Liste des interdictions

La Liste des interdictions 2014 est maintenant disponible et peut être consultée dans la section Documents (sur cette page, en bas à droite).

La Liste 2014 qui sera en vigueur  le 1er janvier 2014, est disponible en anglais, français et espagnol.

Tous les points et commentaires des partenaires ont été discutés en détail pendant la réunion du Comité Liste. L’information complémentaire sur les sujets inclus dans le Résumé des principales modifications et notes explicatives et sur les autres questions et sujets portés à l’attention du Comité Liste par les partenaires sont disponibles dans la section Questions-réponses : Liste 2014.
 

En plus des formats imprimés et PDF, la Liste, ainsi que les documents s’y rattachant, est maintenant sur une plateforme mobile et possède également une application iPhone/iPad.

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La Liste des interdictions 2013

La Liste 2013 peut être consultée dans la section Documents (sur cette page, en bas à droite).