Jurisprudence

Depuis l’entrée en vigueur du Code mondial antidopage (le Code) en 2004, de nombreuses décisions ont été rendues en application de règles fondées sur le Code par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et par des tribunaux internes de fédérations internationales ou d'organisations nationales antidopage.

Il est possible de consulter des décisions complètes concernant des violations des règles antidopage sur les sites des organisations ci-dessous.

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Tribunal arbitral du sport (TAS)

Dans cette section figurent, dans leur intégralité, les décisions rendues par le TAS concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

Autres décisions du TAS relatives à des affaires de dopage

Le TAS publie généralement en ligne les autres décisions qu'il rend en matière de dopage. Une consultation régulière du site Web du TAS s’impose toutefois, car seules les décisions récentes y figurent:

Pour les décisions rendues en français:
http://www.tas-cas.org/jurisprudence

Pour les décisions rendues en anglais:
http://www.tas-cas.org/recent-decision

Fédération internationale de basketball (FIBA)

Dans cette section figurent, dans leur intégralité, les décisions rendues par l’Instance d’appel de la FIBA concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

 

Agence antidopage des États-Unis (USADA)

L’USADA publie sur son site, de façon exhaustive, les décisions rendues en matière de dopage la concernant. On y trouve des décisions rendues tant par le TAS que par l’Association américaine d’arbitrage (AAA), et notamment les décisions concernant Tim Montgomery, Chryste Gaines, Tyler Hamilton ou encore Torri Edwards.

http://www.usantidoping.org/what/management/arbitration.aspx

Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC publie sur son site les décisions rendues en application du programme antidopage canadien, qui est lui-même en conformité avec le Code mondial antidopage.

Base de données de jurisprudence du CRDSC

Tribunal des litiges sportifs de Nouvelle-Zélande

Le site de ce tribunal permet de consulter les décisions rendues, et notamment les décisions relatives à des violations des règles antidopage.

Décisions rendues (en anglais)

Fédération internationale de tennis (ITF)

L’ITF met en ligne toutes les décisions rendues par son Tribunal indépendant en matière de dopage.

Décisions rendues - Tribunal indépendant ITF (en anglais)

Fédération internationale de natation (FINA)

La FINA publie également sur son site la plupart des sanctions rendues par son Panel antidopage.

Sanctions - FINA (en anglais)

Fédération équestre internationale (FEI)

La FEI publie sur son site les décisions rendues par son comité disciplinaire, ainsi que les décisions du TAS la concernant.

Décisions antidopage concernant des athlètes - FEI (en anglais)

Fédération Internationale des Luttes Associées (FILA)

Décisions rendues par la Formation d'appel de la FILA concernant des cas dans lesquels l'AMA était partie.

ONAD de Flandres (Belgique)

Dans cette section figurent, dans leur intégralité, les décisions rendues par le Conseil de discipline flamand concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

Commission antidopage de Porto Rico

Dans cette section figurent, dans leur intégralité, les décisions rendues par la Commission d’appel de l’Agence roumaine antidopage concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

AMA v. Panel antidopage de la Commission antidopage de Porto Rico & Ortiz

Agence roumaine antidopage

Dans cette section figurent, dans leur intégralité, les décisions rendues par la Commission d’appel de l’Agence roumaine antidopage concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

Panel d’appel antidopage irlandais

Dans cette section figurent les décisions rendues par le Panel d’appel antidopage irlandais concernant des affaires dans lesquelles l’AMA était partie.

WADA v. ISADP & McHale