23 Août 2018
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Rappel : L'AMA sollicite les commentaires dans le cadre des processus de révision du Code et des Standards internationaux 2021

Pour faire suite à sa communication du 4 juin et du 19 juillet 2018 concernant les processus de révision mentionnés ci-dessus, l’Agence mondiale antidopage (AMA) souhaite de rappeler aux partenaires qu'ils ont jusqu’au 14 septembre 2018 pour soumettre leurs commentaires dans le cadre de la deuxième phase du processus de révision du Code mondial antidopage 2021 et, sauf indication contraire ci-dessous, de la première phase du processus de révision des Standards internationaux 2021.

Le 12 décembre 2017, l’AMA a lancé la première des trois phases de son processus de révision du Code 2021, qui inclut une révision des Standards internationaux.
 
Le point culminant de ce processus sera l’approbation du Code et des Standards lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA, qui aura lieu à Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Les versions 2021 du Code et des Standards entreront par la suite en vigueur le 1er janvier 2021.
 
Deuxième phase du processus de révision du Code
  
Le deuxième volet du processus porte sur la première version révisée du Code qui découle des commentaires reçus des partenaires pendant la première phase de consultation. Vous trouverez la version avec changements ci-jointe ainsi qu’un résumé des principales modifications proposées.

Première phase du processus de révision des Standards internationaux
 
Sauf indication contraire ci-dessous et dans le calendrier du processus de révision du Code 2021, les partenaires sont invités à formuler leurs commentaires d’ici le 14 septembre 2018 pour les Standards suivants :   

1. Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT).

2. Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), entré en vigueur le 1er avril 2018.

3. Standard international pour l’éducation (SIE). Le Comité exécutif de l’AMA a approuvé le développement de ce nouveau Standard en novembre 2017. Une première version préliminaire est disponible et les partenaires peuvent maintenant fournir leurs commentaires.

4. Standard international pour la gestion des résultats (SIGR). Il s’agit aussi d`un nouveau Standard. Après discussion lors des réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA en mai 2018, celui-ci est en cours de rédaction. Sa première version sera présentée au Comité exécutif en novembre 2018, puis fera l’objet d’une consultation auprès des partenaires pendant la troisième phase de consultation du Code et la deuxième phase de consultation des Standards, soit de décembre 2018 à mars 2019. Une seule phase de consultation est prévue pour ce Standard.

5. Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). La nouvelle version adoptée par le Comité exécutif de l’AMA en mai 2018 est conforme aux grands principes du Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai au sein de l’Union européenne.

6. Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE). Ce Standard fera l’objet de deux phases complètes de consultation. Dans le texte diffusé, deux sections ont été amendées, pour les raisons suivantes :

  • Compte tenu des problèmes connus par certains équipements de prélèvement d’échantillons au début de l’année, l’AMA a demandé à un petit groupe de travail de peaufiner les critères énoncés dans le SICE à propos de l’équipement. Des critères supplémentaires ont été ajoutés à l’article 6.3.4 de la version révisée, et les partenaires sont invités à soumettre des commentaires à ce sujet.
  • Ces dernières années, l’AMA a reçu de certains partenaires, notamment des experts du Passeport biologique de l’athlète (PBA) et des Unités de gestion du PBA (UGPBA), des suggestions de changements à l’annexe L du SICE.

Après cette première phase de consultation à propos du SICE et l’examen des commentaires que nous recevrons quant aux deux sections précitées, la nouvelle version du Standard sera soumise à l’approbation du Comité exécutif de l’AMA lors de sa réunion de novembre 2018. S’il est approuvé, le nouveau SICE entrera en vigueur au début de 2019.

Après cette première phase, d’autres propositions de modifications du SICE seront soumises aux partenaires dans le cadre de la deuxième phase de consultation des Standards internationaux, de décembre 2018 à mars 2019. Une version révisée sera soumise au Comité exécutif lors de la Conférence mondiale de novembre 2019 et entrera en vigueur en 2021 si elle est approuvée.

7. Standard international pour les laboratoires (SIL). Ce Standard constitue un cas particulier. Une version révisée a déjà été soumise aux laboratoires accrédités par l’AMA pour commentaires. Le 13 juillet, une deuxième version a été envoyée à tous les partenaires, qui ont désormais jusqu’au 14 septembre pour soumettre leurs observations. Cette procédure particulière a été motivée par l’urgence de certaines modifications ne pouvant pas raisonnablement attendre jusqu’en 2021. L’entrée en vigueur de la version 10.0 du SIL est prévue pour 2019. Le Standard pourra faire l’objet d’une nouvelle révision en 2020 afin d’être conforme au Code 2021.

Le Standard international que constitue la Liste des interdictions n’est pas visé par le présent processus de révision. La liste est réexaminée tous les ans dans le cadre d’une consultation distincte des partenaires.
 
Dans le cas du Code comme des Standards,  une équipe de rédaction composée d’experts de l’AMA et d’experts externes agit comme secrétariat de la révision.
 
[Remarque – Pour le moment, les versions préliminaires du Code et des Standards révisés ne sont disponibles qu’en anglais.]
 
Soumission de commentaires 
 
Sauf indication contraire, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires d’ici au 14 septembre 2018 à l’aide de WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler des commentaires concernant des aspects du Code ou des Standards qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l'utilisateur.
 
Nous invitons les partenaires à se fonder autant que possible sur leurs expériences pratiques et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte pour le sport propre à l’échelle mondiale. Nous leur demandons par ailleurs d’être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations pour remplacer le contenu actuel.
 
Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase de consultation et que, sauf indication contraire des partenaires, l’AMA publiera leurs informations (nom d’utilisateur, nom et type d’organisation, etc.) avec leurs commentaires.
 
Nous nous réjouissons de recevoir les suggestions. La grande qualité des commentaires recueillis pendant les processus de révision du Code 2009 et 2015 a joué un rôle important dans le renforcement du Code et la promotion du sport propre.