonisation des règles est au cœur du programme mondial antidopage.

« Deuxièmement, le projet de loi, plutôt que d’aider l’AMA et les entités d’application de la loi à recourir à des lanceurs d’alerte, compliquera significativement un tel recours en assujettissant ces personnes à plusieurs cadres législatifs. Il ne sera alors plus possible de conclure des ententes « d’aide substantielle ». Les capacités d’enquête de l’AMA et des autres OAD s’en trouveraient grandement compromises. 

« Troisièmement, on pourrait voir apparaître d’autres pouvoirs extraterritoriaux qui pourraient être utilisés à mauvais escient, pour des motifs sans lien avec la lutte contre le dopage, notamment pour exercer une discrimination envers des sportifs de certaines nationalités. De telles situations pourraient mener à des représailles de la part des parties prenantes concernées et provoquer une réaction en chaîne, ce qui nuirait à la lutte contre le dopage et aux sportifs de tous les pays, y compris les États-Unis. »

Enfin, l’AMA souhaite comprendre pourquoi le projet de loi exclut de vastes secteurs du sport aux États-Unis, notamment les ligues professionnelles et le sport collégial, si son objectif, comme le soutiennent ses promoteurs, est de protéger les sportifs.