2 Juillet 2019
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L'AMA fournit aux fédérations internationales un premier lot de cas concernant l’enquête sur la Russie

L’Agence mondiale antidopage (AMA) annonce aujourd’hui qu’elle a soumis aux fédérations internationales (FI) un premier lot de cas concernant son enquête sur la Russie. Cette réalisation a été rendue possible par suite de la décision de septembre 2018 du Comité exécutif de l’AMA de réintégrer l’Agence antidopage russe (RUSADA) dans la liste des signataires conformes au Code mondial antidopage (le Code) sous réserve de conditions strictes, notamment que RUSADA et le ministre des Sports de la Russie fournissent les échantillons exigés par l’AMA avant la date d’échéance du 30 juin, ce qui a été respecté.

Depuis les missions couronnées de succès du service Renseignements et enquêtes de l’AMA en Russie, menées en janvier et en avril dans le but de récupérer une copie des données du Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL), les données brutes connexes et les échantillons de l’ancien laboratoire de Moscou, l’équipe Renseignements et enquêtes a continué de valider les données et a commencé à compiler de solides preuves contre ceux qui sont soupçonnés d’avoir triché.

Les données brutes résultent de l’analyse des échantillons et indiquent si une substance ou ses métabolites ont été détectés. Dans un cas d’antidopage, les données brutes fournissent les preuves les plus incontestables et sont supérieures à cet égard aux données du SGIL*. C’est pourquoi le Comité exécutif de l’AMA a accordé autant d’importance à l’accès aux données brutes, en veillant à ce que ce soit une condition essentielle de sa décision de septembre 2018.

À la lumière des données, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a établi un bassin cible de 298 sportifs (représentant 578 échantillons) dont les données sont les plus suspectes.

L’AMA confirme que le processus de gestion des résultats au sein des FI concernées est commencé. Jusqu’ici, parmi les 298 sportifs ciblés par le service Renseignements et enquêtes de l’AMA, les données de 43 sportifs (150 échantillons) ont été examinées et des dossiers de preuve ont été compilés. Ces dossiers ont maintenant été transmis aux FI concernées, qui ont amorcé l’évaluation des preuves en vue de cerner les cas à présenter comme des violations des règles antidopage (VRAD). Cette évaluation comprendra une revue des données brutes par les experts des laboratoires, ce qui prendra un certain temps. Dans un proche avenir, l’AMA souhaite fournir davantage de dossiers de preuve aux FI concernées. On estime que d’ici la fin de 2019, tous les cas prioritaires auront été investigués par l’AMA.

« Notre service continue de faire de bons progrès dans ce dossier complexe, qui dure depuis longtemps a déclaré Gunter Younger, directeur du service Renseignements et enquêtes de l’AMA. Le fait que nous soyons passés à l’étape de la gestion des résultats représente un pas de plus dans nos efforts visant à traduire en justice ceux qui ont triché. Il s’agit d’une excellente avancée pour le sport propre et les sportifs du monde entier.

« Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous tenons à souligner la collaboration soutenue avec les FI ainsi qu’avec RUSADA. Aucun de ces progrès n’aurait été possible sans la décision de septembre 2018 du Comité exécutif de l’AMA. »

Dans l’éventualité où une FI décide de ne prendre aucune mesure, l’AMA examinera les faits et en discutera avec la FI. L’AMA se réserve le droit de porter l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), selon les besoins, et elle surveillera également les décisions rendues par les FI et par le TAS afin de rectifier sa stratégie.

En outre, et indépendamment des dossiers de preuve, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a entrepris un programme ciblé de réanalyse des échantillons récupérés à Moscou. Déjà, trois résultats d’analyse anormaux (RAA) ont été cernés et signalés. En collaboration avec le service Renseignements et enquêtes de l’AMA, RUSADA a avisé les sportifs concernés et engagé des procédures pour VRAD. L’engagement et la collaboration de RUSADA durant ce processus ont été très précieux.

De plus, le 18 juin 2019, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a rencontré l’Unité d’intégrité de l’athlétisme (AIU) de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF) et lui a fourni les données du SGIL et les données brutes des sportifs concernés, dont ceux qu’il avait ciblés préalablement. Quelque 500 giga-octets de données ont ainsi été soumises à l’AIU. À la suite d’un transfert officiel des dossiers par l’équipe Renseignements et enquêtes de l’AMA, l’AIU prendra les commandes et examinera cette information afin de déceler les VRAD.

Certes, bien des progrès ont été réalisés depuis la récupération des données et des échantillons, mais il reste encore beaucoup de travail technique et de longue haleine à effectuer en collaboration avec des experts de pointe en criminalistique numérique. Il s’agit notamment d’examiner, d’une part, des différences entre la base de données du SGIL fournie par un lanceur d’alerte en octobre 2017 et la version que le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a récupérée du laboratoire en janvier 2019 et, d’autre part, tout impact que cela pourrait avoir sur la progression des dossiers. 

* Les données brutes découlent d’une procédure analytique et constituent la preuve dont tiennent compte les experts des laboratoires au moment de signaler un RAA.

Contexte

La décision prise par le Comité exécutif de l’AMA en septembre 2018 entérine la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de rétablir la conformité de RUSADA au Code sous réserve des conditions suivantes :

  1. RUSADA et le ministre des Sports de la Russie doivent faire en sorte que l’AMA ait accès aux données authentiques du SGIL et aux données analytiques sous-jacentes de l’ancien laboratoire de Moscou avant le 31 décembre 2018.
  2. RUSADA et le ministre des Sports de la Russie doivent veiller à ce que toute nouvelle analyse des échantillons exigée par l’AMA après l’examen desdites données ait lieu au plus tard le 30 juin 2019.

De plus, conformément à la Feuille de route vers la conformité, un audit de RUSADA devait avoir lieu dans un délai de quatre mois afin d’assurer la conformité au Code à long terme de RUSADA. Cet audit a été réalisé avec succès en décembre 2018.

Le 10 janvier 2019, une équipe d’experts du service Renseignements et enquêtes de l’AMA a accédé au laboratoire de Moscou et a récupéré les données [une copie des données du SGIL et les données analytiques sous-jacentes (données brutes)] sur le serveur de fichiers ainsi que 19 instruments d’analyse informatiques.

Le 22 janvier 2019, le Comité exécutif a convenu à l’unanimité, lors d’une conférence téléphonique, d’approuver la recommandation du CRC de continuer d’appliquer la décision du 20 septembre.

Depuis, un processus d’authentification rigoureux a été mené par deux équipes d’experts distinctes, soit une équipe de l’AMA au Canada et une équipe indépendante en Suisse.

À la fin d’avril 2019, une autre équipe d’experts de l’AMA est retournée en Russie et a récupéré 2 262 échantillons du laboratoire de Moscou, remplissant ainsi la deuxième des deux conditions mentionnées ci-dessus. Ces échantillons, qui avaient été scellés à l’origine par les autorités russes en raison d’une enquête fédérale, ont été transportés vers un laboratoire accrédité par l’AMA en dehors de la Russie. Le CRC a déterminé que cela satisfaisait à la deuxième condition postérieure à la réintégration indiquée plus haut, car en fournissant l’ensemble des échantillons, les autorités russes donnaient ainsi à l’AMA le plein contrôle de leur réanalyse.

En ce qui concerne RUSADA, l’AMA demeure encouragée par les progrès importants réalisés par cette agence sous sa nouvelle direction, avec l’aide de l’AMA et d’autres organisations.

Informations supplémentaires : L’AMA a créé un tableau qui résume les trois phases du processus de conformité de RUSADA, ainsi qu’un document faisant le point sur les progrès du système antidopage au regard de la crise du dopage en Russie. [Ces documents ne sont disponibles qu’en anglais.]