16 Mai 2019
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Le Conseil de fondation de l'AMA poursuit la mise en œuvre des réformes de gouvernance

Le Conseil de fondation (Conseil) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu aujourd’hui sa première rencontre de l’année à Montréal, au Canada. Ses 38 membres, qui proviennent à parts égales du Mouvement sportif et des gouvernements, se sont rassemblés pour discuter des progrès concernant les priorités de l’AMA et les autres dossiers importants pour l’Agence et pour l’avenir du sport propre. Au cours de cette réunion d’une journée, qui était ouverte aux médias et aux observateurs, plusieurs présentations et discussions ont eu lieu et un certain nombre de décisions ont été prises.

Le Comité exécutif de 12 membres de l’AMA s’était réuni hier pour prendre plusieurs décisions et faire des recommandations qui ont ensuite été soumises au Conseil.

Candidat à la présidence de l’AMA

Au début de la réunion, le président de l’AMA, Sir Craig Reedie, a félicité le ministre polonais du Sport et du Tourisme et ex-sprinter de 400 mètres Witold Bańka qui, mardi, a été désigné par les autorités publiques comme candidat privilégié pour le poste de président de l’AMA lorsque lui-même quittera ses fonctions à la fin de 2019. Il a également remercié l’adversaire de M. Bańka dans ce processus de nomination, Marcos Diaz, vice-ministre des Sports de la République dominicaine, et a souligné la manière positive et respectueuse dont le processus a été mené.

En guise de réponse, M. Bańka a remercié les autorités publiques de la confiance qu’elles lui ont accordée en le désignant comme candidat privilégié. Il a également remercié M. Diaz et déclaré qu’il attendait avec intérêt de travailler avec lui et tous les partenaires pour renforcer l’AMA.

Le Conseil élira le nouveau président, pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2020, lors de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui aura lieu du 5 au 7 novembre 2019 à Katowice, en Pologne.

Réformes de gouvernance

Le Comité exécutif a approuvé un calendrier détaillé pour la poursuite de la mise en œuvre des vastes réformes de gouvernance qui ont été convenues lors de la réunion de novembre 2018, et les travaux sur cette question ont bien progressé.

En particulier, le Comité exécutif a approuvé la nomination d’un organisme indépendant chargé de trouver et d’approuver les membres du Comité des candidatures inaugural, qui jouera à l’avenir un rôle essentiel dans le recrutement et l’agrément de candidats aux postes de haute direction au sein de l’AMA, comme le président, le vice-président, les présidents des comités permanents et les membres du Comité exécutif et du Conseil.

Sir Craig a déclaré : « Toute organisation forte se doit d’examiner constamment ses structures de gouvernance et, en novembre dernier, le Conseil a approuvé une série de réformes ambitieuses visant à renforcer et à adapter l’AMA à l’avenir. Un élément important à cet égard est la création d’un Comité des candidatures afin de veiller à ce que les personnes possédant les compétences et l’indépendance requises remplissent ces rôles clés au sein de l’AMA.

« L’examen du modèle de gouvernance de l’AMA s’est fait de manière approfondie et démontre clairement la volonté de l’AMA de s’adapter. Dans un monde en perpétuel changement, le rôle de l’AMA a évolué et pris de l’ampleur depuis l’établissement initial de notre actuel modèle de gouvernance. Sa structure doit donc également évoluer et continuer d’être examinée. »

L’éventail des réformes approuvées en novembre fait partie du début d’un processus continu d’examen de la gouvernance au sein de l’AMA.

Agence antidopage russe (RUSADA)

Dans la foulée de la décision prise par le Comité exécutif en septembre 2018 de rétablir la conformité de RUSADA au Code mondial antidopage (Code), le Comité exécutif et le Conseil ont reçu une mise à jour concernant la gestion des données et des échantillons prélevés dans l’ancien laboratoire de Moscou au début de cette année.

Depuis la réunion du Conseil de novembre 2018, des délégations distinctes de l’AMA ont visité le laboratoire de Moscou en Russie et, en janvier, ont récupéré 24 téraoctets de données analytiques (soit plus de 24 millions de documents), puis, en avril, 2 262 échantillons, qui ont été prélevés en toute sécurité dans un laboratoire accrédité par l’AMA hors de la Russie.

Le processus d’authentification est toujours en cours pour certaines données, mais il a déjà confirmé qu’un pourcentage très élevé des données recueillies au laboratoire de Moscou est authentique et correspond à la copie du Système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) que l’AMA avait acquise par l’intermédiaire d’un lanceur d’alerte en novembre 2017.

Grâce à ce matériel et à d’autres éléments de preuve, le service Renseignements et enquêtes de l’AMA a commencé à fournir des dossiers de preuve aux fédérations internationales (FI), que celles-ci évalueront en vue d’entreprendre des procédures de violation des règles antidopage. L’AMA collaborera étroitement avec les FI et, dans les cas où une FI choisit de ne prendre aucune mesure, l’AMA examinera les faits, en discutera avec la FI concernée et se réservera le droit de porter l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport.

Le directeur du service Renseignements et enquêtes, Gunter Younger, a déclaré : « L’AMA continue de faire de réels progrès dans ce dossier complexe et de longue date. Grâce au fait que nous avons pu avoir accès aux données et aux échantillons, nous sommes actuellement en train de monter des dossiers solides que nous présenterons aux fédérations internationales. En fait, nous avons déjà remis certains de ces dossiers de preuve, et d’autres suivront dans les semaines et les mois à venir. »

Chaire universitaire en matière de lutte contre le dopage

Le Conseil a approuvé des plans visant à créer une chaire multidisciplinaire sur la lutte contre le dopage et le sport à l’Université de Sherbrooke, dans la province de Québec, au Canada, afin de répondre à la demande de plus de programmes d’éducation et de recherche dans ce domaine. L’intention est de créer de nouveaux partenariats avec d’autres universités du monde.

Clenbutérol

Le Conseil a approuvé une modification de l’article 7.4 du Code mondial antidopage qui permet aux laboratoires et aux autorités de gestion des résultats de clore, pour cause de non-lieu, les dossiers impliquant des sportifs dont les résultats au contrôle du clenbutérol sont positifs lorsqu’il est établi que cela résulte de l’ingestion de produits de viande contaminés.

Il a été scientifiquement établi qu’un sportif peut obtenir un résultat positif à de faibles niveaux au contrôle du clenbutérol, après l’ingestion de viande contaminée dans un petit nombre de pays où il s’agit d’un problème.

La question sera abordée dans le prochain Code 2021 et le Standard international pour la gestion des résultats. Cependant, jusqu’à l’entrée en vigueur de ces instruments, cette solution provisoire est nécessaire pour traiter équitablement les cas de contamination par la viande.

À cette fin, l’AMA communiquera les détails de cette décision à tous les partenaires avant le 1er juin, date d’entrée en vigueur de cette modification.

Conduite durant les réunions de l’AMA

Hier, l’AMA a publié une déclaration concernant des allégations d’inconduite par deux membres du Comité exécutif lors de sa réunion de septembre 2018. Les conclusions de l’enquête indépendante approfondie menée par le cabinet d’avocats américain Covington and Burling LLP ont été largement discutées par le Comité exécutif et présentées au Conseil par le cabinet aujourd’hui.

Bien que l’enquête ait révélé qu’il n’y avait pas eu d’intimidation ou de harcèlement, le Comité exécutif examinera, lors de sa réunion de septembre, les quatre recommandations de Covington concernant les politiques, la formation et les protocoles de gouvernance de l’Agence, dans le but d’apporter les améliorations nécessaires.

AUTRES DOSSIERS

Entente d’hébergement avec Montréal International

À la suite de la célébration, le 15 mai, du prolongement de l’entente conclue par l’AMA avec Montréal International pour que l’Agence demeure dans la ville au moins jusqu’à la fin de 2031, le ministre des Transports du Canada, l’honorable Marc Garneau, s’est adressé au Conseil sur l’importance du maintien de la présence du bureau principal de l’AMA à Montréal.

M. Garneau s’est engagé au nom du gouvernement canadien à soutenir l’AMA et le sport propre, en affirmant que le Canada avait pleinement confiance dans la capacité de l’AMA de réglementer et de superviser la lutte mondiale pour protéger le sport propre, ainsi qu’à établir des partenariats avec l’AMA dans ce processus.

Sir Craig a remercié le ministre de sa présence à la réunion et de l’appui que le Canada lui apporte depuis longtemps.

Sportifs

Le Conseil a entendu un rapport de la présidente du Comité des sportifs, Beckie Scott, comprenant une mise à jour sur le groupe de travail mis en place pour examiner la représentation mondiale des sportifs en vue de renforcer la voix des athlètes au sein du Comité exécutif et du Conseil de l’AMA. Une consultation plus large et l’élaboration d’un nouveau rapport seront les prochaines étapes.

Son collègue, Ben Sandford, a fait le point devant le Conseil sur la Charte antidopage des droits des sportifs, qui sera déposée pour approbation à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en novembre, ainsi que sur la proposition du Comité des sportifs de l’AMA de créer un poste de protecteur des droits des sportifs dans les dossiers antidopage. Les discussions sur cette proposition se poursuivront au cours des prochains mois.

Laboratoires

Le Comité exécutif a approuvé la demande de l’hôpital et centre de recherche spécialisé King Faisal de Riyad, en Arabie saoudite, qui cherche à obtenir le statut de laboratoire candidat approuvé par l’AMA pour effectuer des contrôles sanguins dans le cadre du programme du Passeport biologique de l’athlète (PBA).

Le Comité exécutif a approuvé le retrait du statut de laboratoire candidat du laboratoire antidopage de l’Université du Chili à Santiago.

Révision du Code

Le Conseil a reçu un rapport sur les progrès de la révision en cours du Code et des Standards internationaux, qui se poursuit conformément au processus convenu. L’intention est qu’ils soient approuvés lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport 2019 et entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Finances

Le Conseil a reçu un rapport sur les finances de l’Agence et approuvé les comptes de la fin de l’exercice 2018.

Prochaines réunions

Le Comité exécutif se réunira maintenant le 23 septembre à Tokyo, au Japon. Comme le Conseil de fondation, il se réunira ensuite lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tiendra en novembre à Katowice, en Pologne.